18 février 2024

Actualités

Prise en compte pour la pension retraite des années d’allocation d’enseignement

Au début des années 1990, des allocations ont été versées lors de l’année de la licence et lors de la première année d’IUFM, pour pallier à des difficultés de recrutement dans l’Éducation Nationale.

Ces allocations d’enseignement devaient selon la Loi 91-715 - Article 14, être « prises en compte pour la constitution et la liquidation du droit à pension de retraite, sous réserve de la titularisation dans un corps d’enseignants et dans des conditions fixées par décret en Conseil d’État. »
Mais il a fallu plus de 32 ans et de nombreux rappels au gouvernement, pour que ce décret (décret_n° 2023-135) soit pris, puisqu’il est sorti le 28 décembre 2023 et apparait dans le journal officiel du 30 décembre 2023.

décret n° 2023-135.

La division des prestations sociales,retraite (DPS) du rectorat d’Amiens a envoyé la circulaire pour la prise en compte de ces allocations, le 26 janvier 2024, accompagnée d’un formulaire.

Circulaire : prise en compte pour la pension des allocations
Formulaire
Fiche d’informations

Pour bénéficier de la prise en compte de deux trimestres pour une année d’allocation, il faut en faire la demande au plus tard 12 mois avant la date d’admission à la retraite et dans les meiileurs délai pour ceux qui partent en retraite dans moins d’un ans.