Compte rendu du CHSCTA
Mardi 9 juin 2020
Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOURBIER Delphine, GUEANT Bernard, RIPART Pierre 2 UNSA, 1FO, 1 SGEN
Mesdames la secrétaire générale, la médecin conseillère technique, la médecin de prévention de la Somme, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la psychologue du travail, la conseillère technique du service social et la secrétaire générale de la DSDEN de L’Oise.
Messieurs le directeur des ressources humaines, le conseiller de prévention académique et le secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne.
La FSU a transmis sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges.
L’instance est présidée par madame la secrétaire générale en l’absence de madame la rectrice.
Elle précise que l’instance sera consacrée à l’échange et pour donner des réponses à nos questions.
La FSU propose de partir de la liste des questions communes aux organisations syndicales puis d’aborder celles des déclarations liminaires.
Questions diverses :
Quelles sont les modalités du CAPPEI ?
Rectorat : L’épreuve 1 est programmée entre octobre et décembre. Pour les épreuves 2 et 3 (oraux) 3 candidats le 8 juin (un dans la Somme et deux dans l’Oise) et 3 candidats dans l’Aisne le 2 juillet.
La FSU s’étonne de tels chiffres car le nombre de candidats semble plus élevé. Elle demande une réponse complémentaire.
Quel est le calendrier de fin d’année pour les stagiaires ?
Rectorat : L’organisation définie au niveau national est appliquée dans l’académie d’Amiens. Il n’est pas interdit d’organiser des visites, des rencontres, des entretiens afin de faire un point avec les stagiaires s’il y a besoin de conforter les observations faites par les corps d’inspection, le chef d’établissement ou les tuteurs. Il s’agit de poursuivre l’accompagnement de ces stagiaires. Un personnel en renouvellement est en accompagnement renforcé. Logique d’accompagnement. L’année de stage n’est pas terminée, il n’est pas impossible qu’il y ait des échanges et constats entre stagiaire / inspecteur / chef d’établissement. Du point de vue du calendrier, pas de changement, le jury se réunira début juillet.
Combien de rendez-vous de carrière dans le cadre du PPCR n’ont pas été réalisés par corps, par échelon ?
Quelles sont les modalités retenues pour que chacun puisse en bénéficier ?
Rectorat : Depuis début avril, environ 40% des RDV de carrière non réalisés tous corps et échelons confondus. Celles et ceux qui sont éligibles à un rendez-vous de carrière en 2019-2020 doivent l’avoir, la position de l’académie est celle du ministère de l’éducation nationale. Il sera impossible de faire l’ensemble des RDV de carrière sur la 1re quinzaine de septembre, donc le calendrier est repoussé de septembre à novembre 2020. Les notifications de madame la rectrice sont attendues au plus tard le 15 janvier 2021.
Il n’y aura pas de report des RDV de 2020-2021 mais chevauchement… sauf situation exceptionnelle. La charge sera beaucoup plus importante pour les évaluateurs.
Quels sont les bilans des ouvertures des écoles – collèges – lycées de l’académie ?
Rectorat : A la date du lundi 8 juin, dans l’académie, 96,13% des écoles sont ouvertes (pour 86% vendredi 5 juin), 100% des collèges sont ouverts et 100% des lycées sont ouverts.
Quelles sont les raisons des fermetures ?
Rectorat : Les fermetures sont dues à la position de certains maires.
Quel est la proportion des élèves accueillis, par niveau ?
Rectorat : A la date de la semaine dernière (donc les chiffres ont forcément évolué cette semaine) : 20% dans le premier degré, 11% dans les collèges et 5% en lycée. A l’échelle du rectorat la ventilation par niveau est impossible mais doit l’être au niveau des DSDEN.
Quelle est la liste des lieux de travail des agents de l’éducation nationale concernés par des suspicions de COVID-19 ?
Rectorat : La médecin conseillère technique annonce :
– 118 suspicions d’enfants et 58 suspicions d’adultes.
– 74 tests prescrits. -9 tests positifs.
Dans l’Aisne :
– 1 enseignant en lycée à la prérentrée : 14 cas contact en quatorzaine
– 1 agent d’entretien, 1 professeur des écoles, 1 ATSEM (dans une école privée) : pas de cas contact Dans la Somme :
– 1 enfant : 8 enfants et 2 professeurs des écoles en cas contact
– 1 élève de 3e : pas de cas contact
– 1 directeur d’école et 1 agent de mairie : pas de cas contact.
La FSU interroge sur le lien entre le respect strict des protocoles sanitaires locaux et les chaines de contamination rompues.
La médecin conseil confirme qu’il y a peu de sujets contact pour les cas positifs et, sur ces sujets contact, aucun cas positif. Cela montre que les gestes barrière sont bien respectés.
Monsieur le DRH confirme l’efficacité des protocoles mis en place dans l’éducation nationale et dans l’académie, protocoles qui sont respectés de l’ensemble des acteurs malgré toutes les contraintes.
Combien d’agents sont en travail à distance pour raison médicale ?
Combien d’agents sont en travail à distance pour raison familiale ?
Combien d’agents sont en travail hybride (en présentiel et à distance) ?
Dans certains établissements, les CE prévoient pour les personnels enseignants des cours en présentiel en plus de cours en distanciel :
– Quelles consignes ont été données par le Rectorat et les DASEN à ce sujet ?
– En cas de dépassement des ORS/VS, que peuvent faire les enseignants pour faire respecter leurs statuts ?
Dans le cas où des personnels n’ont pu obtenir des ASA de leur médecin mais se sentent vulnérables et préfèrent rester en distanciel, la "bienveillance" du rectorat est-elle toujours possible à faire valoir auprès de leur chef d’établissement ?
Rectorat :
Monsieur le DRH annonce des chiffres réduits, entre 3,5 et 4% des personnels sont en ASA pour un motif ou pour un autre. Une immense majorité sont en travail à distance. Si le personnel a une consigne médicale, il reste chez lui et il continue son activité pédagogique ou administrative comme il se doit.
Pour l’activité hybride, oui, elle existe : travail en présentiel certains jours et poursuite à distance. Au rectorat, cette pratique en alternance est mise en place.
La FSU rappelle que le travail à distance a été qualifié de plus chronophage lors de nos dernières instances et intervient pour avoir une position claire du rectorat sur la notion de durée raisonnable du distanciel.
Madame la secrétaire générale annonce que cette question revient fréquemment dans la FAQ. Elle annonce que le distanciel est plutôt pris en charge par ceux qui ne sont pas sur site. Elle rappelle que les obligations réglementaires de service (ORS) ne sont pas dépassées. Elle rappelle qu’effectivement que le travail à distance est plus chronophage qu’en présentiel. Elle appelle à la rigueur, des conseils ont été donnés pour s’organiser sous forme de fiches par le rectorat et à chacun d’avoir cette discipline.
Monsieur le DRH rappelle que dans le cadre de la prévention les fiches conseils ont été conçues et sont toujours disponibles. Des conseils et des recommandations ont été transmis aux chefs d’établissement et services. Il ne faut pas surcharger les personnels, la notion de droit à la déconnexion a aussi été communiquée. C’est à l’agent de s’organiser.
La FSU s’indigne des propos et rappelle que dans certaines écoles, tous les enseignants sont présents sur site et que les capacités maximales d’accueil sont atteintes… pourtant si 20% des élèves sont là, il reste 80% à prendre en charge !
La FSU rappelle que les 15 élèves par classe cela n’est pas possible partout du fait du protocole et de la taille des salles. Il n’y a pas que pour les chefs d’établissements et dans les établissements que cela est compliqué mais aussi dans les écoles pour les directeur-trices et les équipes.
La FSU remarque la complexité rencontrée par les équipes : des collègues sont à 100% en présentiel et sont obligés de poursuivre le travail à distance puisque leur travail ne peut pas être repris. C’est extrêmement compliqué à gérer au sein des équipes [suivre d’autres élèves, avec des outils différents, des niveaux différents] et cela crée des tensions. Plus il y aura des enfants plus les tensions seront importantes. À un moment donné il faut que la situation se clarifie au niveau du volontariat des familles et de l’obligation scolaire, ainsi que de l’allègement ou pas du protocole.
Madame la secrétaire générale estime que c’est une bonne nouvelle que les parents souhaitent mettre leurs enfants à l’école. Elle annonce que les protocoles sanitaires ne doivent pas être surinterprétés.
La médecin conseil dit n’avoir aucune nouvelle du ministère sur un allègement de protocole. A ce jour, l’évolution de l’épidémie est plutôt favorable mais il n’y a pas d’information particulière sur une évolution du protocole. Dans certains cas, les mesures mises en place vont au-delà du protocole national : prise de température à l’arrivée, capacité d’accueil par rapport au nombre de sanitaires, port de visières obligatoire ...
La FSU demande si le rectorat confirme que certains personnels administratifs et non enseignant au sens large qui souhaitent garder leurs enfants soient dans l’obligation de poser des jours de congés.
Madame la secrétaire générale rappelle que tous les personnels de l’éducation nationale qui ne remettent pas leurs enfants à l’école ou ailleurs (crèche…) peuvent continuer le télétravail. Il n’y a pas de sujet, dans tous les cas, il est possible de télétravailler. Idem sur les personnels qui ont un certificat médical, il continue le travail en distanciel. En revanche, le personnel qui ne souhaite pas télétravailler est obligé de poser des congés.
Monsieur le DRH annonce que la 1re réunion du groupe de travail sur le télétravail se tiendra début juillet 2020.
Madame la médecin de prévention fait part d’un entretien avec un personnel qui subissait des pression pour un retour au travail sur site alors qu’il possède une attestation médicale.
Monsieur le DRH parle de situation exceptionnelle, de l’état d’urgence…, qu’il n’est pas acceptable d’avoir des pressions.
La FSU s’accorde à dire que la situation est exceptionnelle mais qu’il y a des textes règlementaires qui concernent cette période sanitaire que nous vivons et les chefs de service n’ont pas à aller au-delà des textes. Pas de réquisition. Quand on parle de pression, c’est forcément que ce n’est pas la première demande, mais quelle est réitérée, alors que l’état d’urgence est annoncé jusqu’au 10 juillet, les certificats médicaux sont eux aussi valables jusqu’à cette date.
Madame la secrétaire générale annonce qu’il n’y a pas d’ambiguïté ; pas de sujet. Un rappel sera fait.
Quelles sont les perspectives des protocoles sanitaires locaux ?
Quelles sont les réponses apportées aux agents qui sont confrontés à des difficultés d’application des gestes barrières de la part des usagers ? Qu’est-il mis en place pour limiter le stress engendré par ces situations ? La médecin conseil rappelle que les personnels de santé et médicaux-sociaux sont toujours disponibles pour répondre aux interrogations des personnels. L’important est de mettre en place un dialogue avec les usagers. La secrétaire générale précise que c’est aux usagers qu’il appartient de limiter les risques.
La FSU précise qu’il est possible de prévenir et dialoguer mais que cela a des limites.
Madame la conseillère technique du service social informe que compte tenu du faible nombre d’appels, il n’y a plus qu’une seule ligne donc un seul écoutant, si la ligne est déjà occupée, les personnels sont redirigés vers l’accueil.
Quelles sont les modalités de livraison et de commande de matériel de protection individuelle ?
Comment les agents qui ne s’estiment pas suffisamment protégés peuvent solliciter du matériel complémentaire ?
Madame la secrétaire générale annonce qu’il s’agit d’une gestion nationale en fonction du nombre d’élèves, de personnels, de structure. Dans le premier degré les masques sont livrés dans les circonscriptions, pour le 2d degré les livraisons sont faites vers une plateforme départementale et pour les services académiques, directement sur site. Les écoles et établissements ont été livrés en thermomètres, lingettes et gel hydroalcoolique…
Monsieur le DRH donne des chiffres pour montrer l’ampleur de la logistique : 1 372 000 masques distribués dans l’Académie d’Amiens pour 426 000 personnes (agents + élèves), 1800 thermomètres, 13 000 paquets de lingettes, 10 000 flacons de gel hydroalcoolique. Les choses se sont bien déroulées.
La FSU tempère les propos du DRH car « les choses se sont déroulées » mais pas « bien ». De plus, 10 000 flacons de gel, on est bien loin des annonces de madame la rectrice de 1 flacon de 100 mL de gel par agent et par semaine. Des dotations supplémentaires seraient bienvenues.
La FSU demande s’il est envisagé d’organiser la récupération des déchets dans le cadre d’une démarche éco-responsable.
Madame la secrétaire générale annonce que le suivi de la consommation de ces masques doit être finement fait. C’est une véritable question. Au rectorat des poubelles spéciales ont été mises en place alors qu’aucune consigne n’a été donnée. Elle propose d’encourager les établissements à faire de même.
La FSU demande une politique académique de récupération de ces déchets.
Madame la secrétaire générale va s’occuper de ce sujet.
Quel est le protocole académique de remboursement des frais engendrés pendant le confinement ?
Madame la secrétaire générale est en attente d’instructions nationales qui ne sont pas arrivées. Un travail est engagé avec la DAF : division des affaires financières. Il n’y a pas de cadrage national. Le rectorat n’a pas oublié.
Des fiches RSST ou RDGI ont-elles été reçues ? (Registre Santé Sécurité au Travail ; Registre Danger Grave et Imminent)
Monsieur le conseiller académique de prévention annonce quelques remontées. Pour les lycées et CIO, il y eu 10 fiches RSST, pour le même CIO sur des questionnements d’accessibilité et de mise en place du protocole sanitaire. Il annonce s’être déplacé pour aider les personnels.
02 : 2 fiches RSST, 1 RDGI
60 : RAS
80 : 15 fiches RSST/RDGI présentées et communiquées en CHSCTD
La FSU précise, en tant qu’organisation syndicale, que certains appels montrent des situations qui relèvent de ce type de fiches. Pourtant, l’épuisement des collègues les empêche de les rédiger …
Quelles sont les modalités des reconductions de contrat des AED ?
Monsieur le DRH annonce qu’il n’y aura pas de changement de réglementation, ni modalité particulière à l’académie. Il n’y aura pas de possibilité de déroger au texte pour un 7e année de contrat.
Qu’est-ce que le dispositif « parcours passerelle » et quelles en seront les modalités de mise en place ? Devant l’interrogation du rectorat, la FSU précise que les documents émanent de la région académique Hauts de France Pilotage ventilé par les DSDEN et les circonscriptions. Donc elle est surprise de voir apparaitre ces « parcours » contenant de nouveaux termes « compétences noyaux », « compétence de base » qui ne sont pas dans les programmes scolaires. La FSU s’interroge sur la valeur réglementaire de ces documents.
Madame la secrétaire générale annonce ne pas être informée de ce document et méconnait ce dispositif.
Quelle est la liste des signataires des convention 2S2C ?
Madame la secrétaire générale annonce ne pas avoir de chiffres ni de liste. C’est la phase de démarrage.
Très loin des centaines et des dizaines.
Quelles seront les modalités d’attribution de la prime « COVID » ?
Madame la secrétaire générale rappelle le cadre général avec une attribution par rapport au nombre de jours de présence dans les pôles d’accueil des enfants de soignants pour les personnels volontaires (3 montants) et pour les autres personnels, selon les mêmes volumes (3 montants), possibilité de l’attribuer
pour les agents qui ont eu un surcroit de travail objectivable et quantifiable. L’enveloppe n’est pas encore connue mais sera limitée.
La FSU qualifie cette prime d’indigne. Les personnels qui se sont mobilisés l’ont fait par solidarité. On attend de notre ministère du soutien, de l’anticipation, de la transparence et pas ce genre de choses contestables. Beaucoup de personnels se sont montrés solidaires mais de façon invisible, qui en EPADH, qui de prendre sa machine à coudre… Certaines candidatures de volontaires en pôle d’accueil ont été refusées. Cette prime est indécente compte tenu de ces propos car le surcroît de travail a été vécu par l’ensemble des personnels.
Les personnels n’ont pas attendu l’annonce du versement de cette prime pour se porter volontaires.
Madame la secrétaire générale annonce que cette reconnaissance n’est pas neutre. Il faut se souvenir du contexte de l’époque. La continuité du service de santé s’est faite grâce à eux. La prime ne satisfera pas tout le monde mais s’il n’y avait pas eu de prime… On ne peut pas hiérarchiser le mérite des uns et des autres. Il y a eu un indéniable élan des personnels, il faut aussi que cela soit valorisé.
Quelles sont les modalités académiques de réception des préconisations médicales données par les médecins de prévention pour les agents ?
La FSU précise que l’intégralité des personnels qui ont des préconisations médicales de la part du médecin de prévention doit en avoir connaissance.
La médecin de prévention annonce que pour ce qui est du 2d degré, il y a un modèle académique, un imprimé de deux pages qui est adressé au DRH, à la DPE ou à la DPAE, à l’intéressé. Il contient un coupon réponse. Pour le premier degré, pas de document modèle au niveau académie. Chaque médecin a son modèle.
La FSU demande une harmonisation de la procédure.
Monsieur le DRH précise que l’on est tous d’accord, la préconisation médicale doit être mise en œuvre. S’il convient de faire un rappel et d’harmoniser, ce sera fait.
Qu’en est-il des moyens sollicités par les membres des CHSCT pour la rentrée ?
Monsieur le DRH annonce que la question est en cours de finalisation avec la DOS. Il y aura bien les moyens pour la rentrée 2020.
Madame la secrétaire générale annonce faire un retour aux organisations syndicales en fin de semaine.
La FSU demande Quelle communication de l’administration sur les nouvelles modalités du port du masque et d’autorisation d’absence pour garde d’enfants précisées dans la FAQ du ministère mise à jour le 5 juin 2020 ?
Madame la secrétaire générale s’étonne car des communications ont été faites il y a quelques semaines. Oui à prévoir.
La FSU demande Quand pourra-t-on organiser la réunion des instances CHSCT, CT, CAP en présentiel ?
Madame la secrétaire générale précise que la réunion des CHSCT a été fréquente durant la période. Un mode de fonctionnement plus normal avec un ordre du jour et des points plus précis est à envisager. Compte tenu de la capacité de la salle du rectorat, une proposition de réunion en présentiel et en visio-conférence sera faite pour les futures instances.
La FSU relève une autre différenciation de traitement entre personnels enseignants et non enseignants, entre personnels de l’enseignement supérieur, personnels exerçant en EPLE et en services académiques : Pour rappel, madame la rectrice a vivement remercié les agents d’avoir activement contribué à la mise en œuvre du plan académique de continuité administrative.
La FSU demande donc à madame la rectrice de bien vouloir sursoir au refus formulé par madame la secrétaire générale et d’accorder comme l’année passée la journée du pont de l’Ascension 2020 aux personnels des services académiques.
Madame la secrétaire générale prétend qu’ainsi elle contribue à une égalité de traitement entre les personnels en fonction de leurs missions et lieux d’exercice et dit qu’elle ne peut se permettre de dépenser l’équivalent de 2 ETP (équivalent temps plein) à cet effet.
Prochain CHSCTA : Fin juin en hybride
