Le rectorat a convoqué, le 23 juin, un groupe de travail sur la mise en œuvre des IMP (indemnités pour mission particulière). Celui-ci a permis au moins de voir clair sur la réalité des moyens accordés par le ministère pour la mise en place de cette nouvelle indemnité, qui se substitue aux actuelles décharges statutaires et aux indemnités « IFIC », mais est aussi censée rémunérer les missions nouvelles reconnues.

La logique de la réforme est de réserver le versement d’heures supplémentaires aux activités réellement effectuées en présence d’élèves, les autres tâches et missions relevant d’indemnités.
Sur le fond, le SNES a rappelé qu’il était favorable à une logique de décharge réelle, c’est-à-dire de réduction du nombre d’heures d’enseignement à effectuer pour les collègues chargés de missions particulières. Force est de constater, cependant, qu’au fil du temps, ces décharges n’étaient plus que virtuelles et donnaient lieu quasi-exclusivement au versement d’HSA. Le nouveau système, s’il a bien des défauts, a au moins le mérite de la transparence et de permettre une visibilité sur les choix effectués.

L’UNSA et le SGEN, présents à ce groupe de travail, ont d’ailleurs déploré que le rectorat s’engage dans une démarche de cadrage académique. Bien au contraire du SNES, ces deux syndicats tiennent, sous le masque de « l’autonomie », à faire perdurer l’opacité maximale dans la gestion des missions et des indemnités, notamment pour laisser toute latitude au chef d’établissement pour faire comme bon lui semble, sans aucun contrôle.

Quant à FO, fidèle à sa logique, ses représentants ne sont pas intervenus dans le débat, sauf pour demander des précisions ou des explications techniques.

De fait, le volume d’IMP utilisable rend ce cadrage à la fois obligatoire et assez dérisoire. Le choix rectoral a en effet consisté à choisir systématiquement la base des fourchettes pour toutes les missions relevant obligatoirement des IMP :

– référent numérique (1 par établissement) : taux 1
– référent culture (1 par établissement) : taux 0,5
– coordination disciplinaire (EPS, bureau commercial, labos LV, histoire-géo et techno) : taux 1 (sauf EPS)
– tutorat (1 par division) : Taux 0,25
– coordination de niveau (2 par établissement REP+) : taux 1
– référent décrochage (1 par établissement REP/REP+ et LP) : taux 1

Le but de cette « fourchette basse » était de dégager quelques moyens pour afficher des choix, au final très limités :

– des IMP « décrochage » à hauteur de 20 établissements supplémentaires, dont la liste sera établie ultérieurement, en fonction des indicateurs locaux
– des IMP pour la coordination de niveau (taux 0,5) pour 1 coordinateur dans chacun des 10 lycées et LP relevant de l’éducation prioritaire.

Une fois ces « cadrages » effectués, reste encore à définir de façon plus claire :

– tout ce qui relève actuellement des ARA (activités de responsabilité académique) : environ 300 IMP sont bloquées pour cela. La répartition exacte est pour l’instant floue, compte tenu de la volonté rectorale de remettre à plat l’ensemble du dispositif. A priori, ne seront concernés que les fonctions donnant actuellement lieu à un maximum de 2HSA, le reste relèvera du régime des allègement de service.
– Tout ce qui relève des ARE (activités de responsabilité d’établissement) : c’est là que le bât blesse, puisque, au final, il ne restera en moyenne qu’environ 3 IMP par établissement, ce qui est fort peu.

Le SNES demande en effet un « socle » de 13,5 IMP par établissement (6 pour les coordinations disciplinaires obligatoires, 3 pour la coordination des disciplines à plus fort effectif, 2 pour les référents numériques, 1 pour la chorale, 4 quarts pour les voyages scolaires, 0,5 pour le référent culture), à quoi doivent s’ajouter le tutorat et les IMP référent décrochage pour les établissements concernés.

On est très loin du compte !

Plusieurs problèmes restent par ailleurs en attente d’une réponse satisfaisante :

– celui des chorales : nous avons rappelé que des traitements disparates existent dans l’académie. Ceux-ci conduisent à ce que la majorité des collègues ne bénéficient pas d’une rémunération pour les activités liées à la chorale autrement que par une heure (souvent HSA) correspondant à l’activité « devant élèves ». Les textes, eux, prévoient 2 heures, mais ne sont pas appliqués partout. Il nous a été répondu, dans un certain déni du réel, que les établissements avaient bien les moyens d’appliquer les textes. Nous reviendront donc sur ce dossier dès le prochain CTA. Nous demandons un cadrage fort et un suivi de sa mise en œuvre. Outre l’intégration dans le service de l’heure de chorale « devant élève », l’activité doit faire l’objet ou bien d’un allégement de service d’une heure, ou bien du versement d’une IMP à taux 1.
– un cadrage des « missions particulières au sein des établissements  » (ex-ARE) : nous devrions obtenir une nomenclature des missions concernées, afin d’éviter qu’il se fasse tout et n’importe quoi dans les établissements, ainsi qu’un bilan des IMP par mission à la rentrée prochaine
– la transparence, selon les mêmes modalités, sur les missions particulières à l’échelon académique (ex-ARA).

Enfin, il faut savoir que le zèle de certains chefs d’établissement à faire semblant de ne pas comprendre ou à vouloir imposer leur « sauce locale » risque de poser de sérieux problèmes de mise en œuvre. Les IMP qui ne sont pas encore intégrées dans les DGH (la très grande majorité) le seront en effet par transformation d’HSA déjà attribuées aux établissements. Or, certains chefs d’établissement ont déjà puisé dans ces heures pour construire leurs TRMD. Il y a donc de fortes chances que, dans les établissements concernés, tout cela conduise à un certain désordre.

Mais ce ne serait pas la première fois dans notre académique que l’organisation par les chefs d’établissement d’une rentrée marquée par le désordre serve de moyen de pression de leur lobby pour obtenir ce qu’il veut, à savoir une déréglementation complète, une absence de cadrage, laissant libre cours à l’autoritarisme local.

Espérons que, cette-fois ci, l’autorité académique tiendra bon et saura faire prendre à chacun ses responsabilités. Espérons aussi que les collègues ne seront pas dupes de ces méthodes difficilement qualifiables.