📌 Compensations de service
Si l’établissement de votre complément de service se situe dans une autre commune que celle de votre poste, vous bénéficierez d’une réduction d’une heure de votre maxima de service, comme l’indique l’article 4 du décret 2024-940.
❌ Dans la réalité, cet allègement se traduit souvent par le versement d’une HSA.
📢 Pour le SNES-FSU, si un service doit être complété, c’est pour être porté à son maximum. Aller au-delà de ce maximum outrepasse l’objectif et la fonction du complément : il ne doit donc pas, logiquement, y avoir d’HSA !
📌 Frais de déplacement et de repas
Vous avez le droit à des frais de déplacement et de repas selon les conditions précisées par le décret nº2006-781 du 3 juillet 2006 :
➡️ Exercer pour la durée de l’année scolaire.
➡️ Être nommée dans un ou plusieurs établissements situés dans une commune autre que celle de sa résidence administrative principale.
➡️ Ne pas résider dans la commune où se situent son ou ses établissements secondaires.
La distance est déterminée par le logiciel MAPPY en prenant l’option “trajet le plus court”.
En ce qui concerne les frais de repas, il faut être en dehors de sa résidence administrative et familiale entre 11h et 14h. Depuis la rentrée 2023-2024, des justificatifs sont demandés par le Rectorat d’Amiens, ce que le SNES-FSU dénonce ! ❌
Les frais de déplacement et de repas sont à déclarer sur CHORUS-DT une fois que l’ordre de mission a été créé après avoir fait la demande auprès de la DAF4.
Si vous devez utiliser la voiture, pensez à déclarer votre véhicule personnel afin d’être remboursées selon les tarifs kilométriques (au lieu d’être remboursées selon les tarifs SNCF) ! Contactez-nous pour plus de précisions !
Pour faire la demande, il faut envoyer à la DAF4, par voie postale :
➡️ Vos EDT signés et tamponnés.
➡️ Votre lettre de service de l’année scolaire.
➡️ Éventuellement, le formulaire de demande de véhicule personnel.
La saisie sur CHORUS-DT n’est pas simple ! Mais le SNES-FSU vous accompagne !
