Compte rendu FSU du CHSCTD du mardi 16 juin 2020

Présent pour la FSU : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Guillaume HILY, Marc MEUNIER et Dorothée QUERTAINMONT
UNSA : 2, FO : 2
Messieurs l’IA-DASEN, le secrétaire général, le référent RH, mesdames la conseillère départementale de prévention, le médecin de prévention

Ce CHSCTD présidé par Monsieur l’IA-DASEN s’est tenu en visioconférence.

La FSU a transmis une déclaration liminaire à l’ensemble des membres du CHSCTD en amont de l’instance et n’en fait donc pas lecture afin de favoriser et fluidifier les échanges oraux.

La FNEC-FP-FO donne lecture d’une déclaration liminaire ainsi que d’une partie d’un courrier adressé à Monsieur l’IA-DASEN.

La FSU demande que les membres du CHSCTD observent un moment de recueillement suite au suicide, dimanche, d’un collègue professeur des écoles du département. Elle demande des informations sur cet événement.

Monsieur l’IA-DASEN annonce qu’il a apporté son soutien à l’équipe de l’école et à la famille du défunt et qu’une cellule d’écoute a été mise en place à l’école, qu’elle sera reconduite lundi 22 juin et autant que de besoin. Il précise également que l’IEN de la circonscription et l’IEN adjoint se sont déplacés pour rencontrer les personnels et qu’un CHSCTD extraordinaire se tiendra avant les congés d’été afin de recueillir, croiser et partager les éléments d’analyse relatifs à cette situation.

Monsieur l’IA-DASEN relève dans les déclarations liminaires de la FSU et de la FNEC-FP-FO les éléments relatifs au « prof bashing » de ces dernières semaines et les qualifie de propos injustes envers les enseignants. Les médias ont eu une approche très évolutive durant la crise. Il souhaite rappeler sa fierté de l’action des enseignants, directeurs.trices d’école, des chefs d’établissement…
Il souligne la remarquable attitude des personnels qui ont su s’adapter aux textes réglementaires et à l’évolution de leurs mises en œuvre au cours des derniers mois. Les préconisations ont été évolutives alors que les protocoles non. Il rappelle que les dispositions qui ont été prises au regard de la crise sanitaire n’ont pas vocation à perdurer.

Questions diverses liées à la crise sanitaire :

Combien de rendez-vous de carrière dans le cadre du PPCR n’ont pas été réalisés par corps, par échelon ?
Comment seront informés les interressé.e.s du report de leur rendez-vous fin 2020 ?
Pas de réponse (question non abordée)

Quelle est la liste des écoles fermées au 15 juin ?
Quels sont les bilans des ouvertures des écoles – collèges – lycées de l’académie ?
Quelles sont les difficultés rencontrées par ces écoles et établissements ?
Quel est la proportion des élèves accueillis, par niveau ?

Monsieur l’IA-DASEN annonce que 479 écoles sont ouvertes au 15 juin sur un total de 481. Les 2 écoles encore fermées devraient rouvrir le 22 juin.
28% des élèves sont revenus, soit un coefficient multiplicateur de 4,5 par rapport au premier jour. Le taux de présence des élèves en éducation prioritaire et hors éducation prioritaire est similaire.
A À la date du 4 juin, les 57 collèges et à la date du 8 juin les 26 lycées du département étaient ouverts ainsi que les internats dans certains établissements. Le taux de présence des lycéens est plus faible, avec une fréquentation plus assidue pour les élèves de terminale.

Quelle est la liste des lieux de travail des agents de l’éducation nationale concernés par des suspicions de COVID-19 ?
Combien d’agents se sont faits tester ?
Combien sont en isolement ?

Monsieur l’IA-DASEN annonce qu’en 3 mois d’école ouverte, lundi 15 identification du 1er cas d’un enseignant (dans un établissement privé de Laon). Dès l’identification, application du protocole COVID. Une mesure d’éviction de 7 jours est déjà prononcée avant les résultats du test.
La FSU aussi se félicite du très faible nombre de cas grâce au confinement, et à l’effort collectif et l’excellente application des différents protocoles par les personnels.
Le médecin de prévention confirme qu’il n’y a eu qu’un seul enseignant testé positif.

Combien d’agents sont en ASA médicale et ASA garde d’enfant ?
Combien d’agents sont en travail à distance pour raison médicale ?
Combien d’agents sont en travail à distance pour raison familiale ?
Combien d’agents sont en travail hybride (en présentiel et à distance) ?

Monsieur l’IA-DASEN précise qu’à partir du 22 juin, la notion de « distanciel » n’existe plus. Globalement, le nombre d’enseignants en présentiel a fortement augmenté. Le nombre de personnels bénéficiant d’une ASA est resté constant entre 130 et 150. Il n’est pas significatif et est en baisse très nette depuis le 11 mai.

Quelles sont les modalités de protection des personnels dites fragiles, ou à entourage fragile, à partir du 22 juin jusqu’au moins le 10 juillet fin de l’état d’urgence ?
Quelles sont les modalités de travail à distance à partir du 22 juin ?
Comment seront gérées les absences de ces collègues ?

Monsieur l’IA-DASEN attend les recommandations du ministère, il imagine que le bon sens voudrait que les enseignants vulnérables ne reviennent pas sur site. Il indique que des personnels ont été contacté car les certificats délivrés par les médecins pouvaient interpeller et semblaient non conformes. Monsieur l’IA-DASEN précise que dans ces situations le médecin de prévention a été consulté. Il rappelle que les pressions sur les personnels ne sont pas souhaitables.

Quelles sont les modalités de dotation des matériels de protection pour les personnels AS, infirmières ?

Monsieur l’IA-DASEN rappelle que la livraison des masques a été tardive mais que le 11 mai toutes les écoles en étaient dotées. Des livraisons massives et des réassorts ont été faits, par compléments nationaux ou départementaux. Les personnels qui ont des besoins peuvent les faire remonter par la voie hiérarchique (IEN de circonscription, chefs d’établissement ou de service). Une équipe de la DSDEN se charge de la livraison des masques.

Quelles sont les perspectives des protocoles sanitaires locaux au 22 juin ?
Comment va être géré le retour des élèves en masse à l’école et au collège ? Au collège, toutes les salles, ateliers… seront-ils ouverts ?

Monsieur l’IA-DASEN indique qu’à partir du 22 juin l’école redevient obligatoire et que la présence des élèves ne repose plus sur la base du volontariat. La circulation du virus a fortement décru dans le département, d’où l’augmentation du nombre d’élèves. Il rappelle le contenu présenté par le ministre suite au décret du 14 juin :
-1 mètre uniquement dans les salles de classe et espaces clôt et non plus 4 m² ;
-maintien des groupes qui ne doivent pas se mélanger.
Les règles de nettoyage/désinfection sont à prévoir, les conditions d’organisation dans les salles… l’allègement sur le port du masque est déjà précisé.

La FSU insiste sur la reprise du 22 qui fait suite à l’annonce présidentielle et regrette l que les personnels apprennent des indications par voie de presse. Pour la FSU, il faut donner les moyens pour mettre en place le matériel et installer pour mettre en œuvre le futur protocole. La FSU demande une journée banalisée vendredi 19 ou lundi 22. Afin de permettre une mise en œuvre plus sereine du nouveau protocole dans les établissements scolaires.

Monsieur l’IA-DASEN rappelle que rien n’a été facile depuis le 28 février et insiste sur le fait que la libération des contraintes est moins complexe à mettre en place et que le bon sens a prévalu. Il a fallu que le niveau local fasse preuve de créativité. Il relativise, « on a 8 jours », les salles sont équipées jusqu’à vendredi 19 pour un protocole qui date du 11 mai.

La FSU rappelle que pour enseigner il faut un enseignant et l’école en présentiel est ce qu’il y a de mieux. Elle affirme que l’octroi d’un jour banalisé est aussi un signal fort envoyé aux familles. Elle informe que certaines directions d’école ont pris l’attache du SNUipp-FSU pour signifier leur désarroi et leur épuisement, certaines annoncent « Si c’est comme ça, moi lundi, je suis à l’arrêt. » Elle rappelle aussi que certaines directions sont en conflit avec les collectivités.

Monsieur l’IA-DASEN ne nie pas les crispations avec les parents ou les mairies. Il annonce que cette nouvelle étape posera moins de difficultés. Il rappelle que la libération des contraintes se fait pour 8 jours effectifs de classe. Il n’est pas inquiète sur la capacité d’accueil.

La FSU rappelle que les gestes barrières seront à appliquer et que le lavage des mains est primordial… Par contre, aucune installation de plomberie n’a été faite.
La FSU émet aussi des réserves car la majorité des classes sont dotées de pupitres doubles où la distance d’un mètre est impossible à respecter. Il n’y aura donc qu’un élève par table, et même si les tables sont serrées au maximum, leur nombre est limité ainsi que la place dans les classes.

Monsieur l’IA-DASEN a lui aussi identifié ce problème. Cette phase est moins complexe mais pas facile.

La FSU demande la banalisation du vendredi après midi pour permettre le passage serein à la phase 3 du déconfinement.

Quelle est la liste des signataires des conventions 2S2C ?

Monsieur l’IA-DASEN précise que le dispositif est mis en place avec les collectivités territoriales. Les grandes villes, sauf une, ont signé une convention.
À ce jour, 10 conventions sont signées mais ce nombre est amené à augmenter rapidement. Les communes se sont investies dans les activités qu’elles avaient déjà développées lors de la mise en place de la réforme des rythmes scolaires, avec moins d’orientation sur le civisme que sur les autres domaines comme le sport, la santé et la culture.
Il rappelle que chacun reste dans ses prérogatives dans le cadre d’un partenariat constructif, ce sont des activités périscolaires. Il parle de la possibilité de coupler les stages de remise à niveau avec des activités de ce type. La DSDEN travaille sur tout le territoire avec une vigilance accrue pour l’éducation prioritaire. Un financement par l’éducation nationale est proposé. Une convention a été mise en place avec le familistère de Guise.

Quel est votre bilan sur la santé des personnels en fonction sur les directions d’école ?

Monsieur l’IA-DASEN confirme que cette fonction a été extrêmement sollicitée. Cette crise a généré une affirmation de leur rôle associé à la reconnaissance de leurs missions. Les propositions d’évolution de la considération en dehors d’un statut n’est pas anodine.

La FSU rappelle que le projet de loi RIHLAC pose des réelles difficultés et ne répond en rien à la problématique de la direction d’école. Le débat n’est pas nouveau, il dure depuis 1978.

Questions diverses :

  Moyens sollicités par les membres du CHSCTD pour 2020-2021
Monsieur le secrétaire général annonce que les demandes sont traitées au niveau rectoral et qu’il n’y a pas de difficultés majeures pour la mise en application.

  Suivi des fiches RSST et RDGI

La FSU demande que des modalités d’alerte soit soient mises en place car il est difficile de faire un suivi des fiches RSST. Il n’y a aucune visibilité des nouvelles fiches ainsi que des clôtures de certaines. Elle demande qu’un travail conjoint soit mené pour facilité le rôle de veille.

Monsieur l’IA-DASEN réagit à une alerte adressée le matin même par la secrétaire du CHSCTD : 1re réaction « les bras lui tombent ». Celle-ci concerne une professeure des écoles : lors d’une visite dans une école en présence d’élus, on a pu laisser penser que celle-ci ne faisait pas de travail à distance. Bien évidemment, cette situation est un quiproquo. Elle a fait un courrier, elle aura une réponse, cette PE sera rassurée. Tout cela est allé beaucoup trop loin ; il va y avoir une démarche de soutien envers l’intéressée.

  Plan départemental d’actions et de prévention (bilan et projets)

La FSU demande que même si le plan départemental n’a pas été voté, dans l’attente du vote du plan académique qui n’a jamais eu lieu faute d’actualité, il en soit fait un bilan. Celui-ci a été présenté et est en accord avec les orientations stratégiques ministérielles. Ce bilan permettra de fixer les nouveaux axes pour l’année 2020-2021.

Monsieur l’IA-DASEN est d’accord avec ce principe.

  Document unique d’évaluation des risques professionnels (bilan des expérimentations et projet)

De la même manière, monsieur l’IA-DASEN est d’accord avec le principe de bilan.

La FSU demande si le travail mené par le réseau de prévention (ISST et conseillers de prévention sur le risque que nous connaissons actuellement) a été communiqué aux établissements qui ont déjà un DUERP.
Le secrétaire général annonce que ce travail n’est pas finalisé.

Monsieur l’IA-DASEN, pour répondre à la FSU, annonce que la fréquence de réunion du CHSCTD est bonne. L’an prochain, les CHSCTD seront au nombre de 4 si nous revenons à une situation normale (+ les groupes de travail). Si besoin, le calendrier sera réajusté. Pour le prochain CHSCTD, il serait possible de le faire en présentiel, ou d’opter pour un format mixte si nécessaire.

Monsieur l’IA-DASEN, à la demande de la FSU, confirme la reconduction à l’année 2020-2021 des travaux sur les risques psychosociaux à partir des axes et thématiques dégagées dans les instances précédentes.