Dans un contexte où les cas de Coronavirus se multiplient dans d’autres pays, notamment frontaliers, les personnels de la zone C, de retours de congés lundi 24/02, ont reçu des information au compte-goutte et inégales selon les académies : retour immédiat à son domicile et mise en quarantaine lorsqu’on revient d’une zone à risque, décision sur l’organisation des voyages scolaires.
Sans tomber dans la psychose, il est indispensable que les personnels soient correctement informés par l’Administration à tous ses niveaux, qu’il ne soient pas mis dans des situations dangereuses pour leur santé, mais aussi que leurs droits soient respectés.
Ci-dessous quelques rappels sur les droits des personnels. Cette page sera régulièrement mise à jour en fonction de l’évolution de la situation.

- Un agent peut-il se voir demander de rentrer chez lui et être mis en quarantaine pour 14 jours ?
Le Ministère de la Santé recommande un isolement de 14 jours pour les personnes de retour d’une zone à risque (Asie et Italie du Nord). Ces recommandations ont aussi été diffusées par le Ministère de l’Education Nationale information sur le site du Ministère.
Un agent doit toujours se trouver dans une position statutaire et réglementaire. Si l’Administration lui demande de rester chez lui, il doit être destinataire d’une décision individuelle notifiée par l’Administration : un écrit nominatif qui précise la date de début et de fin de période où il ne doit plus se rendre dans son établissement. Cet écrit est indispensable pour que l’agent reste dans une situation statutaire et non dans une situation de flou réglementaire, exigez-le ! L’article R421-10-3 du code de l’éducation précise que le chef d’établissement prend « toutes dispositions pour assurer la sécurité des personnes et des biens, l’hygiène et la salubrité de l’établissement », il doit donc notifier cet écrit aux collègues concernés.
Une autre cas de figure est possible : la mise en quarantaine peut être notifiée par l’Agence Régionale de Santé (ARS), dans ce cas, un écrit nominatif est aussi indispensable.

- Dans le cas d’une mise en quarantaine sur la base d’une suspicion de virus, ou d’une contagion avérée, un agent va-t-il se voir appliquer le jour de carence ?
L’agent est alors en arrêt de travail. Par ailleurs, un décret du 31/01 précise que les assurés du régime général ne se voient pas appliquer le jour de carence lors d’une mise en quarantaine. Il ne serait pas acceptable que cette disposition ne s’applique pas aux Fonctionnaires ! Le SNES-FSU intervient en ce sens.

- Qu’en est-il des voyages scolaires ?
Le Ministère recommande de reporter tout voyage scolaire en Chine, de reporter tout voyage scolaire vers l’Italie du nord compte tenu des restrictions mises en place localement (Lombardie et Vénétie) et de reconsidérer la pertinence de tous les voyages scolaires vers les zones d’exposition.