Compte-rendu du CHSCT-Académique
∙ Jeudi 1 er avril 2021 ∙
Pour la FSU : ALLANIC Hélène, COLOMB Corinne, GUEANT Bernard et RIPART Pierre
UNSA 3, SGEN 1, FO 1 auditeur non membre du CHSCTA
Une CHSCT-Académique a été réuni, « en catastrophe », ce jeudi 1er avril après-midi. La FSU y a pris toute sa place avec une déclaration liminaire et des interventions pour répondre aux nombreuses et légitimes questions des personnels suite aux annonces présidentielles de mercredi 31 mars.
Monsieur le Recteur présente le calendrier général : vacances déplacées, distanciel, etc.
La semaine du 6 au 9 avril :
La FSU questionne sur :
• Les personnels doivent-ils∙elles être présent∙es sur leur école ou sur leurs établissements du 2d degré durant cette semaine (beaucoup d’écoles sans matériel ni connexion internet) ?
Réponse de l’administration : Les écoles et établissements scolaires seront ouverts pour les personnels qui auront la possibilité de s’y rendre pour dispenser leur enseignement à distance la semaine prochaine. Dans un certain nombre de cas, il y a du matériel. Les enseignant∙es peuvent donc s’y rendre.
Pour les AESH, ils n’assurent pas d’enseignement à distance donc leur présence dans les collèges et écoles n’est pas convenue.
Les élèves en IME seront accueillis mais les élèves en inclusion dans des écoles ou établissements ordinaire ne le seront pas.
Le recteur rappelle la nécessité des 15 jours de vacances pour tous.
• Quelle est la liste des métiers prioritaire pour l’accueil des enfants la semaine prochaine ?
Réponse de l’administration : Il y aura un accueil, la piste vers laquelle l’administration s’oriente est celle des pôles d’accueil comme l’an dernier. La liste des pôles d’accueil sera envoyée ultérieurement ; elle n’est pas encore finalisée une seule certitude est que les soignant.es feront partie des professions prioritaires. À ce jour [jeudi 1er avril] nous ne savons pas si les enseignant∙es auront un accès prioritaire pour leurs enfants au sein des pôles d’accueil mis en place dès mardi 6 avril.
• Quelles sont les modalités de l’accueil des enfants de publics prioritaire (volontariat ?), la constitution des plannings, les lieux/pôles d’accueil, le lien avec les collectivités, etc.
• Si les enseignant∙es sont sollicité∙es pour accueillir ces enfants, ils∙elles ne pourront pas assurer en plus le lien scolaire avec les élèves de leur classe.
Réponse de l’administration : C’est une très bonne question. Si un collègue s’occupe des enfants, l’administration ne va pas lui demander, en même temps, d’effectuer une double journée de travail mais il faut que chaque élève bénéficie d’un enseignement à distance.
L’accueil se fera toujours sur la base du volontariat en lien avec les collectivité.
• L’accueil des enfants de soignant∙es est-il prévu pendant les vacances, les weekend, les enseignant∙es pourront se porter volontaires ?
Réponse de l’administration : L’accueil des enfant∙es de soignant∙es devrait se poursuivre pendant les vacances ; pour les weekends, lors du premier confinement il y avait très peu de demandes. Le recteur fait appel à l’engagement civique et citoyen des personnels de l’EN.
La FSU doute que le volontariat soit au niveau de l’élan de solidarité des personnels lors du 1er confinement ceci, compte tenue de la fatigue actuelle des personnels, de la continuité pédagogique à prodiguer aux élèves et suite aux déceptions et aux désenchantements de la prime COVID mis en place suivant un barème pour les volontaires du 1er confinement.
• Les SRAN sont-ils maintenus pendant les vacances ?
Réponse de l’administration : Les écoles ou établissements scolaires qui avaient prévues d’en organiser et qui souhaitent le faire sur le temps des vacances pourront continuer de le faire à raison de 2-3 heures par jour mais à distance.
• Puisque tout est prêt, quelles sont les solutions proposées aux familles (1er et 2d degré) qui n’ont pas d’outils informatiques, qui ne savent pas l’utiliser ou qui n’ont pas de place chez eux pour suivre des cours à distance ?
Réponse de l’administration : du point de vu des enseignant∙es, beaucoup de formations ont été dispensées l’an passé par la DANE pour les personnels sur des temps synchrones. Sur la question du matériel, il est vrai qu’il y a des écarts importants pour les familles tant au niveau de la connexion que des équipements. Des collectivités œuvrent en ce moment même. Du côté de l’éducation Nationale, l’administration a pu se doter d’ordinateurs portables venant du ministère. 500 ont été déployés à destination des élèves de lycées. Dans l’Aisne la dotation dans le cadre de l’expérimentation TNE.
La FSU s’étonne de voir arriver dans les écoles de l’Aisne un modèle les conventions de prêt de ce matériel TNE aux familles alors que l’on sait très bien qu’il n’est toujours pas assuré !
Les possibilités de circulation sont différentes que lors du confinement de l’an passé. La mise à disposition de supports papiers peut être proposée.
La FSU rappelle que ces formations étaient sur la base du volontariat et pour l’Aisne, beaucoup de questions se posent encore sur l’utilisation du matériel TNE car les formations ne ce sont pas encore déroulées.
La FSU rappelle les droits des personnels :
• En cas de garde d’enfant à la maison (la semaine du 6 au 9 avril ou pour des collégien∙nes-lycéen∙nes la semaine du 26 avril), les personnels seront placé∙es en ASA la semaine prochaine et ne travaillent pas. Quelle évolution pour les autorisations spéciales d’absence (ASA) avec prise en compte notamment du régime en matière de garde d’enfants ?
• « Lorsqu’ils doivent garder leur(s) enfant(s) de moins de 16 ans et qu’ils ne peuvent recourir au télétravail, les agents transmettent à leur employeur une attestation sur l’honneur précisant qu’ils sont le seul des deux parents à assurer la garde de leur enfant à domicile. En cas d’impossibilité de télétravail, l’employeur place les agents en autorisation spéciale d’absence (ASA) ».
Réponse de l’administration : Une circulaire est en cours de préparation pour les chefs d’établissements. Ils∙elles devront se déclarer dans l’impossibilité de télétravailler et seront placés en ASA.
Le Président de la République a indiqué qu’il fallait télétravailler au maximum 4/5 jours de façon systématique. Dans les services, le niveau de télétravail est déjà assez élevé et ce niveau sera maintenu. La DGRH a indiqué qu’il faudrait être autour de 50% ce qui est déjà le cas dans l’Académie d’Amiens. Il n’y aura pas de nouveau plan de continuité, car il existe déjà depuis le début de la crise.
Pour ce qui est du télétravail dans les EPLE, cela dépend de l’organisation de chaque chef∙fe d’établissement, des demandes de clés OTP supplémentaires peuvent être faites, dans la limite des stocks disponibles.
• La semaine du 6 au 9 avril devra se limiter à un lien scolaire avec nos élèves (révisions, lectures, jeux...) et non la découverte de nouvelles notions.
Réponse de l’administration : L’enseignement à vocation à se poursuivre. Il y a le principe de la liberté pédagogique des enseignant∙es. Le message qui peut être passé est qu’ils∙elles peuvent avancer en faisant attention à tous les élèves.
La FSU rappelle l’importance de la déconnexion numérique pour les élèves. Les visioconférences ne sont pas obligatoires ; les obligations réglementaires de service, ORS, doivent être respectées mais pas forcément l’emploi du temps. Cette remarque s’adresse particulièrement aux personnels du 2d degré.
• Est-ce que le matériel personnel que les enseignant∙es pourraient utiliser chez eux, à distance, ou sur leur lieu de travail est assuré pour des activités professionnelles ? Pour la FSU, il n’y a aucune obligation à utiliser son matériel personnel à l’école (qui n’est pas assuré) ou chez soi pour une « activité professionnelle ».
Réponse de l’administration : les enseignants utilisent le matériel qu’ils utilisent d’habitude. Il n’y a pas d’obligation à utiliser son matériel personnel.
• Le télétravail ou le travail à distance n’est encadré par aucune convention pour les personnels, il n’est donc pas obligatoire.
Réponse de l’administration : Il y a une chartre académique du télétravail. Pour ce qui concernant la situation actuelle : nous sommes dans un travail à distance et non du télétravail. Cette notion du travail à distance est différente pour les enseignant∙es. Il n’est pas nécessaire d’encadrer ce travail à distance qui est imposé. Ce qui est obligatoire est le travail. Chacun a des obligations statutaires et un service à rendre. Les élèves ne sont pas présents mais malgré tout l’enseignement est là, à distance. À partir du moment où mes écoles et établissements sont ouverts, les personnels peuvent venir travailler à distance.
La FSU alerte également sur l’utilisation/la communication de listes contenant des données sur les familles sans sécurité et sans respect de la RGPD. Dans une école, il n’y a que la directrice qui a la clé OTP par exemple. La communication avec les parents depuis son adresse professionnelle ou par papier à l’école est, pour la FSU, la règle. La FSU est aussi vigilante sur les données à caractère personnelle des familles qui pourraient circuler de façon illégale.
Le retour des « vacances » à partir du 26 avril dans les écoles :
La FSU intervient sur :
• Le CRPE 2021, qui est organisé au niveau de chaque académie, est-il maintenu les 12 et 13 avril ?
• Qu’en est-il des épreuves du Bac ?
• Qu’en est-il des entretiens professionnels ?
• Pour ce qui est de la formation continue des personnels : ces formations sont-elles maintenues ?
Réponse de l’administration : Les concours qui ont lieu dans les quatre premières semaines sont maintenus. Les examens, quant à eux pourront s’organiser à distance ou être reportés. Le CRPE a vocation à être maintenu aux dates prévues avec protocole sanitaire ; il en va de même pour les autres concours (agrégations internes par exemple). Le reste a vocation à être décalé. Les entretiens professionnel qui se trouvent maintenant pendant les vacances seront décalés.
Pour les épreuves de baccalauréat : les épreuves terminales ont vocation à se tenir dans les formes prévues (idem pour le DNB).
Pour les PFMP, les Périodes de Formation en Milieu Professionnel, pour les élèves de CAP et de Bac Pro, qui devaient se dérouler entre le 12 et le 26 avril un gros travail de terrain de la part des professeurs, le recteur annonce qu’il faut bien sûr vérifier juridiquement parlant ce qui est possible, mais il annonce que réglementairement il doit être possible de faire une semaine sur les deux dans la période du 12 au 26 avril.
Pour ce qui est de la formation continue des personnels, ces deux semaines de vacances ont vocation à être des semaines de vacances sauf si souhait unanime des participant∙es de les réaliser pendant les vacances. La logique est de reporter ces formations. Il pourra y avoir des stages de remise à niveau pendant les vacances, mais évidemment à distance.
• [Oise] Le maintien de l’ouverture du serveur du mouvement du 8 au 22 avril ?
• [Oise] Le maintien de la CAPD du 20 avril sur les avancements accélérés ?
Ces questions seront posées à l’IA-DASEN de l’Oise.
Pour la Somme, la CAPD du 22 avril est reportée, le calendrier du mouvement est quant à lui maintenu.
Pour l’Aisne le calendrier du mouvement est modifié avec la date du 29 avril qui est posée sans plus de précision.
Pour l’Oise la réflexion est en cours sur les dates du mouvement qui vont être modifiées, le calendrier devrait être reporté d’une semaine.
La FSU interviendra sur :
• Les conditions du retour en présentiel à l’école le 26 avril avec un protocole communiqué suffisamment tôt.
• Les moyens nécessaires à ce retour : capteurs de CO2, purificateurs d’air, moyens en remplaçant∙es, moyens en personnels, aide à la direction d’école, des masques adaptés et sécurisés.
• Les incompréhensions qui subsistent sur la mise en place du protocole au sein de certains établissements (1/2 jauge non respectée, protocole cantine n’est pas respecté, etc.).
• Les incompréhensions qui subsistent sur les fermetures de classe en établissements.
• La vaccination des personnels qui doit être prioritaire proposée aux collègues de maternelle ou en ASH. Qu’en est-il que les personnels administratifs ?
Réponse de l’administration : cette vaccination des enseignants est bien prévue dans le cadre de la stratégie nationale de vaccination mais pas plus d’informations.
La FSU demande que tous les personnels non enseignant.es et en priorité ceux et celles qui côtoient des usagers, par exemple dans les EPLE, doivent eux aussi être prioritaire et entrer dans programmation nationale de vaccination.
Réponse de l’administration : cette vaccination n’est pas prévue…
• Le déploiement massif des tests salivaires avec un ciblage des écoles et établissements touchés.
Réponse de l’administration : Il y aura des tests salivaires dès la rentrée du 26 avril 2021. Il y a eu beaucoup de tests salivaires réalisés. L’objectif de 10 000 tests/semaine est atteint, ce qui correspond à 5% des élèves.
• Les masques : où en est-on véritablement ? quel calendrier ?
Réponse de l’administration :
• AISNE : distribution des nouveaux masques depuis ce midi
• OISE : Chaque circonscription a été prévenue de la livraison des nouveaux masques dès lundi (mardi plutôt...). Livraison sur les 3 plateformes de l’Oise effectuées ce midi : à retirer à partir de demain.
• SOMME : Pour les écoles, c’est fait. Les personnels du second degré (chefs d’établissements, IEN) ont été informés des conditions de remise des nouveaux masques.
La FSU rappelle les problématiques déjà liées aux précédentes livraisons. A ce jour, les personnels ne sont pas informés seul∙es le sont les chef∙fes d’établissement et de service ainsi que les IEN le sont. La FSU demande que les titulaires remplaçant∙es puissent recevoir leurs masques chez eux et non pas dans leur école de rattachement car ils∙elles n’y sont plus jamais !
La FSU s’indigne du traitement différencié des personnels non enseignant et indique qu’ls sont encore moins bien traités que les enseignants. La FSU demande que le recteur donne des consignes de bienveillance.
Réponse de l’administration : le DRH annonce qu’il va prendre contact avec les chef∙fes d’établissement pour les consignes de bienveillance demandées.
Aucun chiffre sur le nombre de fermetures à ce jour n’est communiqué alors que les remontées au ministère se font le jeudi, il faudra attendre le communiqué de presse !
