5 mai 2020

Actualités

La sécurité sanitaire, préalable à toute reprise d’activité !

À l’approche du 7 mai, date de publication de la carte du déconfinement, les interrogations et les inquiétudes sont nombreuses quant aux conditions de réouverture des collèges et des lycées. Nous nous nous efforçons d’y répondre par mail et en mettant régulièrement à jour notre site internet.
Au niveau national, le Snes vient de publier sa FAQ : https://www.snes.edu/Reouverture-des-etablissements.html

Le Snes-FSU a pesé de tout son poids pour qu’un cadre national soit défini pour garantir la sécurité sanitaire des personnels et des usagers, sans laquelle la réouverture n’est pas envisageable dans les collèges et les lycées.

Le protocole définitif a été publié le 3 mai :

Vous en trouverez une synthèse ci dessous :

Il s’agira dans les prochains jours de confronter ce protocole, avec ses exigences mais aussi ses insuffisances, à la déclinaison qui doit en être proposée au sein de chaque collège avant tout retour des élèves. Il est donc impératif de demander la convocation du Conseil d’Administration qui recueillera l’avis de la communauté éducative sur les conditions sanitaires de réouverture, et qui pourra éventuellement considérer qu’elles ne sont pas réunies en l’état. La préparation de ce CA permettra aussi de peser sur l’organisation pédagogique et de faire respecter les missions et obligations de service.

Si une circulaire a bien été publiée le 4 mai pour évoquer la « reprise pédagogique », il faut rappeler qu’elle ne peut se substituer aux textes nationaux comme ceux définissant les horaires obligatoires au collège, ou contrevenir au décret statutaire du 20 août 2014 : ils n’ont pas été abrogés et peuvent être invoqués pour faire respecter le principe du service d’enseignement hebdomadaire avec maximum de service (15/18H), et empêcher que soit exigé le cumul du présentiel et du distanciel, ce dernier n’étant pas une obligation de service.

Il sera ensuite de la seule responsabilité du chef d’établissement, représentant de l’Etat, de rouvrir ou pas, avec l’accord de l’autorité académique. Cet avis du CA pourra également servir de point d’appui à la mise en œuvre du droit de retrait, si nécessaire.

Pour terminer, nous rappelons les points suivants :

 Avant le 11 mai, aucun agent relevant de l’Éducation Nationale (enseignant.e, CPE, AED, AESH) ne doit se rendre dans son établissement : le confinement doit être respecté.
 Dans la semaine du 11 mai, si le chef d’établissement veut organiser des réunions, celles-ci doivent être absolument nécessaires et le cas échéant se dérouler sous réserve du respect strict des consignes sanitaires. Il convient de rappeler à la direction que ces réunions, qui ne sont pas expressément prescrites par le ministère et seraient de sa seule initiative, engagent sa responsabilité et ainsi celle de l’Etat. La rectrice nous a indiqué à plusieurs reprises que le déconfinement était progressif, et ne devait pas conduire à une reprise du fonctionnement précipitée. Cette semaine du 11 devrait être consacrée à l’examen du protocole sanitaire et à sa mise en œuvre dans l’établissement. Cette préparation est évoquée dans la circulaire de réouverture.