Présent∙es pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOUCHEZ Christophe, FRIADT Guy, GUEANT Bernard et RIPART Pierre

2 Unsa, 2 FO

Présent∙es pour l’administration : DGRH, ISST, CPA, psychologue du travail, médecin conseiller technique académique, conseillère technique actions sociales, DSDEN60, médecin de prévention de la Somme
Instance présidée par le DRH, absence du recteur et de la SGA.

L’ouverture de la séance se fait par les remerciements aux personnels, qui, au quotidien ont assuré leurs missions, ceci, malgré les difficultés rencontrées depuis septembre 2020.

Les réunions de CHSCTA sont toujours importantes aussi, dès la rentrée, sera organisé un CHSCTA extraordinaire pour évoquer les conditions de la rentrée.

Déclarations liminaires : FSU et FO

Vaccination : Intervention de la FSU

• Un dernier texte (circulaire du 5 juillet) précise que la vaccination doit être facilitée avec l’octroi d’ASA (pour accompagner un enfant de plus de 12 ans, pour prendre un rendez-vous et se faire vacciner, en cas de symptômes suite à une 1^re ou 2^de injection).
  Le DRH confirme qu’il faut faciliter les ASA.
  La FSU approuve l’arrivée de ce texte très clair qui cependant parait bien tardivement pour la majorité des personnels de l’éducation nationale : les enseignants.

Personnels vulnérables : Intervention de la FSU

• Les textes n’ont, pour le moment, pas évolué. La FSU indique qu’un avis du HSCP a été publié. L’administration précise que pour le moment les textes sont toujours ceux du décret du 10 novembre 2020 malgré une dernière communication de la DGRH du MEN. La FSU rappelle que la vaccination est un acte médical soumis au secret médical et qu’elle doit rester sur la base du volontariat.

Télétravail pour convenance personnelle dans les services académiques

• La FSU reprend son intervention faite auprès de la SGA par le SNASUB FSU : http://snasub-amiens.fr/actualitegreve/Juin2021/SGAteletravail26062021.pdf , et s’étonne du nombre de refus.
  Le refus est systématique pour 2 jours et de la généralisation du 1 jour. Pour la FSU, l’organisation du télétravail doit absolument reposer sur une relation de confiance entre les agents et leurs responsables hiérarchiques. La FSU remarque que les chefs de service devaient être formés à ce sujet, ce qui n’a pas été fait à sa connaissance. In fine, la FSU demande l’arbitrage du DRH pour que la charte soit respectée dans son ensemble.
  Le DRH annonce que les demandes vont être analysées et après que les décisions pour l’organisation de l’an prochain seront transmises dans les prochains jours aux demandeurs et qu’ils seront attentifs au respect de cette charte. Les choses doivent être dites dans le cadre d’un échange. Les 2 jours sont un maximum, ce peut être 1 jour.

Feuille de route RH de l’académie d’Amiens

• La FSU s’étonne et dénonce l’introduction de certains termes dans la note de 24 pages publiées le 10 mars 2021 dans l’Académie d’Amiens. Les termes « managers » ou encore d’« engagements remarquables » ou bien de « hauts potentiels professionnels » ne sont pas compatibles avec le service public.
• La FSU s’étonne aussi de la rapidité de l’envoi et de l’efficience de la transmission de l’information dans ce cadre et demande que tous les documents qui relèvent du CHSCT et demandent à être transmis le soit dans le même temps et par le même canal ! La FSU constate aussi l’absence des GRETA.
  Le DRH prend note.
  Le DRH annonce le souhait de faire plus de proximité. Il annonce l’ambition et les objectifs que sont l’accompagnement, l’écoute renforcée, le dialogue social en cours de rénovation, de la prévention…

Premier bilan du PAAPA 2020-2021

• M^me GUELOU, conseillère départementale de l’Aisne est nommée depuis le 1^er juillet sur le poste de conseillère académique de prévention. Un premier bilan du plan annuel d’actions de préventions académiques, non exhaustif, est présenté.
• La FSU intervient sur le DUERP et annonce que la formation délivrée ainsi que l’information sur site ne permettent pas une implication pleine et entière des personnels.
  La conseillère de prévention précise que pour le déploiement du DUERP dans le 1^er degré, un référentiel des métiers et une cartographie des risques sont en création.

• La FSU intervient sur la formation délivrée dernièrement aux membres des CHSCT de l’académie. Elle affirme qu’il est nécessaire que des moments d’échanges et de valorisation des personnels, en dehors de tous liens hiérarchiques, soient possibles pour tous les personnels de l’académie. En effet, la formatrice, par ses qualifications, a positivé tous les propos, mis en avant chacun des participants, les a encouragés, valorisés et remerciés de leur présence. Ceci n’arrive jamais à la plupart de nos collègues et ceci est, pour la FSU, indispensable surtout après une année si éprouvante. La FSU précise aussi de dire que ce type d’intervention ne convient pas à tous les personnels, il faut être prêt.

• Concernant l’amiante, la FSU alerte sur la situation du collège Condorcet à Bresles où le conseil départemental par le DTA annonce le désamiantage depuis 2006 et que là en juillet 2021, des travaux n’ont pas débuté car il y a la « présence d’amiante ». Une fiche SST a été rédigée, la situation sera traitée au niveau du CHSCT-D Oise.

  

• Concernant l’analyse des accidents de service, la FSU demande que les conseillers de prévention puissent accéder aux déclarations pour une analyse fine et non quantitative, afin d’extraire des axes de prévention à inscrire dans les prochains PAAPA.

• Concernant la qualité de l’air intérieur, la FSU demande à monsieur le recteur, en sa qualité de représentant de l’employeur et garant de la santé des personnels d’écrire aux conseils départementaux pour que les collèges et les écoles soient dotés de capteur CO2 (comme le conseil régional a doté les lycées de l’académie).
  Les groupes de travail et leurs travaux sont évoqués ici.

Retour sur le COPIL SST

• Le 31 mai 2021 le COPIL s’est réuni et est activé. Il est présidé par la SGA en présence des 3 SG des DSDEN, de ISST, des conseillers de prévention…
  L’animation du réseau de prévention est primordiale, la réflexion est en cours pour trouver un outil de communication qui permettent de téléverser des documents tout en étant prévenu de l’arrivé de ceux-ci … Le rectorat est en recherche d’application qui puissent le permettre. Les multiples outils mis en place actuellement : PIA, ARENA, IPROF … ne sont pas opérationnels pour ce type de communication.
• La FSU rappelle son attachement au développement d’applications par des personnels de l’éducation nationale, et non par le privé (type ANDJARO !).

Présentation d’un projet du plan d’action pour la prévention des RPS
Ce plan a été élaboré avec les acteurs et des experts de la prévention.

• La FSU déplore que le CSHCT ne soit jamais mentionné et totalement absent de ce plan. La FSU revient sur son désaccord avec le vocabulaire utilisé comme « les pratiques managériales » ou dans la juxtaposition dans la même phrase de « problématiques » et « handicap » !!!
  La FSU et le médecin de prévention s’accordent à dire que la problématique réside dans la mise en œuvre de aménagements de poste et non dans le handicap !
  Le DRH répond que le CHSCTA sera forcément associé. Le changement est fait pour le terme problématique en : accueil et accompagnement.

• La FSU demande que la diffusion de ce plan d’action soit accompagnée des coordonnées de tous acteurs de prévention donc des membres des CHSCT de l’académie
• Les situations de conditions de travail sont évoquées, la FSU et le médecin de prévention ont la même analyse : des personnels ne font pas remonter les situations par les fiches RSST par peur de voir leur supérieur hiérarchique les « mettre sur leur liste rouge ». Il ne faut plus que cette peur existe !
  Point sur les groupes de travail
  Ce point a été abordé lors du premier bilan du PAAPA.

Questions diverses

• La FSU alerte sur la situation du collège de Gauchy et rappelle que tous les personnels sont en souffrance. Les problématiques relevées sont toujours présentes et les nouveaux faits sont quotidiens. La FSU demande que le recteur adresse un courrier aux personnels concernés pour les rassurer, leur annoncer qu’il a la connaissance de la situation et que des actions sont mises en place. Ce courrier permettrait à l’ensemble des personnels de partir en congés plus sereinement et d’aborder la rentrée plus facilement.
  Le médecin de prévention confirme que là, les personnels ne pourront que souffler pendant les congés et à la rentrée, les tensions seront toujours présentes.

• La FSU a précédemment alerté sur la rentrée pour les personnels actuellement vulnérables.
  Le médecin conseiller technique annonce que l’étude des situations se fera toujours dans les mêmes dispositions : par l’étude du certificat médical.
  Le médecin de prévention annonce que l’aménagement de poste pour les enseignants sera toujours problématique voire impossible.

• La FSU a précédemment alerté sur le collège Condorcet de Bresles, la présence d’amiante et l’inquiétude des personnels.
  La fiche RSST a été reçue mais n’a pas de réponse à ce jour.

• La FSU alerte sur la remontée des fiches RSST du lycée de Ham. La réponse du proviseur sur l’engagement à répondre est encourageante. Cependant, la FSU demande une surveillance et un suivi de ces fiches surtout concernant l’aménagement de poste et le regard des autres sur les personnels en situation de handicap.

• La FSU propose les dates du 21 et 24 septembre pour la visite dans le cadre du CHSCTA à l’espace scolaire Condorcet de St Quentin. La FSU propose de finaliser le protocole avec des ajouts par rapport à la version du protocole de 2017.

• L’ISST informe que le bon de commande des déchets radioactifs est envoyé et donc que la collecte devrait se faire prochainement.

• L’ISST informe que le financement académique pour la dotation d’EPI (équipement de protection individuelle) est reconduit pour la rentrée prochaine. Elle ne concernera que certaines catégories de personnels : professeurs de SVT, sciences physiques, EPS et ATRS ...

• La FSU rappelle qu’elle est toujours en attente des réponses aux avis émis pendant l’année. Elle rappelle que le délai réglementaire est de 2 mois et qu’elle ne doute pas recevoir bientôt les réponses en cette fin d’année particulière.

• La FSU félicite madame DANIS pour sa progression de carrière et lui souhaite une bonne continuation.

Fin de l’instance 18h.