Compte-rendu FSU du CHSCTD de L’Aisne du mardi 24 novembre
Présents :
Monsieur l’IA-DASEN et Monsieur Le secrétaire général de la DSDEN
Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail et Madame la conseillère de prévention départementale.
Pour la Fédération Syndicale Unitaire : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Christophe BOUCHEZ, Marc MEUNIER et Dorothée QUERTAINMONT.
FNEC-FP-FO : 4, UNSA : 2
Déclarations liminaires de la Fédération Syndicale Unitaire et de la FNEC-FP-FO.
Monsieur l’IA-DASEN répond aux interrogations de la Fédération Syndicale Unitaire et donne des précisions sur les points suivants :
– Il n’y a pas de changement concernant les consignes relatives au télétravail depuis le début de l’année.
– Il y a actuellement vingt-huit collègues qui bénéficient d’une ASA dans le département en tant que personnels inscrits sur la liste des personnes vulnérables. Certains sont en télétravail.
– Il précise que les IEN et les Chefs d’établissement sont à même de maintenir le lien entre l’institution et ces personnels car ils sont peu nombreux.
– Il affirme que les taux de contamination à la Covid.19 sont faibles quand les gestes barrières sont bien appliqués, que les locaux sont bien nettoyés et désinfectés.
– Monsieur l’IA-DASEN admet cependant que la crise sanitaire affecte les personnels et que la souffrance au travail est forte.
– Monsieur l’IA-DASEN affirme ne pas avoir d’informations particulières sur le déploiement des tests antigéniques dans le département. Il précise que ces tests s’appliquent aux personnes symptomatiques depuis moins de quatre jours. Si la personne est négative et symptomatique, elle doit passer un test PCR et que le délai pour obtenir le résultat d’un test PCR est d’une journée.
A la demande de la FNEC-FP-FO, il explique que la liste des personnes vulnérables n’a pas été l’objet d’une quelconque modification récente.
A la demande de l’UNSA, il informe avoir connaissance des situations de TAG non conforme aux valeurs de la république et que des dépôts de plainte sont en cours. L’application « fait établissement » a été renseignée.
- I) Programme Annuel d’Actions et de Prévention Départemental (PAAPD) :
Madame la conseillère de prévention départementale donne lecture des éléments du PAAPD 2020-2021 à la demande de Monsieur le secrétaire général. Elle explique qu’il reprend les axes du PAAPD de l’année précédente car la période a été perturbée par la pandémie de Covid.19, qu’il s’appuie sur les axes développés au niveau ministériel et au niveau académique.
La Fédération Syndicale Unitaire demande que certains points soient modifiés ou que certains ajouts soient effectués. Tous les amendements de la FSU sont approuvés.
Madame la conseillère départementale de prévention informe que pour chaque action repose sur la planification d’un travail avec une personne allouée.
- II) Rapport d’activité de l’inspectrice Santé et Sécurité au travail pour l’année 2019-2020
Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail présente rapidement le rapport qui a été porté à la connaissance des membres du CHSCTD en amont. Elle précise que ce rapport se présente en deux temps, il est d’abord fait un bilan de l’année 2019-2020 en s’appuyant sur le travail effectué au niveau ministériel et académique avec la prise en compte des risques chimiques. Dans un second temps, il présente les axes de travail pour l’année 2020-2021.
Elle précise que son travail de l’année a été perturbé par la crise sanitaire et qu’elle a été amenée à travailler sur les protocoles sanitaires à mettre en place dans les écoles, EPLE et services. Compte tenu de la crise sanitaire, elle explique que 2/3 de son travail a porté sur des productions de protocoles et des réponses à fournir sur des questionnements liés à la pandémie de Covid.19. Le reste de son temps a été consacré à des visites d’établissements. Concernant ces visites, Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail souhaite qu’il y ait un suivi fait par les conseillers de prévention départementaux et précise que c’est le cas dans le département de l’Aisne.
Elle souhaite également que les sites départementaux et académiques soient mis à jour et alimenter régulièrement avec des fiches informatives synthétiques pour aider les directeurs des écoles et les chefs d’établissement afin qu’ils puissent travailler plus sereinement quand ils doivent traiter des problèmes relatifs à la santé et à la sécurité au travail.
Elle précise que pour la formation incendie, l’employeur doit au moins former une personne à la manipulation d’extincteur, même dans chaque école. Elle demande aussi à monsieur l’IA-DASEN de faire une relance pour une mobilisation sur les DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels).
Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail émet le souhait que la mission des assistants de prévention soit valorisée notamment quand ils mettent en place la réalisation d’un DUERP car ce travail est lourd et nécessite un investissement important. Elle juge également nécessaire que le travail d’historisation des DTA dans le premier degré soit poursuivi et amplifier. Ce travail est important pour améliorer la prise en compte les éventuelles maladies professionnelles développées par les personnels du MEN.
Elle signale aussi que le suivi des PPMS est chronophage et qu’il serait bienvenue de dissocier cette mission de celles allouées aux conseillers de prévention. Elle rappelle que ce suivi n’est pas dans la lettre de cadrage de leurs missions.
Elle termine son exposé par une note positive, en expliquant que le rectorat dispose d’une enveloppe de 70 000 euros pour financer les équipements de protection individuel (EPI) des agents du MEN.
La Fédération syndicale Unitaire remercie Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail pour la qualité du travail qu’elle effectue ainsi que pour l’exhaustivité et l’excellence du rapport délivré aux membres du CHSCTD.
Madame l’Inspectrice santé et sécurité au travail précise que lors de ses visites, elle constate une grande conscience professionnelle pour que « ça tourne ».
La Fédération syndicale Unitaire réitère sa demande d’un courrier de remerciement et d’encouragement adressé aux agents de l’éducation nationale. Les organisations syndicales ne doivent pas être les seules à entendre les propos de l’IA-DASEN en ce sens.
- III) Situations particulières
Saisines :
La Fédération syndicale Unitaire aborde les deux saisines qui sont parvenues sur l’adresse fonctionnelle de la secrétaire.
Pour la première saisine, les membres du CHSCTD demandent à l’IA-DASEN de diligenter une enquête administrative. Une enquête du CHSCTD reste possible si besoin.
Pour la seconde, l’examen d’une situation de suivi d’un retour à l’emploi. Le secrétaire général invite l’agent concerné à prendre rendez-vous auprès du conseiller RH de proximité.
Fiches de registre santé et sécurité au travail :
– les fiches pour des défauts d’application du protocole sanitaire
Le secrétaire général annonce qu’il faut être pragmatique. Les chefs d’établissement, les directions d’école, les IEN doivent être en lien avec les collectivités. Il est évident que certaines situations conduisent à de la souffrance au travail.
– les fiches concernant des élèves (violence, défaut de prise en charge AESH…)
Le plafond de recrutement d’AESH n’est pas encore atteint. Néanmoins, sur certains secteurs la problématique est le souci du vivier.
– Les fiches concernant les menaces
Le secrétaire général rappelle qu’il y a un suivi des remontés « fait établissement », un accompagnement lors des dépôts de plainte…
La Fédération syndicale Unitaire demande que les supérieurs hiérarchiques invitent automatiquement ces personnels qui portent plainte à demander la protection fonctionnelle auprès du Recteur.
Point sur la situation du département : le remplacement
La période est critique car à la période hivernale s’ajoute la pandémie.
Le département se voit allouer des moyens académiques avec la possibilité de recruter 9 ETP contractuels. Dans le 1er degré, 2 circonscriptions sous tension seront alimentées.
Avis déposé par l’UNSA
Avis 2020-11-24 n°1 : Le CHSCT- D02 demande à l’IA-DASEN d’informer les familles et les personnels quand, dans une classe, un cas de COVID est avéré. Dans un souci de transparence, afin d’éviter les rumeurs et de protéger les directeurs et chefs d’établissement, cette information est essentielle pour permettre à chacun de décider en toute connaissance de cause des mesures à prendre (dépistage, isolement,).
Avis n° 1 : UNSA et FO pour, abstention de la FSU
La FSU s’abstient car les courriers existent déjà.
Avis 2020-11-24 n°2 : Les personnels de l’Education Nationale sont épuisés. Des tensions naissent dans les établissements. Tous les métiers sont impactés et leur sens a été gravement altéré par des mesures incohérentes et contradictoires depuis le début de l’épidémie.
Les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN d’alerter le ministère des risques psychosociaux dans l’Education Nationale et de l’état dégradé des relations humaines.
Avis n° 2 : adopté à l’unanimité
Avis 2020-11-24 n°3 : Le CHSCT-D02 demande une ligne de conduite claire de l’administration sur le protocole sanitaire. L’information qui émane du ministère ou de l’IA-Dasen ne doit pas prêter à interprétation selon les circonscriptions et les établissements afin que les conditions de travail des personnels soient sereines.
Avis n° 3 : adopté à l’unanimité
Avis 2020-11-24 n°4 : Le protocole renforcé précisé par la fiche repère sur l’organisation de l’Education Physique et Sportive indiquent que :
– les déplacements des élèves doivent être limités au strict nécessaire ;
– une distanciation d’au moins deux mètres pendant l’activité physique doit être respectée ;
– les élèves qui ne sont pas momentanément en activité physique doivent porter le masque et dans la mesure du possible respecter la distanciation physique d’un mètre en position statique.
Selon les cas, il est possible ou impossible pour les enseignants du 1er degré de faire respecter le protocole sanitaire renforcé dans ces conditions. En conséquence, les membres du CHSCT-D02 demandent à l’IA-DASEN de laisser à l’appréciation des équipes pédagogiques la décision de suivre ou non l’activité natation.
Avis n° 4 : UNSA pour, abstention de la FSU et de FO
La FSU s’abstient car les équipes pédagogiques ont déjà la possibilité de prendre la décision. Cependant, la FSU s’inquiète compte-tenu du nombre de non-nageurs à l’entrée en 6e et du nombre de noyades chez les moins de 25 ans (1re cause de mortalité par accident de la vie courante) source Santé Publique France, les cours de natation s’imposent et doivent perdurer.
Avis 2020-11-24 n°5 : Une instruction ministérielle vise à organiser des tests covid en priorité pour les personnels. Les personnels de santé scolaire ont avant tout en charge la santé des élèves, ils ne seront pas en capacité de répondre à la demande.
Le CHSCT-D02 demande que le préfet et l’autorité académique mettent toutes les conditions nécessaires pour assurer les tests.
Le CHSCT-D02 rappelle qu’une médecine du travail digne de ce nom pour notre profession manque cruellement.
Avis n° 5 : adopté à l’unanimité
Avis n° 5 : FSU et UNSA pour, FO (pas réussi à entendre)