Compte-rendu
∙ CHSCTA du 8 mars 2021 ∙

Présent.es pour la FSU : ALLANIC Hélène, FRIADT Guy, GUEANT Bernard, RIPART Pierre et COLOMB Corinne.
UNSA : 1, FO : 1, SGEN : 0
Ce CHSCTA extraordinaire sur le thème de la crise sanitaire se déroule en distanciel afin de respecter les consignes sanitaires de la FAQ paru le 8 février. Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.
L’instance est présidée par monsieur le recteur en présence de la SGA, du DRH, de la médecin conseillère technique, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail, l’infirmière conseillère technique, le médecin de prévention de la Somme, la conseillère départementale de prévention de l’Aisne et les SG des DSDEN 02 et 60.

Déclaration liminaire de la FSU et de la FNEC-FP-FO.

Monsieur le recteur souhaite en préambule aborder la journée de lutte pour les droits de la femme. Il était, ce matin, au lycée Madeleine Michelis qui organisait une manifestation sur ces enjeux. Il rejoint la FSU sur les enjeux au sein de notre ministère. Il y a des progrès à faire !
En réponse à la FSU, monsieur le recteur précise qu’effectivement un article est paru dans la presse mais que si le CHSCTA avait été convoqué la semaine dernière pendant les congés, il n’est pas sûr que l’on ait accepté. Devant la liste des questions formulées en déclaration liminaire cela montre que certaines réponses n’étaient pas dans la presse.

• Les tests salivaires
Préambule de l’administration : Les tests salivaires sont déployés dans les académies aux retours des vacances. Il s’adresse aux écoliers, enseignants et territoriaux car le prélèvement nasopharyngé n’est adapté ni aux élèves de maternelle, ni d’élémentaire. Avec l’ARS, les territoires où le virus circule sont identifiés. Ensuite, le travail est mené avec les DSDEN pour lister les écoles dans ces zones. L’objectif est de 10000 tests par semaine. Cette semaine, 5000 tests peuvent être proposés pour environ 40 écoles concernées. Les tests débutent mardi 9 mars dans l’Aisne.
Les tests salivaires se font en partenariat avec des laboratoires d’analyses médicales. A chaque campagne correspond un laboratoire qui apporte le matériel, collecte puis analyse les prélèvements.
Les personnels de santé scolaire (infirmier∙es) vont réaliser les tests dans les établissements. Il y a aussi le renfort de médiateurs de la lutte anti covid (LAC) qui ont commencé à être recruté∙es. L’objectif est qu’ils∙elles soient recruté∙es le plus rapidement possible. Les profils recherchés sont les étudiant∙es en santé. Les tests antigéniques vont se poursuivre. En cas de nombreux cas positifs, les écoles peuvent être fermées, comme c’est le cas dans l’Oise à Marseille-en-Beauvaisis. Les tests réalisés seront des tests salivaires.

Intervention de la FSU sur la mise en place des tests salivaires :
Cette campagne pose de nombreuses interrogations sur le plan sanitaire et organisationnel que la FSU vous soumet et pour lesquelles les personnels des écoles ont besoin de réponses urgentes :

• En amont, les enseignant·es devront recueillir l’accord écrit des parents et des informations sur leur numéro de sécurité sociale, ce qui va reposer pour beaucoup sur les directrices et directeurs dont la tâche de travail est déjà énorme, et peut poser également question sur la sensibilité des informations transmises, par exemple pour une famille bénéficiaire de la CMU. Comment et combien de temps ces données sont-elles conservées ? Le ministère a-t-il procédé aux démarches juridiques nécessaires et a-t-il déclaré ce recueil auprès de la CNIL ?
Réponse de l’administration : Un formulaire de consentement est demandé aux parents transmis par les directeur∙trices et enseignant∙es. L’administration rappelle que ces tests ne sont pas obligatoires mais sur la base du volontariat. Ces formulaires permettent d’assurer la traçabilité des tests et de communiquer les résultats aux parents. Les documents sont récupérés par le laboratoire lorsque celui-ci vient récupérer les échantillons. Il n’y a pas de fichiers avec les coordonnées des élèves et le numéro de sécurité, aucune base de données n’est constituée.

• Sur quel temps, la directrice ou le directeur d’école prépare la campagne de tests et centralise les différents documents ?

• Sur quel temps, les personnels ont-ils la présentation du dépistage et sont-ils informés de l’organisation du prélèvement ?

• Dans le document transmis par l’académie, il est indiqué que le personnel de l’école ou de l’établissement doit être obligatoirement présent lors de « la première opération de prélèvement » et qu’il « informe les personnels sur l’organisation du prélèvement et présente le dépistage ». Sur quel temps aura lieu cette « formation » et à quelles fins puisque les tests ne doivent pas être réalisés par des personnels qui ne sont pas des personnels de santé ?
L’administration a conscience de l’alourdissement de cette tâche administrative supplémentaire notamment pour les directeurs et directrices d’école. Le travail est mené pour que la répartition des tâches soit effective. La mise en place va permettre les ajustements.
L’infirmière de secteur sera présente et fera le lien organisationnel comme pour n’importe quel suivi de santé habituel. Par exemple pour l’Aisne, il est prévu plusieurs salles avec plusieurs infirmières de façon à ce que les élèves sortent de leur salle de classe pour procéder au prélèvement. Les tests ont lieu sur le temps scolaire.
Les médiateur∙trices auront aussi cette responsabilité d’organiser les prélèvements pour que la charge soit la moins importante pour les directeu∙trices d’école.

• Pour la réalisation des tests, les enseignants et les enseignantes devraient superviser son déroulement. Cela pose également une multitude de questions comme celle de la gestion des autres élèves durant ce temps, qui s’avère être très long, sans accroître le brassage dans l’école ? L’administration a-t-elle prévu de mettre à disposition de chaque école des remplaçant∙es ? Quel nettoyage des locaux servant aux tests où les enfants auront émis une multitude de postillons est-il prévu ? De même, quelles consignes et techniques d’aération sont prévues pour empêcher l’aérosolisation ?
Les personnels qui sont face aux prélèvements seront équipés d’EPI (équipement de protection individuel). Les surfaces seront désinfectées...

• Comment effectuer 2500 tests salivaires par jour ? Comment obtenir 2500 résultats de tests salivaires en 24h ?
Ce sont les laboratoires d’analyses médicales qui ont validé cette capacité.

• Si les tests salivaires se déploient en partie pour les élèves, ce que la FSU avait demandé depuis longtemps, rien n’est clair sur les modalités concrètes de ces campagnes : se font-elles sur le temps de cours des élèves ? Dans quels locaux ? Qui fait quoi et avec quels protocoles spécifiques ?

• Comment se déroule le temps des tests pour les élèves non volontaires, pour les élèves volontaires, pour leur enseignant∙e et sur quel temps ?

Il n’y a pas de protocole. L’organisation se fait au cas par cas.

La FSU demande des « modulants » comme pour la mise en place des tests antigéniques.

• Les mesures prises en cas de découverte de cas de Covid ne sont pas renforcées : une fois qu’on a testé, que fait-on ? Le retour à la règle d’une fermeture dès un seul cas positif dans une classe a été vite abandonné alors que le variant anglais devenu majoritaire est beaucoup plus contagieux.

• Qu’en est-il des tests nasopharyngés ?

Les tests antigéniques vont se poursuivre du côté des collèges et des lycées.

• En cas de test positif, est-ce qu’une détection des variants est effectuée ? Si oui, de façon obligatoire ?

• Comment le panel représentatif dédié à la surveillance du virus est-il défini ? Quel type de test est choisi ?
10 écoles et établissements ont été identifiées : 5 écoles, 3 collèges et 2 lycées. Les profils ont été mixés sur les trois départements : éducation prioritaire ou non, rural et urbain, avec ou sans internat etc... Les tests seront effectués tous les 15 jours, ce seront des tests salivaires moins intrusifs.

• Combien de médiateurs lutte anti-covid ont été recrutés à ce jour ? Comment sont-ils recrutés ? Quelles sont leurs formations ?
50 médiateur∙trices seront recruté∙es. Un médiateur est recruté dans l’Aisne, 9 dans la Somme et 6 dans l’Oise. Ces collègues seront recruté∙es sur des contrats d’agent∙es contractuel∙les administratifs ATSS de trois mois rémunérés sur la base du SMIC à temps plein ou temps partiel. Leur formation sera adaptée en fonction du profil de la personne : étudiant∙e en santé ou personne extérieur∙e au milieu de la santé. Le nombre de candidats est assez important, les DSDEN font des entretiens avec les meilleurs profils.

• Quels retours / résultats auront les collègues / directeurs / directrices au moment des résultats : seront-ils informé∙es ?

Les résultats sont transmis aux parents par le laboratoire. Charge aux parents de retransmettre le résultat aux directeur∙trices d’école ; chaque campagne de tests a un numéro d’identification permettant de savoir à quelle campagne appartient tel test. Le laboratoire ne transmet pas les résultats à l’école. Le laboratoire entre les résultats sur le logiciel spécifique SIDEP avec un code par campagne. Les médecins conseillers techniques ont aussi accès aux résultats des différentes campagnes. Le prélèvement salivaire est un recueil de salive dans un pot (ce qui peut être compliqué dans certaines situations). Les prélèvements sont traités comme les tests nasopharyngés PCR.
Les médecins seront informés des cas positifs et le contact tracing se mettra en place dès le premier cas positif de façon habituelle.
Lorsqu’un test salivaire est positif, il y a automatiquement un test de criblage aux variants qui est réalisé en complément, à partir du prélèvement salivaire déjà effectué.

La FSU questionne sur l’euro qui resterait à charge des personnels lors de ces tests ?
Les tests sont gratuits pour les enfants. Pour les personnels, comme il s’agit du volontariat, cela se déroule comme si les personnels se rendaient en laboratoire. Un forfait de 1€ serait décompté par l’assurance maladie. En aucun cas, les personnels ne doivent débourser la somme d’1€ lors des campagnes de tests.
La fiabilité des tests salivaires est la même que celle des tests PCR nasopharyngés. En revanche, c’est différent pour les tests antigéniques. Des consignes sont données par rapport au prélèvement salivaire (pas manger, ni fumer, ni se laver les dents dans les trente minutes qui précèdent le prélèvement).

La FSU est en attente du premier retour d’expérience de cette semaine pour obtenir les réponses à toutes ces questions.

Monsieur de recteur se réjouit de la mise en place de cette modalité de test pour les élèves. Il salue le travail des équipes du rectorat et des DSDEN pour rendre opérationnel à la reprise ces tests. Il y a encore plein de questions.

La FSU salue évidemment aussi le travail des personnels de l’académie mais moins les annonces médiatiques. Elle rappelle qu’avant les congés, la FSU posait déjà ses questions sur les tests salivaires et leur mise en place !

• Combien de personnels contractuel∙les ont été repris au total sur l’académie ?

Intervention de la FSU : La FSU dénonce le fait que tous les personnels n’aient pas été reconduit∙es et ne comprend pas pourquoi, alors que notre académie manque cruellement de remplaçant∙es. La FSU demande également communication des documents indiquant les taux de remplacement des personnels.

Réponse de l’administration : Sur le contingent de 55 contrats 1^er degré alloués à la fin des vacances, 34 contractuels pourront poursuivre, la répartition sera communiquée ultérieurement. En fonction du remplacement, le rectorat pourra augmenter le contingent en demandant l’autorisation de recrutements complémentaires. Dans le 2^d degré, seuls 38 recrutements sont autorisés (+ de 200 avant le 19 février).

• Combien y a-t-il de personnels vulnérables dans l’académie, département par département, catégorie par catégorie ? La gestion du remplacement des personnels (éducation nationale ou territoriaux) ; le niveaux de fermetures des écoles ?

Réponse de l’administration : les chiffres complets seront envoyés par mail. Pour l’Aisne (chiffre non réactualisé à ce jour), il y a environ 40 enseignant∙es du premier degré vulnérables.

• La FSU demande le calendrier de livraison des nouveaux masques (il avait été indiqué que ces derniers seraient livrés avant les congés…). La FSU continue de demander que des masques adaptés soient distribués aux personnels.

Réponse de l’administration : Il y a une « petite difficulté » car les masques BOLDODUC n’ont pas été distribués car très peu respirable et peu confortable pour les personnels (pire que les NOYOCO). Le MEN a procédé à de nouvelles commandes et les rectorats sont en attente d’une nouvelle livraison de masques. Les réserves de masques sont moindres mais permettent aux départements de pallier à d’éventuelles demandes.

• La vaccination des personnels :
Interventions de la FSU : elle devait être prévue fin-mars 2021. C’est une annonce du MEN contredite par le ministère de la santé qui ne priorise pas les catégories professionnelles autres que celle de la santé. La FSU avait préconisé des priorités dans les personnels à vacciner (personnels vulnérables, personnels au contact d’enfants sans masques ou pour lesquels la distanciation physique est difficilement réalisable : enseignant∙es en maternelle, AESH, etc.).
Réponse de l’administration : à ce stade la priorisation va aux catégories d’âges les plus élevés avec des facteurs de comorbidité. L’administration n’a aucune autre information plus précise pour les personnels de l’éducation nationale.

• M^me l’IA-DASEN de l’Oise a indiqué en CHSCT-D que nous devions demander la liste des personnels ayant une dérogation pour ne pas occuper un logement de fonction au niveau académique.
En effet, il peut y avoir des problématiques de sécurité et des questions se posent sur les responsabilités (gestion des alarmes, éventuelles intrusions, risque d’incendie, gestion des chambres froides, etc.) les soirs et weekend.
Réponse de l’administration : un prochain point sera mis à l’ordre du jour du CHSCT-Académique du 26 mars prochain. Il ne s’agit pas tant d’avoir une liste mais plutôt de régler les problématiques éventuelles.
A ce jour, le poste de conseiller académique de prévention est vaquant. Le personnel pressenti a refusé le recrutement au vu des missions à effectuer. L’étude d’autres candidatures est en cours.
La FSU demande que les informations données ce jour sur les tests salivaires soient adressées aux personnels des écoles afin de lever beaucoup d’interrogations.
La SG valide la proposition mais précise que la priorité a été l’information des écoles concernées par les tests cette semaine et que les autres écoles seront informées ultérieurement.