31 octobre 2020

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Compte-rendu de la FSU CHSCT-A extraordinaire vendredi 30 octobre 2020

Compte-rendu de la FSU
CHSCT-A extraordinaire
vendredi 30 octobre 2020


Présents : monsieur le recteur, madame la DASEN de l’Oise et des membres de la DSDEN60, monsieur le DASEN de l’Aisne et des membres de la DSDEN02, madame la secrétaire générale adjointe du rectorat, monsieur le DRH, mesdames la médecin conseillère technique, la conseillère technique des services sociaux, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la médecin de prévention de la Somme, monsieur le conseiller de prévention académique.
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Bernard GUEANT, Delphine LEROY, Pierre RIPART et Corinne COLOMB
UNSA éducation : 3 , FNEC FP FO : 2, SGEN CFDT : 1

Monsieur le recteur débute la réunion en rappelant que la fin de la période scolaire a été marquée par l’assassinat de Samuel Paty. Celui-ci a provoqué un choc immense pour tout le monde, l’émotion est toujours vive.
La reprise du 2 novembre se fera, d’une part dans un contexte de sécurité avec renforcement du plan vigipirate avec le passage et notamment avec ce qu’il s’est passé à Nice jeudi 29 octobre ; d’autre part dans un contexte sanitaire avec le reconfinement qui a été annoncé par le Président de la République et reprécisé hier par le 1er ministre et un protocole sanitaire renforcé lui aussi paru hier.
Les enjeux sont :
-  L’ouverture des écoles et des établissements
-  Ne pas priver durablement les élèves de l’école
-  Reconnaissance du travail accompli sur le protocole sanitaire et l’accueil des élèves
Les circonstances ne sont pas simples aussi monsieur le recteur profite de l’instance qui lui l’occasion de remercier les personnels de l’éducation nationale.

La FSU annonce qu’elle ne fera pas de déclaration liminaire et qu’elle préfère aborder directement les deux points à l’ordre du jour afin d’obtenir le plus de réponse possible pour l’ensemble des agents de l’éducation nationale de notre académie. Par contre, elle rappelle son indignation face à l’assassinat de notre collègue Samuel Paty et sollicite de la part du recteur un moment de recueillement lors de cette instance. Monsieur le recteur accède à notre demande et invite les membres du CHSCTA à observer une minute de silence.
Le SGEN CFDT et la FNEC FP FO font lecture de leur déclaration liminaire.
Le SGEN CFDT propose un vœu.

La FSU s’abstient et rappelle que nationalement, elle a demandé la banalisation de la journée du 2 novembre.

1. Protocole sanitaire :

Masques :
En ce qui concerne les masques “Dim” le ministère a sollicité l’avis de l’ANSES sur leur toxicité potentielle. Les masques, dans de bonnes conditions d’utilisation, ne sont pas toxiques. Mais, il vaut mieux ne pas s’en servir.
Aussi, le ministère a décidé de réserver l’usage de ces masques. Un réassort de masques de la marque “Corèle” a été organisé dans chaque département. Chaque agent recevra lundi 2 novembre, une dotation de 6 masques, lot de 6 emballés, pour remplacer les masques de la marque “Dim”.
La FSU s’étonne que l’information n’ait pas été faite auprès des agents et que jamais, à aucun moment, le principe de précaution n’ait pas été adopté.
La FSU annonce que les masques ne seront pas dans les écoles lundi matin, mais encore en circonscription et le dénonce !
La FSU demande la communication, à tous les agents, du principe de précaution : il ne faut plus utiliser les masques “Dim”.

En ce qui concerne le port du masque pour les élèves, il est obligatoire à partir du CP dès lundi 2 novembre.
À la demande de la FSU, il est précisé que l’éducation nationale fournira des masques pour les élèves qui ne pourraient pas s’en procurer. Des stocks enfants sont en commande mais en attendant, il est possible d’utiliser les masques fournis pour les enfants symptomatiques. (Attention, ne pas leur fournir les masques Dim taille enfant !)

La FSU rappelle que le port du masque est incompatible avec la pratique de l’EPS.
Il est précisé que les piscines seront fermées pendant le confinement et que certains gymnases ne seront pas accessibles.
La FSU demande que les consignes données aux enseignants d’EPS du second degré soient transmises aux enseignants du premier degré.
En réponse aux inquiétudes de la FSU, la médecin conseillère technique auprès du recteur précise qu’il n’y a pas de consignes particulières vis à vis du port du masque et les récréations dans le premier degré. Elle rappelle que les élèves de 6e sont quasiment du même âge que ceux de fin d’élémentaire.
La FSU rappelle que les comportements en récréations ne sont pas les mêmes en collège et en élémentaire et qu’il faut vraiment communiquer rapidement sur l’incompatibilité de la pratique sportive et le port du masque.

Critère de vulnérabilité :
Le décret du 5 mai dernier donnait une liste des personnels vulnérables pouvant solliciter le télétravail, puis, le 29 août un nouveau décret paraît et réduit cette liste.
Ce dernier décret vient d’être suspendu par le conseil d’État. Donc dans l’attente d’un nouveau texte, on revient à la situation du décret du 5 mai.
Les personnels vulnérables, selon le décret du 5 mai, peuvent solliciter la possibilité de télétravailler. Une ASA sera délivrée par l’employeur si le télétravail ce n’est pas possible.
Critères retenus par le décret du 5 mai 2020 : 11 cas de vulnérabilité

1) Être âgé de 65 ans et plus ;
2) Avoir des antécédents (ATCD) cardiovasculaires : hypertension artérielle compliquée (avec complications cardiaques, rénales et vasculo-cérébrales), ATCD d’accident vasculaire cérébral ou de coronaropathie, de chirurgie cardiaque, insuffisance cardiaque stade NYHA III ou IV ;
3) Avoir un diabète non équilibré ou présentant des complications ;
4) Présenter une pathologie chronique respiratoire susceptible de décompenser lors d’une infection virale : (broncho pneumopathie obstructive, asthme sévère, fibrose pulmonaire, syndrome d’apnées du sommeil, mucoviscidose notamment) ;
5) Présenter une insuffisance rénale chronique dialysée ;
6) Être atteint de cancer évolutif sous traitement (hors hormonothérapie) ;
7) Présenter une obésité (indice de masse corporelle (IMC) > 30 kgm2) ;
8) Être atteint d’une immunodépression congénitale ou acquise : médicamenteuse : chimiothérapie anti cancéreuse, traitement immunosuppresseur, biothérapie et/ou corticothérapie à dose immunosuppressive ;
infection à VIH non contrôlée ou avec des CD4 < 200/mm3 ; consécutive à une greffe d’organe solide ou de cellules souches hématopoïétiques ; liée à une hémopathie maligne en cours de traitement ;
9) Être atteint de cirrhose au stade B du score de Child Pugh au moins ;
10) Présenter un syndrome drépanocytaire majeur ou ayant un antécédent de splénectomie ;
11) Être au troisième trimestre de la grossesse.

Il est rappelé que les personnels en ASA n’ont aucune perte de salaire et que les enseignants peuvent être en télétravail.
À la demande de la FSU, il est précisé qu’il n’y a pas d’imprimé type à renseigner mais que la demande de télétravail doit être adressée dans les meilleurs délais, au supérieur hiérarchique. Il est annoncé que le rectorat continuera à faire preuve d’une certaine souplesse sur la transmission du certificat médical d’isolement qui est délivré par le médecin traitant. Il est précisé que beaucoup de situations sont déjà connues.

À la demande de la FSU, il est annoncé qu’à ce jour, il n’est juridiquement pas prévu de démarche pour obtenir un traitement rétroactif pour les personnels placés est en congé maladie ordinaire entre septembre et les congés d’automne (personnels vulnérables selon le décret du 5 mai puis retirés de la liste le 29 août).

À la demande de la FSU, il est précisé que les conjoints de personnel nouvellement vulnérable peuvent solliciter des masques chirurgicaux type II auprès de leurs supérieurs hiérarchiques en lieu et place des masques ’grand public’.

Remplacement
La FSU rappelle que depuis le début de la rentrée le ministre de l’Éducation dit "on est prêt.", Or on se rend bien compte aujourd’hui que l’on ne l’est pas. Aux questions de la FSU suivantes, Monsieur le recteur n’a apporté aucune réponse :
-  Quelles sont les modalités pour les personnels remplaçants ou mobiles vis-à-vis du nouveau protocole face à la limitation du brassage ?
-  À combien est estimé le nombre de cas de personnels positifs ou cas contact, donc en éviction lundi 2 novembre ?
-  Quels seront les modalités du premier degré quand il n’y aura pas de remplaçant et que les élèves seront présents ?
-  Qui valide le protocole sanitaire local ?

Madame la DASEN de l’Oise précise que “on sait faire” quand il n’y a pas de remplaçant dans le 1er degré...Sans bien sûr préciser comment !

Quand la FSU demande pourquoi monsieur le recteur n’a pas choisi de faire appel à la liste complémentaire pour pallier au manque de remplaçant, madame la secrétaire générale répond que le rectorat a suivi les directives ministérielles.
Une dizaine de recrutements sur liste complémentaire a pu se faire suite à la dizaine de désistements de la liste principale.

Limitation du brassage :
Monsieur le recteur précise que les mesures prises pour limiter le brassage doivent être opérationnelles à la date du 9 novembre et non du 2 novembre pour le scolaire et le périscolaire.

La FSU rappelle que la mise en pratique de une salle = une classe devient très compliqué dès lors que les classes ne sont pas fixes mais constituées de plusieurs groupes qui peuvent totaliser jusqu’à une centaine d’élèves. De plus cette disposition qui limite les déplacements des élèves pose d’autres problématiques : transfert des professeurs, transport de matériel, désinfection de matériel, défaut de surveillance au intercours…

Il est précisé qu’il faut effectivement faire la distinction entre le collège et le lycée. Les groupes sont plus petits au collège. Les enseignements, en groupes, sont obligatoires donc il n’y aura pas de dérogation. Par contre, les groupes seront fixes dès l’instant que l’on rentre sur cette période de reprise.
Madame la DASEN de l’Oise précise qu’au moins deux collèges se sont lancés dans le dispositif une classe = une salle.
La médecin conseillère technique auprès du recteur précise qu’il est important d’avoir une stabilité des groupes pour continuer à avoir la traçabilité.

Attestations et justificatifs de déplacement :
Il est précisé que les attestations permanentes sont valables pour la période annoncée du confinement, soit jusqu’au 1er décembre.
Dans le second degré, Pronote génère automatiquement les justificatifs de déplacement professionnel pour les personnels.
Dans le premier degré, la consigne a été donné pour que les justificatifs de déplacement professionnel soient fournis lundi. Il est précisé que les préfectures ont été prévenues.
Seule l’attestation de déplacement dérogatoire sera nécessaire lundi avec la case correspondante cochée.
Pour les justificatifs de déplacement scolaire à destination des parents d’élèves, il est rappelé que ce sont aux parents de la fournir. Il est aussi rappelé que lundi matin, seule l’attestation avec la case correspondante cochée suffira pour déposer son enfant en cours.
La FSU s’étonne de cette réponse car elle voit mal comment les chefs d’établissement et les directeurs et directrice d’école pour lundi signer et tamponner l’intégralité des attestations fournies par les parents d’élèves.
Les attestations et justificatifs : https://www.interieur.gouv.fr/Actualites/L-actu-du-Ministere/Attestations-de-deplacement

Nettoyage/désinfection et restauration :
La FSU demande s’il y aura assez d’agents d’entretien pour la mise en application du nouveau protocole.
Il est précisé qu’il a été pris attache de la région, des conseils départementaux ainsi que des collectivités pour le nettoyage désinfection.
Dans l’Aisne, le conseil départemental a créé 73 emplois pour répondre à la question de l’organisation des temps de cantine.
Madame la secrétaire générale indique ce sont les collectivités qui doivent fournir le gel hydroalcoolique. Pour les personnels du rectorat et des DSDEN, des stocks sont disponibles.
La FSU la contredit et rappelle que c’est à l’employeur de fournir le gel ou solution hydroalcoolique dès lors qu’il est impossible de se laver les mains alors qu’il y a du savon et un point d’eau. C’est le cas pour les enseignants qui ne peuvent pas aller se laver les mains pendant leurs enseignements sans être en défaut de surveillance.
La FSU redemande que les agents soient dotés en gel hydroalcoolique.

Rendez vous de carrière :
Madame la secrétaire générale indique ne pas avoir reçu à ce jour de consigne précise à ce sujet. Elle estime que, sous réserve de l’application du protocole, les rendez-vous peuvent être maintenus.
Bref aucune information claire à ce jour !

Voyages et sorties scolaires :
Monsieur le recteur pars du principe de ne pas se lancer dans les voyages scolaires à la rentrée.

Réunions professionnelles :
Les réunions peuvent être organisées en présentiel dans le respect du protocole. Elles peuvent aussi être organisés en format hybride, c’est-à-dire, en présentiel avec la possibilité d’une connexion pour les personnes qui souhaiteraient être à distance.
Monsieur le recteur annonce qu’il faut avoir une très grande vigilance sur les moments de convivialité de fin de conseils.
Il informe de l’importance de recommandations sur la limitation des entrées extérieures, les modalités de sécurité sont très renforcées, un contrôle doit être fait à l’entrée des établissements et des écoles. La mise en place d’un registre de présence et important aussi pour garder la mémoire de la traçabilité des personnes.

Plans de continuité du rectorat et des DSDEN :
Les plans de continuité sont en cours de rédaction, le principe est le télétravail.
Il est rappelé que le télétravail n’est pas la façon de travailler la plus satisfaisante.
Pour le rectorat, avec l’aide des chefs de division, la planification des présences sur site et calée en urgence. Il est prévu une limite de 20 % de présence sur le rectorat. Dès lundi, même si beaucoup d’agents sont déjà bien équipés pour le télétravail, continueront les dotations de matériels. Seront présents lundi, en priorité, les personnels devant récupérer leur matériel. Les personnels vulnérables doivent rester chez eux.

La FSU demande que la communication des plans de continuité soit à l’ensemble des personnels et non seulement aux chefs de service.

INSPE :
Monsieur le recteur indique que les fonctionnaires stagiaires devraient avoir leur formation en distanciel. Il pense aussi que la présence de stage INSPE est possible.
Bref aucune information claire à ce jour !

Aération des locaux toutes les 2h minimum :
Madame la médecin conseiller technique auprès du recteur confirme les propos de la FSU : la ventilation toute les 2h est un élément essentiel. Elle nécessite une organisation interne en fonction des moyens disponibles.
La FSU a des doutes quant à l’application régulière de cette mesure primordiale et demande qu’une communication soit adressée à tous les personnels. Les problématiques liées au chauffage sont récurrentes dans nos CHSCT.

Direction d’école :
La FSU demande quelles sont les mesures prises pour les directions d’école face à la charge accrue de travail.
Il est précisé que dans ce contexte très particulier, tout ce qui sera possible de faire sera fait : " on va faire le plus est le mieux."
Quand la FSU a demandé sur quel temps était pris le temps de mise en place du nouveau protocole, aucune réponse n’est donnée.

Test COVID des personnels :
À la demande de la FSU, la médecin conseillère technique auprès du recteur précise ne pas avoir, à ce jour, d’information sur la mise en application de ces tests.

Formations :
La FSU demande si les formations sont maintenues durant la période de confinement.
Monsieur le recteur précise que le service de la DAFPEN vient de lui proposer une réorganisation et qu’il n’en n’a pas pris connaissance mais qu’il en informera les membres du CHSCTA le plus tôt possible. Les stages prévus le lundi 2 novembre sont annulés.
Madame la Dasen de l’Oise précise que les formations de lundi mardi sont suspendues dans le premier degré.

Webinaire :
À la demande de la FSU, le retour des webinaire en présence du médecin conseiller technique pourrait être organisé sous réserve de sollicitation des personnels.

Exercice du droit syndical :
Il est précisé que le droit syndical s’exerce de manière pleine et entière. Il n’y a aucune raison qu’il soit entravé, sous réserve des consignes sanitaire et l’enjeu des consignes de sécurité.

2. Hommage à Samuel Paty :
La FSU s’est indignée de l’absence d’informations concernant les modalités de la rentrée du lundi 2 novembre ceci 3 jours avant la reprise durant toute l’instance.
À 17h, les membres du CHSCTA apprennent que, compte tenu des consignes de sécurité suite au nouvel attentat de Nice, lundi 2 novembre, dans toutes les écoles, tous les collèges et lycées de France, tous les élèves reprendront les cours comme à l’habitude. Une minute de silence sera observée à 11h, après la lecture de la lettre de Jean Jaurès aux instituteurs, dans des conditions respectueuses du protocole sanitaire applicable.

La FSU rappelle que lors de la réunion du 27 octobre dernier entre le ministre et les organisations syndicales, il était clair que la minute de silence n’était adaptée ni pour les maternelles ni pour les cycles 2. Des modalités avaient été proposées.
Monsieur le recteur s’accorde à dire que l’hommage ne sera pas présenté de la même manière devant des élèves de toute petite section de maternelle que pour des élèves de terminale. L’important est l’hommage dans les classes.