14 janvier 2021

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Compte-rendu FSU CHSCTA extraordinaire mercredi 13 janvier 2021

Compte rendu FSU du CHSCTA extraordinaire qui s’est déroulé le mercredi 13 janvier 2021

Présent pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT, Bernard GUEANT et Pierre RIPART
UNSA : 4, SGEN : 1, FO : 1 ;
L’instance est présidée par monsieur le recteur.
Sont aussi présent.e.s : mesdames la secrétaire générale, la médecin conseillère technique, l’infirmière conseillère technique, la médecin de prévention de la Somme, la conseillère technique pour le service social et messieurs le directeur RH, le conseiller académique de prévention. Les DSDEN 02, 60 et 80 étaient aussi représentées.

Monsieur le recteur ouvre l’instance en présentant ses vœux. Il expose le point de situation sanitaire de l’académie. Il rappelle que le travail avec l’ARS est quasi quotidien. La mise en place du protocole renforcé au retour des vacances d’automne a permis une progression limitée du virus dans les écoles.
Il détaille la mise en place de la campagne de test antigénique dans les établissements scolaire de l’académie. Le déploiement a débuté fin décembre avec près de 400 tests effectués dont les résultats sont tous négatifs.
Il précise que les données pour la campagne de janvier vont être transmises aux membres du CHSCTA.
Monsieur le recteur en profite pour remercier tous les personnels de santé. Il fait part du différentiel entre la capacité de tests sur une journée (environ 110) et le nombre de tests effectués (environ 40). Il informe qu’il est nécessaire de trouver et affiner les canaux de communication afin d’inciter les personnels à se faire tester.
Nationalement, il y a la possibilité de déployer 1 million de tests dans l’éducation nationale.

Lecture des deux déclarations liminaires dont celle de la FSU :

Déclaration liminaire de la FSU
CHSCTA extraordinaire
Mercredi 13 janvier 2021

Déclaration liminaire de la FSU du CHSCTA du 13 janvier 2021


Tout d’abord, la FSU souhaite ses meilleurs vœux à l’ensemble des personnels de l’éducation nationale de l’académie, qu’il∙elle soit enseignant∙e ou non-enseignant∙e. Les personnels non-enseignants sont souvent les oublié∙es et particulièrement en cette période de vœux, alors que sans eux, notre service public ne pourrait pas fonctionner !

Pas touche à la gestion des EPLE !

Rien ne saurait justifier une « décentralisation » des adjoint∙es-gestionnaires ou de leurs fonctions, voire de leurs équipes, dont les missions – éducatives – sont d’organiser et de rendre possible l’acte d’enseignement au sein de l’établissement scolaire public. Pour la FSU, dans chaque EPLE, l’adjoint∙e-gestionnaire doit rester personnel de l’Éducation nationale, sous l’autorité de l’Éducation nationale, fonctionnelle et hiérarchique.

Le silence assourdissant sur cette question du ministre de l’Éducation nationale doit cesser. La FSU attend qu’il prenne rapidement position contre ce projet, pour défendre tout simplement le bon fonctionnement de nos EPLE, les missions et les conditions de travail ordinaires des personnels de tous les métiers qui les font vivre : personnels administratifs et techniques, de santé, de direction et enseignants. Depuis 2018, 0 création de postes de personnels administratifs, techniques, sociaux et de santé !

Cette année 2021 commence avec un manque évident de perspectives…

Débrouillez-vous !

Telle est la réalité du Ministre dans la période :
• Des conditions de sécurité sanitaires non garanties,
• Une improvisation permanente (incohérences, ordres et contre-ordres),
• Moyens, programmes, examens : rien pour tenir compte des effets de la pandémie

La communication ministérielle se fait encore par voie de presse ! Les personnels, épuisé∙es en fin 2020, reprennent fatigué∙es et ce ne sont pas ces annonces qui arrivent à les sur-motiver.

Comment imaginer se faire vacciner avant fin mars, alors que la campagne du « tester-isoler-accompagner-protéger » n’est qu’à ses débuts ?

Quel est ce protocole « accentué » dont parle le ministre ? Pourra-t-on avoir connaissance dès maintenant, à l’annonce de nouveaux variants plus virulents de la COVID, et à la veille d’annonce d’un couvre-feu, d’un nouveau confinement, voire de la fermeture des écoles et établissements ?

La FSU souhaite savoir précisément quelles sont les procédures de remontée des cas COVID. Au regard des chiffres erronés diffusés chaque semaine, la FSU s’interroge sur ces procédures et leur respect, alors que les experts disent tous plus ou moins fort le rôle de l’école dans la propagation du virus. Des élèves et des enseignant∙es se confinent sans autres formes de signalement, quid du dépistage des cas contacts des mesures de confinement préventif.

La FSU demande le programme de la campagne de tests de la période actuelle avec les dates et lieux.

La FSU demande aussi un bilan complet de la campagne de test de décembre 2020. Le protocole annoncé qui repose sur le volontariat en dehors des heures de service nous interroge ? Et réduit de beaucoup la portée d’un tel déploiement de moyen.

La FSU demande que tout soit mis en œuvre pour que les écoles et établissements restent ouverts. Elle revendique que les personnels amené∙es à ne pas pouvoir respecter les gestes barrières (masque porté face à un public démasqué ou distanciation sociale impossible), soient prioritaires dans l’accès au vaccin : enseignant∙es de maternelle, professeur∙es d’EPS, AED et personnels d’intendance dans les réfectoires et évidemment les personnels de santé. Quelles sont les modalités de mise en place la campagne de vaccination dans l’académie ?

La FSU redemande la suspension du jour de carence pour raison de COVID et que cette mesure soit rétroactive. Quand est-il de l’auto-déclaration COVID ?

Concernant la mise en place de la réforme et les premières épreuves du baccalauréat 2021, la FSU rappelle que le 15e jour avant la première épreuve se trouve pendant les congés d’hivers.

La FSU s’étonne qu’aucun nouveau masque et nouvelle annonce de livraison ne soient parvenus aux personnels. Le rectorat avait commandé des dispositifs complémentaires de protection : blouses, visières, vitre de protection anti-postillons, masques transparents..., où en sont les stocks ? La FSU réclame également des masques chirurgicaux pour les personnels qui en feraient la demande car les masques en tissu de taille unique ne conviennent pas à toutes les morphologies de visage.

C’est enfin en pleine crise sanitaire que le gouvernement présente son projet de transfert de la médecine scolaire aux départements. Considérez-vous que cela soit le bon moment pour ce type d’annonces ?

La FSU appelle l’ensemble des personnels à se mobiliser et à se mettre en grève le mardi 26 janvier, puis le 4 février. Après la grève d’avertissement de novembre, il est urgent de se mobiliser pour un changement de cap de la politique éducative et une revalorisation des traitements des personnels de l’éducation nationale qui ne soit pas limitée aux personnels de direction ou à quelques aumônes pour pallier au manque d’attractivité de la carrière d’enseignant∙e.

Concernant les masques :
Madame la secrétaire générale annonce que la nouvelle livraison est en cours d’acheminement. Ce sont des masques lavable 50 fois de la marque NOVOCO, la dotation par personnel sera de 6 masques. Elle annonce que cette dernière dotation devrait permettre de « tenir » jusqu’à la fin de l’année scolaire.
DSDEN 02 : les acheminements se finalisent ce mercredi en circonscription et dans les établissements plateformes.
DSDEN 60 : les acheminements seront terminés mardi 19/1.
DSDEN 80 : les acheminements sont finalisés.

La FSU est intervenue pour demander que les personnels pour lesquels les masques lavables ne sont pas adaptés puissent être dotés de masques chirurgicaux.
Madame la secrétaire générale explique que pour des questions logistiques il n’est pas possible de doter tous les demandeurs de masques chirurgicaux mais elle annonce que les masques NOVOCO ont une forme et conception similaires aux masques jetables.
La FSU rappelle l’importance d’un premier lavage avant de porter un masque lavable.
La FSU demande une procédure particulière d’acheminement pour les remplaçant.es. Effectivement, des remplaçants dans le 1er degré n’ont ni reçu la première dotation, ni la seconde compte tenu du fait qu’ils.elles ne retournent pas dans leur école de rattachement et ne vont pas en circonscription.

La secrétaire générale a confirmé à la FSU que le nombre de masques commandés corresponds au nombre total de personnels, il y a autant de lots que de personnels ! Elle répond que s’il y a des demandes de dotation de « vitres anti postillons », elles seront honorées.

Concernant la campagne de tests de l’éducation nationale :
Madame la secrétaire générale explique qu’une planification du mois de janvier est prévue, mais compte tenu des variations du taux d’incidence à la hausse, elle pourra être modifiée, ajustée et a vocation aller au-delà de la planification.
Madame la médecin conseillère technique rappelle que cette campagne, sur la base du volontariat, a pour but de tester massivement afin d’isoler les personnes asymptomatiques.
Les tests se déroulent sur la journée continue avec 4 créneaux par quart d’heure. L’Oise peut proposer 160 créneaux sur une journée.
La FSU déplore qu’au regard de la campagne de tests de décembre, des freins ont été rajoutés et qu’aucune organisation locale ne favorise l’élan massif pour ces tests. La FSU rappelle que sur un site, seuls les personnels sur les temps de poses pouvaient être testés.
La FSU rappelle qu’en ayant les lieux et les dates en amont, elle peut aussi aider à la communication.
Monsieur le recteur précise que l’information de la possibilité de se faire tester se fait par les chefs d’établissement et les IEN. Il rappelle que les personnels de l’éducation nationale sont prioritaires dans tous les lieux de tests extérieurs à cette campagne interne.
Il précise que la campagne de test pourra concerner les élèves, majeurs dans un premier temps puis mineur avec autorisation dans un second temps.

Concernant la campagne de vaccination :
Monsieur le recteur annonce avoir reçu aucune directive à ce jour.
L’annonce a été faite d’une vaccination possible avant la fin du mois de mars, le déploiement de la campagne ne se fera qu’avec la priorisation des personnels de l’éducation nationale, sur la base du volontariat.
La FSU rappelle que lors du CHSCTD de l’Oise, elle est intervenue pour annoncer qu’il faudra prioriser aussi les personnels de l’éducation nationale entre eux. En effet, il est primordial de prioriser les personnels de santé, ainsi que ceux qui ne peuvent pas, au quotidien, appliquer les gestes barrières (enseignants d’EPS, de maternelle, AESH, intendant, AED surveillant.es de cantine…).

Concernant la fin du jour de carence pour raison COVID :
Monsieur le recteur annonce qu’il n’y a pas de mesures rétroactives, la réglementation est que le jour de carence pour COVID ne s’applique plus temporairement.

La FSU vous informe :
Dans le cadre de la pandémie de Covid-19, deux décrets modifient les règles d’indemnisation : le premier étend les motifs d’indemnisation et les procédures quand le second suspend, sous condition, l’application du jour de carence. L’application du décret concernant la suspension du jour de carence pour les agent.es est limitée dans le temps entre le 10 janvier et le 31 mars 2021 inclus.
En cas de symptômes, l’agent.e peut s’autodéclarer, il remplit un formulaire en ligne sur la plateforme de la CNAM dédié declare.ameli.fr en cliquant sur “accéder au service isolement".
Contacter la FSU pour plus de renseignements.

Concernant le variant anglais de la COVID :
La question du variant anglais occupe les autorités sanitaires, notamment sur le littoral de la Somme où il est observé une remonté significative du taux d’incidence. L’ARS traque ce variant en reprenant les tests PCR, là où le taux d’incidence est en forte augmentation. A ce jour, dans les Hauts-de-France, 3 cas de variant ont été découvert, 2 à Lille et 1 dans la Somme. Les cas positifs avaient tous séjournés en Angleterre. A ce jour, le signal d’alarme n’est pas tiré par l’ARS.

La FSU précise que la combinaison de la remonté des taux d’incidence et l’apparition de ce variant rendent la reprise particulièrement anxiogène.

La FSU demande quelles sont les modalités d’anticipation relativement aux annonces ministérielles.
Aucune réponse n’est apportée !

Concernant la remontée des cas positifs élève et personnel :
A la demande de la FSU, les modalités sont détaillées. Une application « alerte COVID » a été mise en place, elle permet la remonté des cas confirmés. Automatiquement après saisie, un message est envoyé au pilote de la cellule COVID ainsi qu’au médecin conseiller technique auprès de la DSDEN, même le week-end. Une fiche, FT19.bis, est rédigée par l’établissement ou la direction d’école. Après, le « contact-tracing » se met en place.
Le principe est d’isoler le plus rapidement.
La FSU rappelle que le renseignement de cette fiche « FT19.bis » est très chronophage.
En réponse au questionnement de la FSU sur la différence entre les chiffres communiqués et la réalité du terrain, il est expliqué que ne sont remontés, que les cas renseignés sur l’application.
La médecin conseillère technique précise que « l’on n’est pas plus protégé à l’école », il existe une corrélation entre le taux d’incidence en établissement scolaire et celui du local.

Les chiffres du bilan académique hebdomadaire ne sont pas donnés en instance car ils ne sont pas stabilisés (données collectées du jeudi au jeudi de la semaine suivante).
La FSU précise que l’augmentation du taux d’incidence est visible et qu’aucun personnel n’est dupe, car les cas contacts sont de plus en plus nombreux donc les absences aussi. Il y a moins d’élèves en classe !

Concernant les personnels vulnérables :
Il n’y a aucune modification de la réglementation et aucune consigne n’a été donnée par le rectorat pour solliciter la reprise des personnels dit vulnérables au regard du décret du 10 novembre 2020.
Toutes les demandes de reprise sur site doivent être remontées auprès du rectorat.

Le site académique propose des fiches récapitulatives sur la gestion de ces situations dans l’onglet : Emplois, Carrières, Formation>Espace professionnel > Coronavirus COVID.

Concernant la fréquentation du rectorat :
L’organisation trouvée depuis novembre n’a pas évoluée.
Chaque chef de service gère (au maximum la moitié des effectifs des services, sauf tâches spécifiques de manière ponctuelle qui peuvent nécessiter des effectifs quasi complets).
Un niveau de télétravail élevé est maintenu avec le plus possible de rotation des personnels. Sur le rectorat, 2 ou 3 jours de télétravail par semaine (en fonction des charges de travail).

Concernant les fiches RSST :
La FSU demande que lorsque de nouvelles fiches sont déposées sur le groupe PIA un mail soit envoyé à la secrétaire pour information afin de pouvoir les partager aux autres membres du CHSCTA.
A ce jour, les membres des CHSCT doivent attendre la transmission de la part du.de la secrétaire car c’est le seul membre des organisations syndicales à avoir accès au groupe PIA.
La FSU rappelle sa demande d’une dématérialisation du registre pour permettre l’accès à toutes les fiches par tous les membres et non seulement l’accès aux seules fiches remontés aux conseillers de prévention.

Il est demandé s’il existe des remontés relativement au défaut d’application du protocole sanitaire.
Des chefs d’établissement ont sollicité les personnels ainsi que les élèves pour participer à l’entretien. Une alerte a été émise car certains produits nécessitent la connaissance de la « fiche produit » et le port d’équipement de protection individuelle type « lunette antiprojection ». En cas d’accident, la responsabilité du le chef.fe d’établissement sera engagée.

Il est rapporté que des problématiques de chauffage dans des salles d’atelier. Aucune fiche RSST n’est remontée à ce jour au rectorat.

En réponse à la FSU, monsieur le recteur assure rappeler aux chef.fes d’établissement que les moments conviviaux, type vœux ou partage de la galette, sont à proscrire en cette période.

Concernant les moyens des membres des CHSCT :
La FSU rappelle que la remontée des besoins en janvier permet d’anticiper sur la rentrée de septembre et de prévoir les moyens.
La secrétaire générale rappelle que la réglementation sera appliquée et qu’elle ne voyait pas la nécessité de réunir un groupe de travail spécifique mais de faire les remontés.
La FSU demande un calendrier et pose plusieurs problématiques.
La réunion d’un groupe de travail sera étudiée.