Compte-rendu du CHSCT-Académique
∙ Lundi 26 avril 2021 ∙
Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ, Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Delphine LEROY, Pierre RIPART et Corinne COLOMB
UNSA 1 FO 2 SGEN 1
Un CHSCT-Académique a été réuni ce lundi 26 avril après-midi. La FSU y a pris toute sa place avec une déclaration liminaire et des interventions.
Aucune déclaration liminaire de la part des autres organisations syndicales !
Le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, du directeur des ressources humaines, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des représentants des DSDEN 02, 60 et 80, de conseillères techniques.
La FSU questionne sur :
• L’obligation faite par certain∙es chef∙fes d’établissement de prendre des rendez-vous de vaccination en dehors des horaires de classe.
Réponse de l’administration : admet qu’il y a débat sur la question de la vaccination des personnels. Actuellement, seuls les 55 ans et plus sont prioritaires. Pour rappel, il n’y a pas de caractère obligatoire à la vaccination. Concernant les horaires, il parait nécessaire de se fixer sur les centres de vaccination. Ces personnels pourront bénéficier d’une autorisation d’absence.
La FSU demande qu’un rappel sur cette possibilité d’ASA soit fait auprès des chef.fes d’établissement.
• Il est à craindre que beaucoup de classes soient amenées à fermer et donc que beaucoup d’élèves se retrouvent à la maison : Quid de la situation des parents devant à nouveau assurer la garde de leurs enfants de moins de 16 ans ?
Réponse de l’administration : La fermeture de la classe se fera dès le premier cas en écoles collèges et lycées.
Tous les collèges de l’Académie sont des pôles d’accueil. Les collégiens sont plus grands que les écoliers et l’accueil peut être différent. Les enseignant∙es font partie des personnels éligibles qui peuvent confier leurs enfants aux pôles d’accueil. La réponse peut se faire au cas par cas. Aujourd’hui il y a, 72 élèves accueillis dans les collèges de l’Académie d’Amiens.
• Qu’en est-il des autorisations de recrutement de personnels remplaçant∙es ?
Réponse de l’administration : Actuellement, la capacité de recrutement accordé par le ministère est de 34 contractuel.les. Une demande pour pouvoir recruter d’avantage d’enseignant∙es contractuel∙les a été faite auprès du ministère en raison du niveau élevé d’absence avant les congés.
• Quid des enfants déjà (transport scolaire ou périscolaire) à l’école ou que les parents prioritaires ou non ne pourront pas venir récupérer lors qu’une classe n’est pas remplacée ?
Réponse de l’administration : Quand un enseignant∙e est absent∙e, on ne répartir plus les élèves dans les autres classes, plus de brassage. L’administration se charge de mettre un∙e remplaçant∙e, si ce n’est pas possible, les parents sont invité∙es à ne pas mettre les enfants à l’école. Si les enfants sont déjà là : il faut être pragmatique, les parents peuvent les récupérer sinon il faut trouver une solution à l’échelle de chaque situation, de chaque école. Les parents peuvent être appelé∙es sinon il faudra peut-être se retourner vers le personnel du périscolaire pour voir s’ils peuvent s’occuper des enfants dans la journée.
Le recteur répond favorablement à la demande de la FSU qui est que l’administration propose des pistes, des préconisations à destination des équipes sur la∙les modalité∙s qui permettraient d’accueillir les élèves qui seront déjà présent∙es à l’école ou arriveraient par un transport scolaire. Le recteur va réunir des IEN, directeurs d’école pour proposer des pistes aux professeur.es des écoles.
• Les autotests vont nécessiter des livraisons fréquentes. Comment se fait-il d’ailleurs que certains personnels (les AESH dans le premier degré entre autres…) soient exclus de la première livraison ? Qu’en est-il également de la livraison des masques ?
La FSU interroge encore sur la livraison spécifique pour les titulaires remplaçants.
Réponse de l’administration : La recommandation est d’effectuer deux autotests par semaine. Ces derniers arriveront entre aujourd’hui et demain pour les écoles. Les remplaçant∙es disposeront bien de leurs boites de 5 autotests. Les départements s’organiseront en ce sens. Pour les AESH, il est important que les livraisons se fassent là où les AESH sont en poste (la livraison se fera sur le lieu de travail où la quotité de temps est la plus importante). Pour le 2d degré, le système des plateformes sera utilisé. Quand les lycéens seront autotestés, en tout, se seront 120 000 autotests réalisés par semaine.
Tous les personnels des écoles et des EPLE sont concernés.
Dans la Somme, pour les titulaires remplaçants, la boite est disponible à l’école de rattachement. Pour les AESH, la boite est au PIAL. S’il y a un manque, il faut le signaler au coordonnateur de PIAL ou le∙la directeur∙trice d’école qui fait remonter le problème à l’IEN. Si le remplaçant∙es est sur un remplacement long, la boite arrive directement à l’école. Les boites d’autotests sont distribuées librement par l’IEN : certain∙es demandent aux CPC de les livrer, d’autres retiennent des « pôles » : des écoles « support » et les directeur∙trices viennent retirer les boites sur ces pôles. Pour les masques, il restait des stocks qui correspondaient à quelques collèges lors de l’inspection de la plateforme la première semaine des congés. Un rappel a été fait pour les retardataires.
Dans l’Oise, Les autotests ont été livrés ce matin en circonscription pour un retrait des directeu∙trices auprès des IEN. Pour les AESH et remplaçant∙es, cela sera dans les écoles où ils exercent.
Dans l’Aisne, c’est la même chose que pour la Somme ; les livraisons sont en cours dans les écoles du 1er degré : soit les CPC ou CPD sont mobilisé∙es. Aujourd’hui ou ce soir les écoles devraient être destinataires. Il y a un second réassort pour les personnels AESH. L’établissement principal sera livré.
Pour les remplaçant∙es, les autotests seront principalement livrés sur les écoles de remplacement.
• Y-a-t-il des risques inhérents à la pratique fréquente de autotests COVID, des préconisations indispensables pour éviter les faux négatifs … ?
Réponse de l’administration : si la HAS a préconisé ces autotests, il n’y a pas de difficultés à cette pratique. C’est un test qui se réalise de façon autonome avec un prélèvement nasal et non nasopharyngé. Il n’y a pas d’indication de risque à leur utilisation répétée. La seule précaution à prendre est de ne pas avoir utilisé de spray nasal dans les 12 heures qui précèdent le test. C’est un test de dépistage et non de diagnostic. Les taux de sensibilité sont assez forts. Si le test est positif, il faut s’isoler immédiatement et faire un test RT-PCR pour confirmer le diagnostic.
La FSU rappelle que beaucoup de personnes sont allergiques et que la précaution de la non utilisation d’un spray nasal dans les 12h précédent le test est très importante et doit faire l’objet d’une diffusion. La FSU s’attendait à plus de formation et d’information que la simple notice dans la boîte.
La FSU demande à avoir le bilan des tests qui ont déjà été réalisé dans l’académie depuis le début des différentes campagnes.
• À ce jour, deux semaines de réassort ont été livrées au rectorat à raison de 2 autotests par semaine pour les enseignant∙es. Qu’est-il prévu pour les autres personnels des écoles, des EPLE et des services sous votre responsabilité monsieur le recteur ? D’autres commandes sont-elles déjà passées ?
Réponse de l’administration : Les Rased, les psyEN, les ATSEM sont dans la liste des personnels destinataires de ces autotests. C’est le ministère qui passe directement les commandes, et non les rectorats, ceci directement à partir des bases des personnels de l’académie.
• La situation des directeurs et directrices concernant le contact tracing :
Réponse de l’administration : Des opérations vont simplifier la tâches des directeurs et directrices d’école.
Le principe de la fermeture de la classe dès le premier cas va entrainer un nombre important de fermetures de classes.
Pour faciliter le travail des directeur∙trices d’école, le service informatique a travaillé pour que directement dans l’application alerte Covid, le tableau FT19 soit systématiquement généré avec l’ensemble des élèves de la classe concernée par la fermeture avec les coordonnées des responsables légaux. Une information sera communiquée. Les élèves seront en éviction à partir de la date de l’alerte pour une durée de 7 jours et doivent faire un test immédiatement et avant le retour en classe au 7e jour. Si pas de test effectué, l’isolement perdure durant 14 jours. Pour les élèves de maternelle, les tests ne sont pas obligatoires mais l’usage des tests salivaires peut le permettre. Des courriers types ont été transmis par le MEN seront transmis, le cas échéant, aux parents avec les démarches à suivre. Le courrier sera le même et distribué à l’ensemble des enfants de la classe sans être nominatif.
La FSU est intervenue pour signaler que le retour en classe après éviction sera aussi très chronophage, car il faudra gérer les attestations sur l’honneur avant tout retour à l’école des élèves en éviction.
Réponse de l’administration : prise de note de la problématique. Il faudrait préciser aux parents de prendre directement rendez vous pour le test au bout de 7 jours. Il est évoqué l’envoi d’un nouveau modèle de courrier académique qui prendrait en compte ce retour et la rédaction de l’attestation sur l’honneur.
• Le recrutement de médiateurs a-t-il commencé afin d’assurer, dans les lycées, la gestion de la réalisation des autotests pour les élèves ?
Réponse de l’administration : La semaine du 3 mai est une semaine pour expliquer l’utilisation de autotests. Lors de la semaine du 10 mai, ces autotests seront distribués aux lycéen∙nes. L’ensemble des précisions n’a pas encore été communiqué. Les lieux dédiés ne sont pas encore identifiés. Il y a des personnels de santé qui peuvent encadrer ces opérations. Il y a des médiateur∙trices de la lutte anticovid qui pourront être déployés.
• Quel type de formation sera proposée aux volontaires ? Quels EPI leur seront fournis ? Comment les choses vont s’organiser d’un point de vue logistique ? Quels personnels seront habilités à réaliser ces actes ? Des rumeurs ont circulé indiquant que les PLC de SVT seraient sollicité∙es ?
Réponse de l’administration : Ces questions sont légitimes. L’administration va recevoir un cadrage du ministère. Il y aura un kit pédagogique avec des vidéos et un cadrage sur la mise en œuvre au sein des établissements. S’il y a nécessité d’EPI, ils seront fournis par l’administration mais aujourd’hui, la liste des EPI préconisée n’est pas disponible. L’objectif est que les élèves réalisent ces tests en autonomie. La semaine du 3 mai permettrait de sensibiliser les lycéens et la semaine du 10 la première distribution des autotests.
Dès que le cadrage du ministère sera connu les réponses seront données.
La FSU demande, par principe, que les personnels qui aideront à la réalisation des tests sont de véritables volontaires et non des volontaires désignés.
• Qu’en est-il des tests salivaires :
Réponse de l’administration : objectif de 20 000 tests par semaine, soit doubler le nombre de tests réalisés d’avant les congés de printemps. Des campagnes seront déployées dans les collèges pendant le mois de mai. L’engagement des infirmiers et infirmières scolaires est entier. Les tests antigéniques ont vocation à disparaitre car trop invasifs par rapport aux tests salivaires. Les modalités de prélèvement pour ces tests dépendent des machines du laboratoire d’analyse. Le prélèvement salivaire peut se faire dans un petit pot ou par écouvillon.
La FSU s’inquiète des conditions de travail des infirmiers et infirmières scolaires et ne doute absolument pas sur leur engagement. Les missions d’informations et d’organisation du doublement du nombre de tests salivaires, les informations aux lycéens sur les autotests s’ajoutent encore aux missions usuelles. Comment, un personnel par établissement peut suffire ?
Réponse de l’administration : l’administration a pris en compte ces missions nouvelles en privilégiant le fait que les matinées soient réservées aux tests. Il faut parer au plus urgent, c’est-à-dire permettre aux élèves d’être testés puis favoriser l’autre urgence qui est l’accueil et l’écoute des élèves.
• Pour la FSU, les cours en extérieur suggérés si les conditions matérielles et climatiques le permettent, posent toujours problème. Qui se charge de la manutention : déplacer les tables, les chaises … ?
Réponse de l’administration : Il ne s’agit là que d’une suggestion, il faut adapter la réponse à chaque situation.
• La circulation du virus est très importante dans l’académie
Réponse de l’administration : Dans l’Oise et l’Aisne les classes de 4e et 3e vont être en ½ jauge. Les taux d’incidence sont effectivement élevés mais baissent : à la date du 25/4, 368 pour l’Aisne, 463 pour l’Oise et 321 pour la Somme.
• Une fiche repère préconise, au niveau national, de mesurer le taux de CO2 dans les espaces de travail. Comment faire ? Qui doit se procurer ce matériel ?
Réponse de l’administration : Cette mesure est un outil qui se développe. L’aération régulière reste essentielle, avec ou sans capteur. Le capteur de CO2 permet de donner une indication. La pose est notamment préconisée dans les salles où il n’y a pas le port du masque comme dans les salles de restauration ou quand des fenêtres dysfonctionnent. Cet achat est de la compétence des collectivités. Un travail est engagé avec le conseil régional et les conseils départementaux ainsi que les associations de maire dans les départements. Le capteur en lui-même ne se substitue pas à l’aération.
La FSU, par anticipation, évoque les problématiques liées au réchauffement climatique et à la complication que sera l’aération des locaux lors de très fortes chaleurs.
Inspectrice santé et sécurité au travail : Elle précise que beaucoup de fenêtres ne sont pas en état de s’ouvrir correctement pour permettre l’aération effective et qu’il est nécessaire d’avoir des remontées sur les fenêtres en oscillo-battants et des fenêtres qui ne s’ouvrent pas.
Le code du travail précise aussi la règlementation en matière de renouvellement de l’air par m3. Les départements doivent aussi avoir des règlements sanitaires. Ces derniers existent dans la Somme et l’Oise. La cellule « bâti scolaire » travaille à la mise en place de références car pour le moment il n’y a que des recommendations.
Elle précise qu’eu niveau ministériel, une cellule « bâti-scolaire » met en place un référentiel. Actuellement, on ne peut s’appuyer que sur des recommandations.
La FSU demande quelles sont les modalités de concours pour les personnes en éviction. Les personnes ne vont pas attendre un an pour passer leur concours ce qui de fait, augmente les risques COVID dans les lieux de passation.
Réponse de l’administration : Rien n’est prévu pour les concours ; les examens, eux, ont des sessions de rattrapage. Raison de plus pour appliquer les gestes barrières.
Pour finir, la FSU a demandé que soit abordé à cette instance deux situations particulières.
Réponse de l’administration : pour la 1re situation, elle ne serait pas du ressort du CHSCTA.
Pour la première situation, la FSU maintient son avis et le soumet au vote en précisant que la dégradation des conditions de travail fait partie des prérogatives des CHSCT. L’avis suivant ayant obtenu 5 votes pour (FSU + FO + SGEN) et 1 refus de vote (UNSA), il devra obtenir une réponse écrite du recteur dans les 2 mois.
Avis FSU au CHSCTA du 26 avril 2021 :
Compte tenu des difficultés de fonctionnement rencontrées et des conséquences impactant les conditions de travail des personnels concerné.es, les membres du CHSCTA vous demandent, Monsieur le recteur, de mettre fin à la situation d’intérim pesant sur le poste de direction des LT et LP Branly d’AMIENS, intérim assuré depuis plusieurs années par la cheffe d’établissement du lycée Louis Thuillier d’AMIENS.
Un.e personnel de direction doit pouvoir être affecté.e sur les LT et LP Branly d’AMIENS pour la rentrée prochaine.
Pour la seconde situation, la FSU émet une alerte. La FSU obtient la tenue d’une visite du CHSCTA. Les conditions de travail de nombreux personnels sont dégradées depuis plus d’un an. Des personnels ont d’ailleurs alerté le recteur en lui adressant un courrier décrivant des situations de travail.