12 septembre 2021

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Compte-rendu de la FSU du CHSCTA du vendredi 10 septembre 2021

Compte-rendu de la FSU du CHSCTA du vendredi 10 septembre 2021



Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Christophe BOUCHEZ, Corinne COLOMB, Guy FRIADT, Delphine LEROY, Pierre RIPART et Bénédicte VIGUIER. Bernard GUEANT excusé.
UNSA : 1, SGEN : 1, FNECFPFO : 1

Le recteur préside cette instance en présence de la secrétaire générale adjointe (SGA), du DRH, de la médecin conseillère technique, de l’infirmière conseillère technique, de la psychologue du travail, des SG des DSDEN de l’académie, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, des conseillers de prévention académique et départementaux du 02 et 80.

Seule la FSU donne lecture de sa déclaration liminaire.

Déclaration liminaire de la FSU du CHSCTA du vendredi 10 septembre 2021

Le recteur s’indigne de l’utilisation de « propos mensongers ». Il rappelle que la situation marseillaise ne relève pas du champ académique. Pour le climat général de la rentrée, la reprise se fait dans un cadre sanitaire que l’on connaît, les choses ont été éprouvées, il a plutôt le retour de personnels qui sont heureux de retourner à l’école.

La FSU demande à avoir les réponses et chiffres demandés lors de la dernière instance ainsi que des documents préparatoires.
Le recteur prend les questions de la FSU comme fil conducteur de l’instance.

Point AESH :

Le recteur précise que le projet de revalorisation plus important pour les AESH est en cours. Localement, les contacts sont pris avec les collectivités et promouvoir la possibilité de second employeur sur le périscolaire.

Point FAQ :

La FAQ est parue le 1er septembre, quelques points sont à préciser. Une actualisation doit avoir lieu prochainement.
Si un personnel qui est contact à risque est vacciné, il n’est pas soumis à l’isolement, même s’il est en contact avec des élèves non masqués ou non vaccinables.
La FSU demande que ce message clair soit donné aux personnels car elle a pu constater des dissonances.
En réponse à la demande de la FSU, il est acté que les informations sur l’actualisation se feront par la lettre académique d’informations.

Point sanitaire :

La circulation du virus est actuellement modérée, ceci sans aucune prédiction en la matière.
76 classes sont fermées : 11 dans l’Aisne, 49 dans l’Oise et 16 dans la Somme.
Les fermetures concernent des classes d’écoliers.
A la demande de la FSU pour avoir un point quotidien, le recteur répond que c’est prévu mais que le format national de communication, en court de finalisation, sera adopté.
La FSU demande que sur le point hebdomadaire soit indiqué le nombre de cas positifs dans le 2nd degré.
La FSU demande que la communication des cas positifs soit faite aux personnels des établissements et qu’elle soit le plus claire. Cette communication est, pour l’instant, différente d’un établissement à l’autre.

Obligation vaccinale des PsyEN :

La FSU relaie au niveau académique sa demande au ministère de ne pas soumettre les PsyEN à l’obligation vaccinale et de les considérer comme la majorité des personnels de l’EN.
Le recteur précise qu’il appliquera la loi. Un premier courrier est parvenu aux personnels concernés pour l’obligation vaccinale. Les données seront recueillies par la direction des ressources humaines dans le cadre de la RGPD.
La FSU évoque une problématique plus large liée au pass sanitaire, à savoir les accompagnateurs à la piscine dans le premier degré qui n’auraient pas ce pass. Le recteur y associe le problème potentiel d’un professeure d’EPS non vacciné qui devrait encadrer une séance de natation en présence d’un public autre que scolaire.

Personnels vulnérables :

La FSU informe le rectorat que la circulaire fonction publique, circulaire d’application du nouveau décret sur les personnels vulnérables est parue et qu’elle est applicable au 27 septembre.
Dans la mesure où manifestement la direction académique n’a pas connaissance de ce nouveau texte de la DGAFP, nous n’obtenons aucune réponse à nos questions.
Le rectorat reviendra vers le CHSCTA pour en expliquer la déclinaison académique.

Campagne de tests :

La campagne des tests salivaires commence le lundi 13 septembre. Le but est de faire 20 000 tests par semaine, nombre qui ne sera pas atteint les premières semaines. La capacité maximale des laboratoires sera utilisée pour arriver à ce chiffre. Chaque laboratoire a sa technique de prélèvement : crachat ou écouvillon. S’il y a des possibilités de programmer des tests en collège pour les – de 12 ans ce sera fait. Le ciblage se fait en priorité sur les écoles.
Les annulations de tests programmés sont dues à un laboratoire qui n’est plus en capacité de faire des tests.
La FSU demande que les infirmier.es scolaires puissent finaliser les PAI avant de s’engager dans la campagne de tests salivaires.
Une nouvelle circulaire sur les PAI est parue le 10 février 2021 ce qui va alléger le travail de renouvellement des PAI chaque année. Les personnels concernés peuvent se rapprocher de leur conseillère technique pour toutes problématiques.

Masques :

Les livraisons ont toutes été réalisées pour le 30 août. Le rectorat ne nie pas qu’il puisse y a voir des personnels qui ne soient pas encore dotés. Il faut remonter les dysfonctionnements et manque pour faire les ajustements.
A la demande de la FSU, la secrétaire générale informe qu’il y aura bien une nouvelle dotation de masques inclusifs pour les personnels concernés l’an passé et pour les nouvelles demandes (dans le même cadre). La date de livraison n’est pas connue.
Le recteur informe que le droit commun qui doit s’appliquer dans le cadre du protocole niveau 2 pour le port du masque en extérieur. Cependant des ambiguïtés existent en matière de droit.
La FSU demande la communication des nouveaux arrêtés préfectoraux s’ils concernent les écoles et établissements ou leurs abords.

Autotests :

Il reste des stocks d’autotests dans les établissements et les services. Il n’y aura plus de distribution automatique.
La FSU invite tous les personnels à demander des autotests à leur supérieur hiérarchique.
La FSU demande un recensement des autotests en stock dans les établissements et la connaissance de leur date de péremption.

Recrutement de contractuels relativement à la crise sanitaire :

L’académie a reçu la dotation de 51 ETP (équivalent temps plein) médiateurs LAC (lutte anti Covid) et de 18 ETP d’AED. Les recrutements sont en cours. Pour les médiateurs LAC les contrats sont du 1er septembre au 31 décembre et pour les AED du 1er septembre au 30 novembre.
Les médiateur LAC sont recrutés pour le contact tracing, les tests et la vaccination.
Les AED dits « sanitaires » sont recrutés pour venir en appui dans le cadre de la vaccination, par bassin.
Les frais de déplacements seront pris en charge.

Questions hors crise sanitaire :

- dotation EPI :
Les établissements ont reçu, fin juillet, les dotations pour l’achat d’EPI (équipement de protection individuel). Les personnels concernés sont les P.EPS pour des protections auditives, les personnels de physique/chimie, et ceux de SVT.
La FSU fait le constat que les personnels concernés n’ont pas été avertis de l’arrivée de ces dotations dans les établissements et donc ne peuvent pas solliciter l’achat d’EPI.
Le recteur souscrit aux propositions de la FSU d’informer les personnels concernés par le canal de IA-IPR et de faire le point sur l’utilisation effective de ces dotations.

-CIO conditions de travail du CIO de Laon :

La FSU expose les conditions de travail dégradées du CIO de Laon : problématiques liés aux lignes téléphoniques et le parc informatique. Elle explique que les autres CIO de l’académie ont aussi des conditions de travail dégradées.
Le recteur indique être au courant de la situation de ces personnels pour avoir reçu une délégation du SNES FSU en juillet. Il existe un vrai souci de l’équipement informatique qui est complètement obsolète. La DCIN travaille à la construction d’un plan complet de renouvellement du matériel. Le rectorat est conscient qu’il faille aller vite.
L’aspect plus particulier de la ligne téléphonique du CIO de Laon est pris en charge mais non résolu à ce jour.
Le recteur évoque l’antenne d’Hirson, en travaux cet été, qui a vu naître un nouveau campus connecté.

-DRAJES

La FSU demande quel est le CHSCT compétent pour traiter des conditions de travail de ces personnels le A ou le D car il n’existe pas d’instance régionale.
Le recteur convient de dire qu’en l’attente d’un cadrage, le CHSCTA est compétent.
La FSU demande que les fiches RSST et leurs alertes reçoivent des réponses au niveau local (DSDEN) et demande qu’un point de situation soit fait au CHSCTA du 21 octobre.

-Visite dans le cadre du CHSCTA : espace scolaire Condorcet de Saint Quentin

La FSU annonce que l’équipe de direction n’a pas prévenu le personnel de la venue du CHSCTA dans ses locaux.
La FSU demande que seuls les membres du CHSCTA aient la synthèse des autoquestionnaires. Elle demande aussi que la période de saisie soit étendue jusqu’au 19/9 et qu’une relance soit faite en milieu de semaine.
Le recteur confirme que l’équipe de direction n’aura pas les résultats des autoquestionnaires.

-demande de justificatif suite à un rendez-vous médical :

La FSU rappelle que l’Aisne est un désert médical et que les rendez-vous ne sont négociables ni sur le jour, ni sur l’heure.
Après le rendez-vous, il est demandé par les services de fournir un justificatif pour clore le dossier de demande d’absence. Cependant, certains spécialistes ne fourniront jamais de justificatif car ils considèrent, à juste titre qu’il y a entrave à la confidentialité médicale (car la spécialité serait notée).
La FSU demande de la bienveillance pour les personnels dans l’incapacité à fournir un justificatif du praticien. Elle propose une attestation sur l’honneur d’être allé au rendez-vous.
Le recteur note la problématique et la proposition d’attestation sur l’honneur et revient vers nous.