22 novembre 2024

Actualités

Vote du budget 2025 des lycées dans les conseils d’administration

Une Dotation Globale de Fonctionnement 2025 nettement insuffisante dans la région Hauts-de-France !

La DGF initiale des lycées votée par le Conseil régional des Hauts-de-France pour 2025 est en recul moyen de 12% par rapport à 2024  !

Sur les 269 EPLE de la Région académique, 224 voient leur dotation baisser, dont 105 à plus de 20 % et plusieurs même à hauteur de 35 % ! La Région invoque la baisse du coût de l’énergie (estimée à 15%) mais de nombreux lycées s’inquiètent vivement et à juste titre sur leur capacité à véritablement fonctionner en 2025 !

Face aux indicateurs sociaux de notre région, n’était-il pas possible d’acter d’autres choix, pour faire du budget des EPLE une priorité régionale ?

Ainsi, la Région Hauts-de-France ne pouvait-elle pas plutôt réinterroger les 10 millions d’euros de subventions facultatives allouées aux lycées privés dont les IPS sont très largement supérieurs à ceux du public, en moyenne de 20 % dans la région ?

Pour plus d’infos : https://hautsdefrance.fsu.fr/region-dotation-2025-des-lycees-par-etablissement-toujours-aussi-insuffisante-pour-le-public/

Comment agir en CA ?

Lors des très prochains CA où les représentant.es des personnels devront se prononcer sur le budget 2025 de leur lycée, comment peut-on agir face à une dotation insuffisante ?

👉 S’abstenir tout au moins : on marque ainsi des réserves sur la dotation affectée à son lycée mais on ne la remet pas véritablement en cause car seuls les votes pour ou contre sont pris en compte dans le décompte des voix.

👉 Voter contre : on exprime ainsi clairement l’insuffisance de la subvention, sans s’opposer au travail du secrétaire général de l’établissement sur la répartition du budget (à propos de laquelle il faut néanmoins veiller à ce que les dépenses pédagogiques AP n’ont pas été rognées) – Penser alors à tenter de convaincre les représentant.es des parents et des élèves à se joindre à ce vote.

👉 Faire adopter le plus largement possible une motion au CA
(modèle ci-dessous) et la transmettre à la section académique du Snes-Fsu : s3ami@snes.edu

Que se passe-t-il en cas de rejet du budget 2025 par le CA d’un établissement ?

Avant le vote, la ou le chef.fe d’établissement essaiera probablement de culpabiliser les élu.es du CA, leur affirmant notamment qu’aucun crédit ne pourra être débloqué, aucune commande passée, aucun voyage réalisé ...

Si l’établissement ne disposera certes pas pendant un mois, parfois deux, de la totalité de la DGF, l’instruction codificatrice M9.6 précise que « jusqu’à ce que le budget soit exécutoire, le chef d’établissement est en droit, dès le 1er janvier de l’exercice, de mettre en recouvrement les recettes, d’engager, de liquider et valider les demandes de paiement de la section de fonctionnement, dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente ».

La subvention sera de toute façon versée. L’établissement a les moyens de continuer à fonctionner. Le vote contre est donc un moyen pour les élu.es de faire valoir leur exigence légitime d’une dotation suffisante. Il est préférable d’accompagner ce vote d’un chiffrage de l’augmentation souhaitée et d’une indication de répartition de la somme supplémentaire.

Proposition de motion au CA 👇

« La Dotation Globale de Fonctionnement des lycées de la région Hauts-de-France pour 2025 est en recul de 12% par rapport à 2024. Sur les 269 EPLE de la Région académique, 224 voient leur dotation baisser, dont 105 à plus de 20 % et plusieurs même à hauteur de 35 %. Malgré la baisse du coût de l’énergie, de nombreux lycées s’inquiètent vivement et à juste titre sur leur capacité à fonctionner en 2025.

Les membres du Conseil d’Administration du lycée ... à ... demandent donc dès maintenant une autre dotation de fonctionnement pour leur établissement, lui permettant de fonctionner dans des conditions sereines, sans dégradation des conditions matérielles et pédagogiques de l’établissement par rapport aux années précédentes. »

Le Snes-Fsu reste aux côtés des collègues enseignant en lycée !
N’hésitez pas à contacter la section académique ou les sections départementales pour toute question, aide ou demande d’animation d’heure d’information syndicale dans vos établissements.