Après l’annulation ❌ des textes par le Conseil d’État, le ministère a voulu avancer vite, au mépris de la démocratie sociale. Un boycott unanime de la CSL a permis de mettre un coup d’arrêt à ce nouveau passage en force ministériel. Le CSE ne s’est pas tenu en raison du contexte politique. L’annulation de l’arrêté 2024 ne prendra effet que le 6 juillet 2025.
📢 Sous réserve de l’adoption d’autres textes entre temps, à la rentrée 2025, c’est l’organisation de la rentrée 2023 qui sera règlementaire : plus de groupes ni de « soutien jusqu’à deux heures », mais le retour de l’heure de « soutien / approfondissement » en Sixième et le rétablissement de l’accompagnement personnalisé.
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