Compte rendu FSU
CHSCT A jeudi 30 avril 2020

Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUEANT et Pierre RIPART

1UNSA, 1 SGEN CFTD 1FO

La déclaration luminaire de la FSU a été envoyée en amont de l’instance pour pouvoir favoriser les échanges.

Bien que le rectorat ait apporté des réponses à certaines de nos questions, la grande majorité est restée sans réponse claire pour le moment. Un prochain CHSCT-A aura lieu le mercredi 6 mai. La FSU continuera, dans cette instance comme au sein des CHSCD de l’Aisne, l’Oise et la Somme d’exiger le respect des règles en matière de santé au travail encore plus dans cette période.

La FSU a rappelé son exigence de ne pas rouvrir les écoles le 11 mai.

Madame la rectrice en préambule nous annonce qu’une société ne peut tenir ou exister en restant confinée comme nous sommes. Elle nous parle de « confinement phase 2 » plutôt que de déconfinement.

Elle annonce que nous allons devoir vivre avec le virus de longs mois, que l’école est centrale et qu’elle est de notre responsabilité. Ça veut dire qu’il faut maintenir l’école mais qu’il faut repenser notre école en période de COVID19.

Madame la rectrice explique que nous allons devoir travailler et vivre avec ce virus, les protocoles sanitaires vont permettre de structurer ce retour sur site. Il est primordial de voir cette progressivité dans le temps et dans l’espace et d’y voir une possible réversibilité. L’école est au cœur de la société, une société sans école est une société qui s’effondre. Et dans notre société, sans réouverture des écoles publiques, il peut y avoir le risque de la voir être remplacée. Il y a un enjeu social.

Madame la rectrice parle avec beaucoup de bienveillance des agent∙es de l’Éducation Nationale. Elles parlent du travail constant mené actuellement pour cette reprise très progressive en interne et avec les partenaires (association des maires, conseils départementaux…).

C’est une priorité de rouvrir les écoles mais elle se fera au cas par cas, en fonction de chaque école, très progressivement, peut-être pas pour tous les niveaux en même temps, c’est un test à partir du 11. Puis le 18 mai là aussi progressivement pour les départements qui ne seront pas rouge, il y aura la réouverture des collèges, là aussi progressivement et au cas par cas.

Elle fait preuve de beaucoup de prudence, chaque école adaptera le protocole sanitaire construit à partir du protocole national construit sur la base des avis du conseil scientifique et du CHSCT ministériel, et décliné localement en fonction de ses possibilités et de ses moyens.

Elle rappelle que c’est le protocole sanitaire qui définit la réouverture de l’école.

Pour le choix des élèves, elle estime qu’il faut prioriser les classes les plus sensibles : élèves avec difficultés scolaires, difficultés sociales complexes, élèves injoignables... Pour les élèves injoignables, comme la scolarisation pourra se faire sur place, il sera plus facile d’aller voir où sont ses élèves.

Madame la rectrice annonce qu’il faut « montrer notre capacité de rouvrir les écoles ». Elle rappelle que rien ne remplace un professeur dans une école. Cette réouverture se fera avec quatre temps distincts : la présence physique, l’autonomie des élèves, l’enseignement à distance et sport /santé/ culture /civisme (en lien avec des éducateurs sportifs etc…). Il y aura forcément une combinaison de ces quatre temps (sans plus de précision)

Madame la rectrice annonce que les moyens sont conjoints Éducation Nationale et collectivités, elle évoque une réunion avec l’association des maires où il a été discuté de leur capacité d’accueil.

Le protocole sanitaire va donner des fiches thématiques. Il sera la base et les règles et sera décliné au cas par cas, au local, il faudra voir quels sont les faisabilités.

Pour la question des masques, ils seront distribués dans chaque circonscription et d’ici le 11 mai, les écoles en seront dotées. Les masques seront à disposition pour chaque enseignant, pour les élèves les plus petits le port du masque est prohibé, il est déconseillé pour les élémentaires. Il est prévu 2 masques par adulte et par jour. (aucune information sur type de masque)

Il y aura des masques pédiatriques s’il y a le moindre doute de symptômes pour les enfants. Des thermomètres ont été commandés en masse par l’Éducation Nationale pour doter chaque école et la consigne sera donnée aux parents de prendre la température de leurs enfants.

Pour la question des tests, des dépistages seront engagés dès qu’il y aura le moindre cas suspect. Un traçage précis du groupe sera fait, au cas par cas, pour que tous les « cas contacts » soient testés.

Pour la question des personnels fragiles. Il est évident que les personnels « à risque » continuent la solution à distance. Pour les personnels qui auraient une « fragilité » d’ordre psychologique, angoisse très forte…, madame la rectrice annonce qu’il y aura beaucoup de souplesse et de bienveillance envers ses agents. Elle leur garantie une écoute et les invite à consulter un médecin (médecin traitant ou médecin de prévention).

A la demande des organisations syndicales, dont la FSU, madame la rectrice annonce que le CHSCT académique devra se réunir très régulièrement.

Madame la rectrice en réponse à la question de la FSU annonce avoir tenu les mêmes propos bienveillants lors d’une réunion avec l’ensemble des IEN et des chefs d’établissement. La fragilité psychologique d’un agent doit être entendue, les consignes ont été données.

À 10h20 Madame la rectrice quitte la Réunion et laisse la présidence à la secrétaire générale. Sur le questionnement de la FSU, madame la secrétaire générale annonce que le plan de continuité d’activité dans cette période post 11 mai sera actualisé dans les services académiques selon la même logique que pour les établissements scolaires. Un plan de reprise d’activité sur site qui garantira cette sécurité sanitaire sera mise en place et sera lui aussi très progressif.

Certaines activités sont prioritaires et quand le télétravail fonctionne bien il n’y aura pas d’obligation de retour sur site. Elle annonce que certains agents veulent revenir au bureau. C’est dans ce cadre, pour cette organisation, qu’il est demandé actuellement aux agents d’informer leurs responsables hiérarchiques de leur présence ou non, afin d’organiser un planning quotidien pour le respect des questions sanitaires. Actuellement une identification du nombre de personnes maximal bureau par bureau est faite. Il est très important d’avoir l’assurance qu’il n’y ait pas de surnombre dans les bureaux. Si beaucoup d’agents souhaitent revenir, il y aura des rotations dans un même service, dans un même bureau.

Il y aura du gel hydroalcoolique et des règles comme par exemple : « pas plus d’une personne dans l’ascenseur ». Le retour sur site sera extrêmement progressif. De ce fait, les arrivées devraient pouvoir être échelonnées, notamment au rectorat.

Évidemment le rectorat n’encouragera pas les agent∙es à utiliser les transports en commun.

La FSU obtient une réponse positive quant à la communication de ce plan de reprise sur site, les démarches.

Les lignes directrices du plan de reprise sur site seront les mêmes au rectorat dans les DSDEN et dans les circonscriptions.

Pour les enseignant∙es, parents d’élèves non volontaires pour mettre leurs enfants à l’école, ils, pourront se mettre en ASA soit pour garde d’enfant, soit pour personne avec fragilité psychologique.

Madame la secrétaire générale rappelle que la réouverture des écoles primaires, maternelle et élémentaire est indépendante de la couleur du département (rouge ou vert).

Elle répond à la question de la FSU, de n’avoir aucune connaissance du nombre d’élus qui ne souhaite pas ouvrir leurs écoles.

Madame la secrétaire générale annonce qu’il n’y a pas de décharges supplémentaires prévues pour la direction d’école.

Pour la question du travail en présentiel et distanciel, elle parle d’une articulation entre les deux mais qu’il y a un gros travail de réflexion à mener sur ces problématiques… Elle est en attente des directives ministérielles.

Elle rappelle que si les conditions sanitaires ne sont pas remplies, il n’y aura pas de réouverture.

La FSU aborde la question de la reprise en collège à compter du 18 mai...

Les personnels administratifs, notamment, exerçant en collège devront logiquement être à pied d’œuvre le 18 mai prochain A l’heure actuelle, les agents n’ont aucune consigne sur les méthodes de précaution sanitaires envisagées pour les internats, pour les cantines, pour les locaux de vie scolaire et les locaux administratifs qui accueillent ou pas du public d’ailleurs.

Madame la secrétaire générale indique que cette problématique bien qu’enclenchée avec les différentes collectivités locales de l’académie (pour le nettoyage par exemple) est moins urgente et que nous aurons l’occasion d’y revenir lors d’une prochaine séance.

Sur les questions des responsabilités des agent∙es, elle est en attente de la communication du ministère. C’est un enjeu très sensible, il y a besoin d’informations juridiques.

Madame la secrétaire générale annonce que les masques seront disponibles dès le 11 mai. Très rapidement, il y aura la dotation d’un flacon de gel hydroalcoolique de 100 millilitres par agent par semaine ; des lingettes en cas de besoin pour nettoyer rapidement une zone de contact.

Le ministère a commandé un nombre important de thermomètres frontaux pour mettre à disposition de chaque école. Ces thermomètres, sans contact, sont pour une prise de température pour les élèves où les personnels si besoin.

Concernant la question des transports scolaires, il y a l’urgence du 11 mai mais le rectorat est en attente.

Madame la secrétaire générale rappelle qu’effectivement la rentrée des élèves se ferait le 12 et la rentrée des enseignants le 11. La FSU souligne l’initiative de l’enquête flash à renseigner pour le lundi 4 mai 17h sur le la capacité d’accueil, le nombre d’enfants de parents volontaires et le nombre d’enseignants présents. Mais compte tenu de la validation d’un protocole ce jeudi soir, le résultat de cette enquête ne pourra être qu’une première estimation. De plus, au niveau local, le protocole sanitaire ne sera peut-être pas encore finalisé.

La FSU rappelle que les enseignant∙es ne sont pas des déménageurs et que la prérentrée du 11 mai ne pourra sans doute pas suffire à la mise en place d’une organisation spatiale.

Concernant les questions sanitaires pour les AESH, il ne peut pas y avoir de discrimination des élèves. Cependant, il peut y avoir une étude sanitaire menée en lien avec l’IEN ASH, le médecin scolaire, l’infirmier scolaire... Le port du masque peut devenir obligatoire.

Concernant les ASA pour garde d’enfant, elles sont toujours d’actualités, par contre après le 1er juin, la question sera reposée.

Concernant les DUER, l’actualisation, par la mise à jour de l’application incluant le risque biologique, est en cours. L’inspectrice santé et sécurité au travail rappelle que ce document est primordial pour les agents et qu’il peut servir de base juridique. Elle s’inquiète car elle estime que ce document n’est pas suffisamment pris en compte par les agents.

La FSU rappelle que, pour les personnels enseignants, le travail à distance est extrêmement chronophage et qu’il est impensable d’avoir un enseignant qui assure un enseignement en présentiel et un enseignement en distanciel sur une même journée.

Selon la FSU et pour les personnels ATLSS, le télétravail, mis en place en urgence, convient à la plupart mais ne respecte pas le décret qui est censé l’encadrer. Le risque est grand que certains personnels n’aient plus droit à la déconnexion !

La FSU demande une discussion globale sur ce que la direction académique a le droit par exemple d’exiger des cadres et des non cadres dans cette période. Madame la secrétaire générale note et donnera une suite favorable à cette requête.

La FSU est en attente d’une convocation rapide du groupe de travail académique sur le télétravail proposé par le rectorat.

La FSU demande qui va valider les conditions sanitaires établies dans les protocoles locaux.

Pas de réponse à ce jour.

La FSU demande une extraction de l’enquête menée par l’ARS, du pourcentage d’agents de l’éducation nationale contaminés au COVID 19 sur le site de Crépy-en-Valois. Car actuellement ce pourcentage est noyé dans le nombre d’adultes total : parents d’élèves et agent de l’éducation nationale et pour le CHSCT il est primordial d’avoir ces données.

La FSU demande les bilans chiffrés des différents dispositifs d’accompagnement des agents pendant cette période et plus précisément à compter des annonces du 13 avril puis du 28 avril.

Le directeur des ressources humaines du rectorat annonce que depuis une semaine les appels (peu nombreux) à la cellule d’écoute concernent la reprise de l’école.

La FSU porte à la connaissance du rectorat les problématiques de l’organisation des services sociaux en faveur des personnels et surtout en faveur des élèves. La présence physique de ces agents à la date de la reprise dans chaque établissement sera impossible, leur service est partagé, mais nécessaire.

Madame la secrétaire générale note la problématique et n’a pas de réponse.

La FSU entend qu’il y aura un nombre de masques prévu par agent et par jour mais il y aura-t-il une ’réserve’ de prévue si par exemple il y a un masque souillé. La FSU demande comment les masques vont arriver dans les écoles si ceux-ci sont livrés dans les circonscriptions. Madame la secrétaire générale note la problématique.

La FSU demande le report du vote des avis proposé par FO, le SGEN et L’UNSA sont favorable à ce report.

Madame la secrétaire générales clôt l’instance à 12h40.

Déclaration liminaire de la FSU
Questions des syndicats