24 novembre 2022

Elections Professionnelles 2022

Heure d’information syndicale : mode d’emploi

Qu’est-ce que c’est ?

Les personnels d’un collège/lycée peuvent se réunir sur le temps de travail pendant une heure par mois.

Comment faire la demande ?

- Il faut déposer au chef d’établissement une demande écrite, une semaine à l’avance, au nom d’un syndicat. La demande peut être effectuée avec plusieurs signatures.
- Le chef d’établissement doit répondre par écrit.
- Le chef d’établissement n’a pas à vérifier l’appartenance de tel ou tel à un syndicat. Les listes de syndiqués du SNES-FSU sont confidentielles.
- Lorsque les relations avec le chef d’établissement sont bonnes, une HIS peut parfois être accordée avec un délai inférieur à une semaine.

Le chef d’établissement peut-il refuser ?

Si le délai d’une semaine est respecté pour la demande, celle-ci ne peut être refusée. Tout au plus le chef d’établissement peut-il proposer un autre créneau que le créneau demandé.

Quel créneau horaire ?

Afin de perturber le moins possible le fonctionnement de l’établissement (ce que recommande le texte officiel), il est d’usage d’utiliser les créneaux de la mi-journée, la première ou la dernière heure de la journée.

Qui prévenir ?

Afin de dégager toute responsabilité, il est recommandé de prévenir les élèves, en faisant noter l’absence sur le carnet de liaison à la classe concernée.

Qui peut participer ?

- Tous les personnels (enseignants, CPE, PSY-EN, professeurs documentalistes, AED, AESH, personnels ATOSS) peuvent participer à une HIS.
- Les HIS sont ouvertes à tous, syndiqués ou non.
- Sauf invitation expresse des enseignants, le chef d’établissement n’a pas à participer à une HIS.
- Un militant du SNES-FSU peut être invité par les enseignants à participer à l’HIS ; le chef d’établissement ne peut s’y opposer.

Comment l’organiser ?

- Dès réception de l’accord du chef d’établissement, afficher la demande au panneau syndical.
- Afficher un ordre du jour indicatif (permettant d’aborder des questions diverses), mêlant questions locales et problématiques plus larges.
- Ne pas oublier d’inviter les personnels qui fréquentent peu la salle des professeurs.
- Inviter les collègues par un petit mot dans les casiers.

Modèle de demande (Word)
Modèle de demande (LibreOffice)