📌 Quelques nouveautés pour le congé de maladie ordinaire, grave maladie et la subrogation

Le décret nº2024-641 du 27 juin 2024 annonce des changements dans certaines mesures qui renforcent les droits des agents :

👉 Pour le congé de maladie ordinaire : après 4 mois d’ancienneté la durée du maintien du plein traitement passe désormais de 90 jours à plein traitement puis 9 mois à demi traitement.

👉 Le congé grave maladie : il est désormais ouvert dès 4 mois contre ans précédemment.

👉 Pour les agents contractuels en congé longue maladie et/ou grave maladie passant en 1/2 traitement, la rémunération passe de 50 % à 60 %.

À partir du 1^er juillet 2025, la subrogation en matière de maladie, maternité, paternité, adoption ainsi que les accidents du travail et les maladies professionnelles sera mise en place.

📢 Ce sera donc la fin des trop-perçus et des difficultés financières parfois dramatiques qui en découlent !

Hélène Rapaccioli,
Responsable académique AESH/AED du SNES-FSU Amiens