Compte rendu FSU du CHSCTD du 29 mai 2020
Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène, ASCASO Philippe, HILY Guillaume, MEUNIER Marc, QUERTAIMONT Dorothée.
UNSA 3, FO 2
Monsieur l’IA-DASEN, monsieur le secrétaire général, madame l’inspectrice santé et sécurité au travail, madame la conseillère de prévention départementale, madame le médecin de prévention, madame le médecin référent de la DSDEN.
Monsieur l’IA-DASEN rappelle qu’il s’est engagé à réunir régulièrement les organisations syndicales CTSD, CDEN, CHSCTD dont un CTSD spécial pour la présentation du plan de reprise départemental. Ce CHSCTD est réuni pour le point sur la situation, les questions diverses envoyées sont des questions d’actualité qui vont structurer les échanges.
Seule la FSU a proposé une déclaration liminaire qu’elle a fait parvenir en amont de l’instance pour favoriser les débats.
Monsieur l’IA-DASEN rappelle le principe de réouverture des écoles et établissements scolaire par le respect du protocole sanitaire qui repose sur 5 fondamentaux :
– le maintien de la distanciation physique
– l’application des gestes barrières
– la limitation du brassage des élèves
– le nettoyage et la désinfection des locaux et matériels
– la formation, l’information et la communication
Monsieur l’IA-DASEN donne les chiffres d’ouverture pour le 1er degré (cf. questions diverses). Il annonce que le passage de notre département du rouge au vert a permis de facilité le dialogue avec les élus qui, pour un grand nombre, ont souhaité voir les écoles reprendre. Partout le protocole est rigoureusement respecté. Dès le 11mai, toutes les écoles ont été dotées de masques adultes pour les agents de l’EN et de masques pédiatriques. La reprise s’est faite de façon progressive pour différents niveaux, GS, CP et CM2. À partir du 25 mai, un étalement, un élargissement d’accueil avec le constat que les TPS sont très peu rentrés, les PS peu… Dans certaines écoles, il y a eu la volonté de se consacrer sur les niveaux charnières, d’autres ont fait le choix de faire rentrer tous les enfants.
Comme on voit le nombre d’élèves augmenter, une alternance se met en place. La capacité d’accueil est fixée par le protocole. L’objectif est que tous les élèves de parents volontaires puissent venir en présentiel.
Pour le 2d degré, le travail d’anticipation a permis de préparer un scénario de reprise à partir du 2 juin. Ce scénario est confirmé par les propos du premier ministre et le basculement du département en vert.
La réouverture se fera dans les collèges et les lycées. Le travail de préparation des établissements est progressif. Le protocole de reprise est présenté et débattu dans les conseils pédagogiques, et les conseils d’administration… Il y aura une période de pré-rentrée et une période d’accueil de petits groupes.
Monsieur l’IA-DASEN annonce être très attentif à la reprise des élèves en situation de handicap. Le nombre de ses élèves revenu est significatif. L’organisation s’est faite avec le pôle ASH pour les accueillir au mieux.
La FSU intervient pour rappeler les inquiétudes relevées dans sa déclaration liminaire :
– Augmentation très importante du nombre d’élèves volontaires et gestion de l’alternance
– Le travail en présentiel et en distanciel
– Le courrier de madame la rectrice et la mise en place des 2S2C
– Perspectives pour septembre ?
Monsieur l’IA-DASEN rappelle que la situation sanitaire est réinterrogée toutes les trois semaines. Il imagine que le virus circulera toujours au mois de septembre. À chaque phase, une nouvelle évaluation est faite.
La question du travail en distanciel et en présentiel s’organise différemment entre le 1er et le 2d degré. Certains agents sont en ASA, d’autres ont une attestation pour travailler à domicile. Il ne s’agit pas de faire le double de travail. Maintenant les déplacements des familles sont possibles. Pour l’alternance entre le présentiel et le distanciel, il faut s’interroger et trouver de nouvelles modalités, l’ENT est bien utile, les enseignants peuvent y déposer ce qu’ils ont fait. Certains enseignants animaient à distance pour des élèves dont ils n’avaient pas la gestion.
Pour le 2S2C, monsieur l’IA-DASEN annonce que le dispositif n’a pas vocation à se substituer aux enseignements, il faut un conventionnement, et les contenus seront complémentaires. La mise en place se fera de façon très progressive. Le 1er degré a 3 semaines d’avance sur le 2d, les 2S2C vont se mettre en place d’abord dans le 1er degré. À l’heure actuelle, la signature de convention dans le 2d degré n’est pas une priorité.
Dans le 1er degré les direct.rice.eur.s d’école peuvent être consulté.e.s mais n’auront pas la responsabilité de la signature des conventions. Elles seront signées par les IEN ou la DSDEN et les élus.
Concernant le partage des installations sportives, la problématique n’est pas nouvelle. Avec le passage au vert les installations vont se rouvrir.
La première convention signée sera en milieu rural. Beaucoup d’associations se sont portées volontaires.
La FSU intervient pour rappeler qu’avec la montée en puissance des parents volontaires des pressions supplémentaires sont subits par les équipes. Certains parents préfèrent appeler directement les IEN plutôt que dialoguer avec les enseignants et les directions d’école pour passer outre l’alternance des groupes proposés alors que leur profession n’est pas prioritaire.
Monsieur l’IA-DASEN rappelle que cette montée en puissance du nombre d’élèves était prévue. La demande sociale est inédite mais pas paradoxale. Effectivement, des parents sont plus virulents et demandent avec beaucoup d’insistance d’être accueillis. Il faut garder nos objectifs, si quelques ajustements ont été faits sur les protocoles les capacités d’accueil sont maintenant stabilisées.
L’accueil se fait obligatoirement dans le cadre sanitaire.
La FSU annonce que ces situations occasionnent de la souffrance au travail.
Monsieur l’IA-DASEN préfère parler d’inquiétude. Les équipes de circonscription sont très fortement mobilisées. L’alternance est souvent évoquée. Dans le dialogue avec les familles, il faut se référer au protocole.
Monsieur l’IA-DASEN annonce que certaines situations sont beaucoup plus détendues.
L’UNSA rappelle que des parents ont changé d’opinion avec la fin du chômage partiel et font pression sur les équipes.
Monsieur l’IA-DASEN annonce qu’une attestation va enfin parvenir et permettre aux salariés de présenter un document à leur employeur. Cette attestation pro-forma va être mise à disposition.
Questions diverses :
Combien de pôles sont encore actifs depuis 12 mai dans le 1erD et 2ndD ?
Monsieur l’IA-DASEN annonce qu’à ce jour, il n’y a plus de pôles actifs. Certains ont été maintenus ouverts sur les villes de Laon, Soissons et St Quentin à proximité des hôpitaux.
Combien agents ont signalé des suspicions COVID, pendant le confinement, depuis le déconfinement ? Pas de réponse
Combien d’agents ont sollicité de se faire tester avant de retourner sur site ? Pas de réponse
Combien d’écoles/classes/ services ont ouvert puis refermé depuis le 11 mai ? Quelle est la liste des lieux de travail concernés ?
Quel est le nombre d’écoles où un élève a présenté des symptômes et a dû être isolé ?
Quel est le nombre d’écoles où un agent territorial a présenté des symptômes et a dû être isolé ?
Quel est le nombre de site où un agent de l’éducation nationale a présenté des symptômes et a dû être isolé ?
Monsieur l’IA-DASEN annonce que 3 écoles ont fermé dont 2 publiques : Chauny et Prémont.
Il précise que donner le nombre d’écoles où des élèves ont présenté des symptômes a peu de sens. Dans les cas précités de fermeture d’école, ce sont des personnels techniques qui ont présentés des symptômes. Avec le nombre d’agents de l’éducation nationale, le nombre d’élèves, le nombre de territoriaux et contagion du virus, il parait probable que l’on soit touché. Le strict respect du protocole nous met à l’abri.
Sur le nombre total d’écoles du département, combien ont rouvert le 12 mai, le 14 mai, le 18 mai, le 25 mai ou rouvriront le 2 juin ?
Quelles sont les perspectives de réouverture des écoles qui n’ont pas rouvertes au 2 juin, des collèges, des lycées, des lycées professionnels, des GRETA ?
Quelles sont les raisons des non-ouvertures des écoles ?
Quelles est la liste des sites qui seront fermées au 2 juin ?
Monsieur l’IA-DASEN annonce que 64 % des écoles ont ouvert le 12 mai, 76 % le 18 mai et 82 % le 25 mai. La projection pour le 2 juin est de 92% d’ouverture.
Il annonce que certains élus avaient une réticence à ouvrir en zone rouge, plusieurs lieux accueillent un nombre réduit d’élèves, des salles ont été neutralisées. Parfois la problématique est que les enseignants ne peuvent pas reprendre sur site.
Il préfère qu’une école ouvre avec peu d’élèves plutôt qu’elle reste fermée. A ce jour, environ 40 écoles n’ont pas réouvert.
Comment sont organisées les livraisons de protections individuelles ?
– dates des livraisons/ quelles protections / quel nombre ?
– y a-t-il des manques de masque /gel/ lingettes ?
– y a-t-il du gel pour chaque agent, dans chaque classe pour éviter les déplacements lavabo à chaque toux et le problème de surveillance ?
Monsieur l’IA-DASEN confirme qu’il y a eu des couacs, mais que la DSDEN fait preuve de réactivité pour honorer, et ce dès le 7 mai, les demandes et les ajustements du 2d degré sur les stocks départementaux.
Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail informe qu’elle a alerté les secrétaires généraux de l’académie sur l’importance du reconditionnement en sachet des masques avant ventilation. Un rappel doit être fait sur les contraintes liées à la manipulation et la distribution doivent se faire dans le respect du protocole sanitaire. Elle préconise à tous l’utilisation des masques fournis et non ceux de confection personnelle car ils sont garantis aux normes de référence.
La FSU demande si les infirmières et médecins scolaires ont reçu, comme le précise le protocole national, les masques FFP2.
Madame le médecin référent à la DSDEN annonce qu’aucun geste invasif ne sera pratiqué donc de simples masques porté par le malade et le soignant suffisent.
Monsieur le secrétaire général explique qu’il y a plusieurs vagues de réassort de protection. Les livraisons pour le 1er degré sont organisées par le ministère, nous en sommes à la 5e livraison dans les circonscriptions. Pour le 2d degré, le réassort en masques en tissus c’est fait pour les agents. La question du lavage des mains (à l’eau + savon ou au gel/solution hydroalcoolique) est au cœur du protocole sanitaire, c’est la garantie de la protection des agents contre le virus.
La FSU demande quand chaque agent aura son flacon de 100ml de gel/solution hydroalcoolique. Quand est-il de l’accord avec la préfecture ?
Monsieur le secrétaire général confirme qu’il y a un accord entre l’Oréal et la préfecture et que des ajustements peuvent se faire…il n’y aura pas forcément un flacon par agent, mais plutôt 1 flacon par lieu.
Un suivi est fait concernant les travaux nécessitant une coupure d’eau. Il y a d’ailleurs eu une inquiétude pour une école à ce sujet.
L’UNSA annonce des manquements en matière de respect des protocoles car dans certains cas des personnes étrangères à l’équipe éducative entrent et circulent dans les écoles sans aucun respect sanitaire. Dans des cantines, il y a aussi des manques.
Certaines personnes ne sont pas au courant des conditions sanitaires locales.
Monsieur le secrétaire général annonce que le protocole sanitaire local s’inscrit dans un protocole de société, c’est un élément dans un tout. ‘L’école n’est pas un moulin.’ Le plan Vigipirate est toujours en vigueur auquel s’ajoute aujourd’hui le protocole sanitaire locale. Nous sommes tous acteurs de cette nouvelle étape.
Dans le respect de ce principe, le conseil départemental a décidé de prendre des garanties par rapport aux travaux qui seraient à réaliser dans les collèges : pas de travaux sans garantie du strict respect du protocole.
Comment s’organise et s’articule le travail en présentiel et celui en distanciel ?
Si des agents sont volontaires, comment le cumul des deux est pris en charge ?
Combien d’agents ont sollicité l’expertise du médecin de prévention, le service social en faveur des personnels, le conseil RH de proximité ?
Monsieur l’IA-DASEN annonce que si le présentiel et le distanciel sont cumulés, ceci doit se faire dans le respect des obligations réglementaires de service, avec une organisation la plus souple possible. Il annonce que ce travail hybride est inédit et que le temps de travail à distance est plus important qu’en présentiel. Il faut alors être vigilant et proposer une durée raisonnable de distanciel.
Monsieur le secrétaire général annonce que le conseil RH de proximité a constaté une légère diminution des appels pendant le confinement et à partir du 11 mai le nombre d’appel a augmenté. Les questions étaient relatives aux conditions de la reprise.
Avant la reprise des EPLE, les CHS et CA d’établissement se sont-ils réunis ?
– Existe-t-il des EPLE sans CHS ?
Monsieur l’IA-DASEN les chefs d’établissement ont privilégié les conseils d’administration (CA). Ils ont été réunis, pour l’essentiel, cette semaine.
Certains chefs d’établissement ont suivi les recommandations de madame la rectrice et ont réuni leur CHS (commission hygiène et sécurité). Mais il n’a pas de retour quantitatif.
Madame la conseillère de prévention annonce qu’elle n’a été sollicitée pour participer à des CHS sur les collèges. Le conseiller de prévention académique a été sollicité pour assister à une CHS en lycée.
La FSU rappelle l’obligation d’avoir des CHS dans les établissements.
Quels est la liste des enseignements et pratiques pédagogiques fortement déconseillés ?
La FSU précise que certaines pratiques comme le chant choral sont fortement déconseillées, certaines pratiques en EPS, existe-t-il d’autres pratiques ? Car certains agents peuvent se mettre dans les pratiques à risques.
Monsieur le secrétaire général prend note de la demande.
Comment vont se dérouler les séances d’EPS si les sites permettant la pratique ou les vestiaires sont fermés ?
La FSU et l’UNSA s’accordent à dire qu’avec la chaleur, les conditions dictées par le protocole, et l’arrivée de 2S2C, la mise en place de l’enseignement de l’EPS va être très compliquée.
La FSU pointe le danger de la mise en place des 2S2C dans le 1er degré par des professeurs d’EPS.
Il est précisé la différence entre le sport et l’EPS et qu’un enseignant sait faire du sport et de l’EPS mais qu’un animateur ne sait pas faire de l’EPS !
Quels sont les moyens de prévention mis en place pour prévenir de l’épuisement professionnel, du burn out… des suicides ? Certains agents sur certaines missions ou fonctions sont sur la corde raide depuis l’annonce de la réouverture des sites de travail ?
Monsieur le secrétaire général rappelle les dispositifs d’écoute mis en place dans l’académie.
Il annonce que le groupe de travail mis en place au niveau départemental sur la question de la direction d’école va reprendre.
La FSU demande des emplois pérennes d’aide à la direction ainsi que des moyens matériels, ordinateurs et téléphones professionnels…
Monsieur l’IA-DASEN annonce que la question de la direction d’école est centrale.
La clé du succès de la reprise réside en partie en la capacité d’animation des équipes.
Pour revenir sur l’ENT 1er degré, c’est une opportunité, ceux qui pourront s’investir le feront. La date du 4 juillet n’est pas un couperet…
Le constat est que lorsqu’un outil est présenté par des personnes convaincues, l’écoute des élus est souvent favorable. Toutes les équipes qui s’en emparent sont satisfaites. Quand l’outil mis à disposition est le même pour tous, les formations sont facilitées. Le prix à l’année pour 100 élèves est d’environ 150€.
Quelles seront les modalités d’ASA à partir du 2 juin ?
Quelles seront les modalités pour maintenir le travail en distanciel ?
Les dispositions pour garde d’enfants seront-elles maintenues ?
Monsieur l’IA-DASEN annonce que les attestations seront relancées. Une évolution est cependant possible.
Madame le médecin de prévention annonce que les ASA pour raison médicale et les attestations médicale de maintien du travail à distance sont valable jusqu’à la fin de l’année scolaire
Combien d’AESH sont tenu.e.s de porter des équipements particuliers autre que le masque pour exercer leurs missions comme l’indique leur protocole sanitaire ? Quelle est la procédure pour solliciter ou récupérer ces équipements ?
Les AESH doivent-elles.ils être présent.e.s sur site si l’enfant qu’elles.ils suivent n’est pas présent ?
Le secrétaire général annonce que les AESH ont reçu les équipements classiques. En fonction des types de handicap un besoin visière ou de surblouse est nécessaire.
Monsieur l’IA-DASEN annonce que si les AESH ont des besoins qui n’ont pas été évalués, les remontées se feront par le biais du service de l’école inclusive.
Les AESH sont mobilisés sur leurs missions premières, la prise en charge peut se faire à distance. Si c’est plus facile pour l’agent, la prise de contact peut se faire sur le lieu de travail et si les protections des données personnelles sont garanties, la prise de contact peut se faire à domicile.
Comment accueillir tous les élèves d’ici la fin de l’année scolaire et respecter le protocole sanitaire local ?
Que faire si la capacité d’accueil maximale de l’école, de l’EPLE est atteinte avec les enfants de parents prioritaires ?
Peut-on augmenter le nombre d’adultes dans la classe (plusieurs enseignants, ATSEM, AVS) sans baisser le nombre d’enfants accueillis ?
Monsieur le secrétaire général annonce que le calibrage est contraint par le protocole.
Les traitements de certains agents ont été amputés de leurs primes et indemnités pendant le confinement, quand se fera la régularisation ? Est-il nécessaire que les agents concernés contactent leur gestionnaire ?
Monsieur le secrétaire général annonce que la régularisation des ISSR de février se fera sur la paye de juillet. Pour les régularisations du confinement, elles se feront sur les mois suivants. Le mode de contestation est un courrier doublé à l’intention de son gestionnaire et à l’intention de la DSDEN.
La FSU demande s’il y a une augmentation du nombre de direct.rice.eur.s en congé car un constat sur une petite zone l’inquiète ainsi que des paroles rapportées par certain.e.s. La FSU demande qu’à la prochaine instance un focus soit fait à ce sujet.
La FSU demande l’expertise du médecin de prévention sur l’utilisation de film plastique sur les claviers communs à plusieurs personnes.
Madame le médecin de prévention annonce que le film plastique peut être une solution s’il n’est pas posé avec pli. Il faut alors le nettoyer désinfecter avant et après utilisation.
Monsieur l’IA-DASEN clôt l’instance à 17h50.
