1er février 2019

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Compte Rendu du Groupe de Travail pour le Barème INTRA du 31/01/2019

Etaient présents à ce GT :
-  5 FSU
-  3 SNALC
-  3 FO
-  2 SGEN
-  1 UNSA
-  1 Action et Démocratie
-  1 CGT
-  7 personnels administratifs

Les nouveautés pour le barème INTRA sont les suivantes :
• Ancienneté de poste : 20 points/an + 50 points par tranche de 4 ans au 31/08/2019
=> On s’aligne sur le mouvement INTER 2019
• Bonification stagiaire : 10 points utilisable une seule fois sur 3 ans
10 points sur le 1er vœu
10 points sur le 1er vœu DPT
10 points sur le 1er vœu ZRD
10 points sur le vœu ACA
10 points sur le vœu ZRA
=> On s’aligne sur le mouvement INTER 2019
• Bonif enfants : enfant de moins de 18 ans au 1er septembre 2019
=> On s’aligne sur le mouvement INTER 2019

Les propositions des différentes OS ont été les suivantes :
• Le SNALC et FO demandaient de conserver la bonification de 50 points pour les stagiaires. L’administration a refusé car c’est une décision nationale, on s’aligne sur le mouvement INTER.
• La CGT proposait de faire un alignement sur le barème INTER pour la bonification en éducation prioritaire : 400 points pour les établissements REP + et 200 points pour les établissements REP
L’administration et les autres OS pensent que ce barème serait trop élevé et ferait un déséquilibre trop important par rapport aux bonifications familiales.
L’administration propose en revanche une bonification sur les vœux précis en établissement, en effet, le problème principal est la commune d’Amiens, un collègue ayant exercé 5 ans au collège César Frank par exemple, s’il souhaite obtenir un poste dans la commune d’Amiens, en faisant le vœu commune, il risque de nouveau de se retrouver en REP ou REP+.
Nous nous sommes mis d’accord sur une bonification de 100 points pour les sortants de REP+ et une bonification de 50 points pour les sortants de REP sur un vœu précis ETB.
L’ensemble des OS ont été favorables, hormis FO qui s’est abstenu.
• FO proposait de prendre en compte l’ancienneté de poste pour les lycées ex-APV au-delà du 31 août 2015. L’administration a refusé car c’est un cadrage national.
• La CGT proposait également un alignement sur le barème INTER pour la bonification des stagiaires ex-contractuel, cela a été refusé car ça donnerait un déséquilibre trop important par rapport aux autres bonifications (agrégés, familiales)
• FO demandait de conserver l’âge de 20 ans pour la bonification ENFANTS. L’administration a refusé car c’est un cadrage national.
• La FSU et le SNALC proposaient la création d’un vœu préférentiel (COM, GEO). L’administration n’est pas contre cette proposition mais elle n’est pas réalisable techniquement pour le moment. Tous les ans, la demande est faite pour que cela soit mis en place… Il faudrait le faire manuellement.
• Le SNALC a proposé la possibilité pour les agrégés de restreindre leur vœu de rapprochement de conjoint aux lycées.
Nous avons eu un long débat sur le sujet mais nous considérons que les agrégés ont déjà une bonification importante sur les vœux lycées, et que s’ils avaient en plus le rapprochement de conjoint, on ferait d’abord le mouvement des agrégés puis celui des certifiés tellement l’écart de points serait important.
L’ensemble des organisations syndicales ont été défavorables à cette demande hormis le SGEN qui s’est abstenu.
Le SNALC a alors fait une contre-proposition en demandant cette bonification uniquement sur le vœu département.
La FSU, l’UNSA, Action et Démocratie sont restés défavorables, le SGEN s’est abstenu et FO était favorable.
6 pour, 9 contre et 2 abstentions. La proposition est rejetée.
• La FSU proposait quant à elle de restreindre la bonification des agrégés pour les collègues entrants dans l’académie, les collègues TZR et les collègues exerçant en collège.
Cette proposition a été rejetée par l’administration.
• La FSU proposait qu’un TZR ayant obtenu un nouveau poste de TZR dans une autre zone que celle qu’il occupait initialement, puisse conserver l’ancienneté de fonction de TZR lors d’une prochaine demande de mutation vers un poste fixe (bonification de stabilisation)
Ex : Madame Y, TZR Clermont/Creil pendant 3 années obtient après mutation 2018 un poste de ZR Abbeville. Lors du mouvement intra 2019 elle pourrait donc bénéficier de 60 points (4 années de service de TZR) de stabilisation en établissement.
Cette proposition a été rejeté par l’administration alors que l’ensemble des organisations syndicales hormis FO étaient favorables à cette proposition.
• Le SNALC proposait une bonification pour les TZR demandant à avoir un poste fixe dans leur RAD ou leur AFA.
Cette proposition a été rejeté par l’administration car c’est ce qu’il se faisait il y a quelques années et nous avions abandonné cette bonification.