CHSCTA du jeudi 10 septembre 2020
compte rendu :
Déclaration liminaire de la FSU :
Tout d’abord, monsieur le Recteur, la FSU vous souhaite la bienvenue dans notre académie. Elle souhaite aussi vous rappeler son attachement aux instances des CT et des CHSCT et s’oppose à leur fusion.
La FSU rappelle que cette rentrée s’est déroulée dans un contexte où tous les métiers de l’Éducation Nationale ont abordé la reprise avec de très nombreux défis à relever. Des protocoles finalisés tardivement et souvent transmis à la dernière minute. Dans ces conditions leur application locale ne peut être sereine.
La seule journée de prérentrée s’est avérée insuffisante pour poser un cadre apaisant et rassurant pour les personnels et les usagers !
Nationalement, comme localement, le choix a été fait délibérément de diffuser les nouveaux protocoles sans consulter ni le CHSCTM, ni le CHSCTA, sans respecter la réglementation ni les représentants des personnels en CHSCT.
Etait-il approprié d’alléger le protocole sanitaire des services administratifs, des écoles et établissements scolaires au moment où le conseil scientifique annonçait l’arrivée d’une seconde vague virale ?
Quels impacts auront les préconisations sanitaires dans l’exercice des métiers, sur les relations aux usagers ?
Quelles sont les conséquences des fermetures temporaires de classes, d’écoles, d’établissements ou de services ?
La cellule anticipation a-t-elle évalué le moment de rupture : plus de possibilité de remplacement, d’encadrement… bref, l’arrêt du service public d’Éducation sur site ?
Le message du ministère du 7 septembre qui annonce la réouverture du dispositif « Ma classe à la maison » et son accès gratuit, est-il prémonitoire ?
Dans les écoles, il n’y a eu aucune dotation de gel ou solution hydroalcoolique, quel audit a permis d’établir que les sanitaires sont en nombre suffisant pour permettre aux personnels et aux élèves le lavage régulier des mains ?
Dans les établissements du second degré, le gel est parfois très localisé voire inexistant. Il y a de fortes inquiétudesquant à la gestion à flux tendu des budgets pour respecter les achats contraints par leprotocole. Dans certains cas, les emplois du temps sont groupés pour ne plus avoir de brassage d’élèves en permanence, ceci au détriment des conditions de travail des professeurs et des élèves. Ailleurs les élèves restent dans une salle de classe et les professeurs, eux, transitent avec tout leur matériel de salle en salle à chaque heure…
Les contraintes extérieures pour la pratique de l’EPS sont énormes, les vestiaires ne sont pas toujours accessibles par exemple !
De même, la FSU relève quelques incohérences sur les conditions de la reprise des personnels administratifs et non enseignants au sens large, en ce début d’année scolaire. Une circulaire du Premier Ministre en date du 1er septembre fixe les conditions imposées aux ministères, certaines sont en contradiction avec la circulaire académique du 31 août 2020 qui se veut un protocole allégé alors que l’épidémie s’intensifie :
• Fonctionnement des administrations et établissements de l’Etat
« Le télétravail demeure une pratique qu’il convient de continuer à favoriser, en ce qu’il participe à la démarche de prévention du risque d’infection au virus SARS-CoV-2 et permet de limiter la densité des agents dans les locaux professionnels et les bureaux, ainsi que l’affluence dans les transports en commun, en particulier dans les zones de circulation active du virus, dites « zones rouges ».
Je vous demande de porter une attention soutenue à son organisation et à son développement, dans une limite en nombre de jours télétravaillés qui pourra être modulée en fonction de la situation épidémiologique territoriale et devra se concilier avec les nécessités de service ».
Sur ce point, un bon nombre de personnels des services académiques auraient pu continuer à exercer leurs missions de service public selon les modalités appliquées depuis le 22 juin dernier : une présence sur site en alternance avec le télétravail, rotations des personnels sur site pour limiter la présence et avec obligation du port du masque en permanence. Cela fonctionnait très bien avant les congés d’été, de mai à juillet 2020.
• Situation des agents publics présentant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2
« Pour les autres agents présentant l’un des facteurs de vulnérabilité rappelés dans l’avis du Haut Conseil de santé publique du 19 juin 2020, le télétravail est la solution à privilégier lorsque les missions exercées s’y prêtent ».
Sur ce point précis, la Secrétaire Générale a demandé à tous les personnels de revenir sur site au rectorat dès le 1er septembre, y compris les personnels vulnérables présentant pourtant un risque de développer une forme grave d’infection au virus SARS-CoV-2 selon la version consolidée au 1er septembre 2020 de l’article 20 de la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 de finances rectificative pour 2020.
La FSU dénonce l’obligation pour les personnels fragiles de se mettre en arrêt de travail dès lors qu’ils sollicitent le télétravail. L’arrêt de travail isole ces personnels du risque lié à la COVID mais rompt le lien avec le travail, fait perdre de l’argent et des droits à congés.
Comment les personnels, considérés comme fragiles, en fin de droit à congés pour maladie ont-ils été pris en compte ?
Comment les personnels, parents d’élève, vont-ils pouvoir assurer la ou les mises en quatorzaine de leurs enfants ?
La FSU s’étonne du manque de clarté de la gestion des personnels qui ont été en contact avec une personne positive au COVID.
La FSU tient à rappeler qu’elle est signataire du courrier commun du 8 septembre 2020 qui demande l’abrogation immédiate et définitive du jour de carence, qui demande de prévoir l’imputabilité au service du COVID-19 et qui demande la convocation régulière des CHSCT.
La FSU veut aussi dénoncer les conséquences de la mise en place de la loi de transformation de la fonction publique sur les conditions de travail des personnels. En effet, lors des phases des mouvements des personnels, les commissaires paritaires n’ont eu aucune possibilité de vérifier les documents préparatoires et de signaler les erreurs, les cas particuliers, et de défendre les situations individuelles en amont des affectations. Certaines affectations ont, par exemple, pour effet direct la dégradation des conditions de travail de certains personnels. Comment ne pas douter de l’application stricte des règles des mouvements au vu de certaines situations ?
La FSU s’impatiente de recevoir les modalités de remboursement des frais professionnels engendrés depuis le début du confinement (travail à distance et télétravail).
Pour finir la FSU demande que les CHSCTA soient convoqués l’après-midi comme il est d’usage dans l’académie.