15 juin 2017

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Non-Titulaires : De nouvelles avancées actées, d’autres à venir

Non-Titulaires : De nouvelles avancées actées, d'autres à venir

Après une première amélioration de la situation des non-titulaires arrachée par le seul SNES FSU il y a quelques années, de nouveaux textes nationaux sont entrés en vigueur l’été dernier et sont venus modifier leur gestion. Un certain nombre de points ont été arrêtés au niveau national, d’autres laissés en responsabilité aux académies.

Dans ce cadre, le SNES FSU a contribué à faire évoluer une situation que le secrétaire général de notre académie entendait mener en catimini avec ses partenaires de choix, le SGEN CFDT et l’UNSA, seuls interlocuteurs sollicités avant présentation d’un projet très discutable en décembre 2016. Le SNES FSU a donc imposé dans un premier temps des groupes de travail conformes à la réglementation sur cette question puis a participé aux discussions et obtenu un certain nombre d’avancées pour les collègues non-titulaires de l’académie.

Des avancées

Désormais, les personnels non-titulaires seront classés en deux catégories en fonction de leurs diplômes. Le SNES FSU a contribué à faire en sorte que la prise en compte de l’expérience professionnelle et du niveau de qualification des agents se fasse sur les critères suivants :

Sur la rémunération tout d’abord, la grille nationale de référence a été modifiée en termes de temps de passage d’un niveau de rémunération à l’autre. Ainsi, sur les premiers niveaux, au lieu d’attendre trois ans pour passer au niveau supérieur de rémunération, les agents évolueront plus vite, ainsi que consigné dans le tableau ci-contre.

En revanche, le SNES FSU n’a pas pu obtenir l’automaticité – interdite par le texte national - du passage d’un niveau à l’autre puisqu’une évaluation de la manière de servir, réalisée par le chef d’établissement et l’IA IPR devra avoir lieu tous les trois ans : selon les résultats, le texte national prévoit la possibilité d’une accélération de carrière ou d’une absence de promotion mais le recteur s’est engagé à ce que cette éventualité reste « exceptionnelle » ; les personnels peuvent compter sur le SNES FSU pour y veiller.

Sur la formation des agents, notre organisation a été à l’initiative pour obtenir plusieurs avancées : lors de leur prise de fonctions, les collègues bénéficieront de deux jours avant la prise en charge des classes pour se préparer (sauf nomination le jour de la pré-rentrée) ; ils auront la possibilité de s’adresser à un référent dans l’établissement pour les éléments pratiques et bénéficieront, s’ils sont néo-recrutés, d’un tuteur pendant trois mois minimum, tuteurs qui sera bien sûr rémunéré. De même, ils auront accès aux modules de formation du PAF et à des parcours Magistère. Les collègues recrutés en cours d’année pourront s’inscrire au PAF même après fermeture officielle des serveurs en s’adressant à la DAFPEN.

Des difficultés à aplanir

Le point noir des discussions a porté sur les modalités d’évaluation des agents par les chefs d’établissement : la proposition rectorale était doublement inacceptable en ceci qu’elle liait clairement l’avis du seul chef d’établissement au renouvellement du contrat et qu’elle n’indiquait aucun critère, l’appréciation étant littérale et totalement libre. Bien entendu, cette possibilité laissait le champ libre à l’arbitraire et le SNES FSU est intervenu fortement lors des deux groupes de travail et lors du comité technique du 7 juillet. Il aura fallu l’intervention du recteur pour obtenir de dissocier évaluation du chef d’établissement (qui ne pourra donner un avis que si le collègue exerce plus de 4 semaines consécutives dans l’établissement) du renouvellement de contrat et obtenir le renvoi à l’étude de cette fiche d’évaluation non critériée.
Le SNES FSU sera vigilant et vous informera des éléments de ce dossier au plus vite.

Vincent Bellegueulle