Présent pour la FSU : Allanic Hélène, Hily Guillaume, Meunier Marc.
FNEC FP FO 4, UNSA 0

Monsieur le directeur académique président l’instance avec la présence du secrétaire général de la conseillère départementale de prévention et du chef de division adjoint de la DIPRED.

Lecture des déclarations liminaires.

Déclaration liminaire de la FSU du CHSCTD Aisne du 17 juin 2021

En préambule, le directeur académique souhaite remercier, à l’issue de cette année scolaire, l’ensemble des enseignants, des directeurs d’école, des personnels de l’éducation nationale pour avoir assuré la continuité du service public d’éducation.
Il espère que nous sommes en train de sortir de cette difficulté sanitaire.
Concernant les test salivaire 80 % des collèges en ont bénéficié et 65 % les écoliers du département. Cette opération inimaginable a été possible grâce à l’engagement de tous les personnels du département.
Il estime que c’est aussi pour ça que l’on sort de la crise. Les personnels ont porté les valeurs de l’école. Ce n’était pas parfait mais c’est bien « le mieux » avec ce qu’il y avait.

Concernant le mouvement des personnels du premier degré, le directeur académique confirme à la FSU que des situations difficiles ont déjà été identifiés. Il affirme qu’il aura un regard et un accompagnement autant que la DSDEN pourra le faire.

Le directeur académique annonce que d’ici quelques jours sera réuni un conseil de formation pour exposer les nouveautés de la maquette de formation initiale pour la rentrée 2021 2022. À l’issue des résultats du CRPE, ceux qui ne seront pas reçu pourrons postuler sur l’un des 45 postes de M2 alternant.

Le directeur académique souhaite apporter une précision au membre du CHSCT concernant le plan lecture. Il a demandé, en conseil d’IEN qu’ils exercent le rôle de conseil sur le choix des manuels de lecture mais, in fine, ce sont les enseignants qui décident de leur méthode.

En réponse à la FSU, le directeur académique annonce avoir attribué des moyens provisoires à l’école Hélène Bouchez de Laon, un accompagnement avec la mairie est aussi en cours dans le cadre du CLSPD.
La FSU est intervenue concernant les refus de congés imputables au service de 2 personnels de cette école. Après argumentation, le directeur académique annonce que les personnels doivent faire appel si elles veulent que leur dossier soit réétudié.

Concernant la crise sanitaire le port du masque n’est plus obligatoire en extérieur donc dans les cours de récréation. La foire aux questions ministérielles va être mise à jour et, en réponse à la FSU, l’inspecteur académique annonce ne pas avoir d’information concernant le port du masque aux abords des écoles. Il est en attente des arrêtés préfectoraux.
Le préfet de l’Aisne a annoncé jeudi 17 juin, après l’instance, par arrêté préfectoral, que le port du masque aux abords des entrées et sorties des écoles et établissement reste obligatoire.

Il est demandé que l’éducation nationale fournissent des masques pour les élèves, par anticipation, pour faire face aux éventuels oublis d’écoliers et de collégiens.

1. Situations particulières

- collège de Gauchy :
La FSU et la FNEC FP FO exposent la situation dégradée de plusieurs personnels.
Le directeur académique annonce être intervenu. Ils sont au courant, à la DSDEN, de la situation de cet établissement le chef d’établissement a été reçu à plusieurs reprises. Le directeur académique nous assure que la situation est en train d’avancer. Il invite les organisations syndicales à se focaliser sur ce qu’il se passe aujourd’hui et maintenant et à faire remonter tous les dysfonctionnements actuels. Il ne nie bien sûr aucunement tous les faits antérieurs.

- situation particulière liée à un aménagement de poste et d’emploi du temps.
La DSDEN invite le personnel à prendre rendez-vous avec la docteur Villette pour une reconstruction de son aménagement de poste. Les aménagements de poste doivent être vu au regard de chaque situation et lieu de travail.

- situation de harcèlement en lycée :
La FSU précise qu’il est actuellement impossible pour le personnel concerné de répondre favorablement à l’invitation du chef d’établissement pour un échange tripartite.
La FSU demande qu’une autre solution soit trouvée.

- situation de harcèlement en école :
La FSU précise que la directrice d’école remercie la circonscription pour l’accompagnement effectuer cette année. Le Maire de la commune n’est venu qu’une seule fois à l’école depuis l’intervention de la DSDEN. La directrice a obtenu une mutation qui lui permet maintenant de tourner cette page.
Il est à noter que la fiche RSST n’est pas retournée à l’intéressé. Cependant, l’IEN a, par téléphone, lu à l’intéressé ce qu’il y avait noter.

- droit d’alerte de deux personnels d’un même collège de Thiérache :
Le premier droit d’alerte fait état de problématiques liées à la disparition constaté de matériel appartenant à l’association sportive du collège. Après plusieurs interpellations de la cheffe d’établissement, sans retour du matériel dans l’établissement, le personnel a saisi le CHSCTD.
Le second droit d’alerte fait état de troubles psychosociaux liés à des problèmes de communication avec l’équipe de direction.
La DSDEN indique avoir eu connaissance les problèmes liés aux matériels et qu’un suivi est fait au niveau national par l’UNSS.

- situation de l’ouverture d’une classe dans une école sans classe disponible
Un accord a été trouvé entre la mairie, l’IEN et l’école avec un aménagement à moindre coût de l’école pour accueillir cette ouverture de classe.

- problématique de piscines de l’Aisne
La FSU porte à la connaissance de la DSDEN des problématiques liées à la piscine de Beautor. A la réouverture des bassins, la majorité les élèves qui ont suivi des séances dans cette piscine ont été blessés : coupures aux pieds, mains, coudes, genoux et brûlures. Ceci a occasionné la fermeture et l’arrêt du cycle piscine pour les élèves concernés pour cette fin d’année scolaire.
Concernant les créneaux piscine de la communauté de communes de l’agglomération de Saint-Quentin, un travail conjoint avec la mairie a été mené pour trouver des solutions et garantir l’augmentation du nombre de créneaux pour les lycées.

2. Bilan du programme annuel d’action de prévention départementale 2020-2021

Monsieur le directeur académique annonce le départ de la conseillère départementale de prévention. Il remercie madame GUELOU pour le travail accompli au cours de sa mission dans le département. La FSU s’associe à ses remerciements et lui souhaite une bonne continuation dans ses nouvelles missions de conseillère académique de prévention.
Le bilan détaillé sera transmis au membre du CHSCT après l’instance. Le PAAPD était « copieux » et des points seront reconduits dans le plan de l’année prochaine.

Une analyse chiffrée des accidents de service est présentée.
En date du 31 mai 2021, 50 accidents de service ont été déclarés contre 165 l’année dernière.
Afin d’obtenir une analyse plus fine, la conseillère départementale de prévention a lu une centaine de dossiers. Il en ressort que les chutes de plain-pied se déroulent plutôt en début de semaine. Les heurts (coups : objet / personne) sont déclarés plutôt en fin de semaine, le matin, sur une population de personnel entre 30 et 40 ans. Les accidents sur la voie publique se font plutôt en début de semaine sur une population de personnel d’une vingtaine d’années. Le pic de remontée d’accident de service se déroule en septembre 2020 et en mars 2021.
En règle générale, les accidents liés à l’activité sportive se déroulent le matin et concerne plus particulièrement des enseignants d’EPS et des professeurs des écoles.

3. Bilan des capteur CO2

L’ensemble des lycées du département a été doté, par le conseil régional, d’un capteur CO2.
Dix capteurs CO2 ont été prêtés à la DSDEN.
Ceux-ci sont en expérimentation dans des écoles. Le bilan des remontées montre qu’une salle à fenêtres en oscillo-battant avec une porte ouverte permet un très bon renouvellement de l’air.
Le secrétaire général rappelle qu’il est de la compétence des collectivités de fournir des capteurs de CO2 dans les écoles et les collèges.
Pour la FSU, il est primordial de garder les bonnes habitudes prises pendant cette crise sanitaire. L’aération des locaux doit perdurer.

4. Avis de la FNEC FP FO

Avis 1
Afin de garantir le remplacement des professeurs absents et ainsi d’éviter le brassage des élèves dans les établissements, et pour conserver aux élèves les heures d’enseignement qui leur sont dues, le CHSCT-D demande un recrutement de personnel à hauteur des besoins.
Pour : FSU et FNEC-FP-FO
Avis 2
Dans le contexte pandémique actuel et conformément au décret 82-453 qui stipule que l’employeur doit veiller à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité, le CHSCT-D demande le recrutement d’infirmières scolaires, de médecins scolaires et de prévention.
Pour : FSU et FNEC-FP-FO
Avis 3
Constatant la persistance de la circulation du virus du COVID 19 et de ses nombreux variants, le CHSCT-D demande que tous les personnels de l’EN qui le souhaitent soient vaccinés sur le temps de travail et la suppression du jour de carence en cas de réaction forte et invalidante au vaccin sur présentation du certificat de vaccination comme il est mentionné dans la FAQ COVID.
Pour : FSU et FNEC-FP-FO
Avis 4
Afin de prévenir les dangers susceptibles de compromettre la sécurité ou la santé des agents liés à la crise sanitaire de la covid-19, le CHSCT-D demande la fourniture, à minima, de masques chirurgicaux de type II R (résistants aux éclaboussures) à raison de 3 masques par jour, à tous les personnels du département, et de masques FFP2, les seuls reconnus par le Code du travail, pour tous les personnels qui le souhaitent, la fourniture dans les écoles de masques pédiatriques jetables, de gel et de lingettes virucides en nombre suffisant.
Pour : FNEC-FP-FO Abstention : FSU

Abstention de la FSU car elle a proposé un avis en CHSCTA sur les masques : Les membres du CHSCTA demandent que les personnels puissent bénéficier de masques correspondant à leurs morphologies et sensibilités qu’ils soient en tissus (Corèle, Noyoco ou autre) ou chirurgicaux.
Mais par contre la notion de nombre suffisant est très importante, surtout en période de forte chaleur soit 2 par demi-journée ! et non 3 par journée.

Avis 5
Les membres du CHSCT-D 02 demandent qu’en application des textes en vigueur, tous les personnels, n’ayant pas eu de visite médicale depuis plus de 5 ans, soient convoqués dès l’an prochain pour cette visite réglementaire.
Pour : FSU et FNEC-FP-FO
La FSU vote pour même si elle sait que c’est impossible mais c’est statutaire…

5. Présentation synthétique de la visite des circonscriptions, du CIO de Laon, de l’école élémentaire ZAC Île-de-France et présentation du rapport de visite du collège Jacques Cartier de Chauny

Le secrétaire général remercie les membres du CHSCTD pour ce travail de synthèse. Les documents sont adoptés après quelques modifications effectuées en instance. Ces synthèses seront transmises aux établissements, services et personnels concernés.


6. Programme de visite de l’année scolaire 2021 2022

Lors du précédent CHSCT, il a été acté la visite du collège de Gauchy. La cheffe d’établissement a été informée de cette visite. Il est décidé qu’elle se déroulerait entre le 1er septembre et le 20 octobre 2021.

Il est décidé d’aller visiter deux écoles du département, l’une en zone rurale et l’autre en zone urbaine.
À ce jour, le choix se porte sur le regroupement d’Oisy et des 2 écoles des Bois Blanchard à Château-Thierry.

7. Organisation du remplacement dans le 1er degré pour l’année scolaire 2021 2022

La FSU est intervenue pour demander une analyse suite aux opérations de mouvement des personnels sur les postes de titulaire remplaçant.
Les questions de la FSU restent en suspens.
Le secrétaire général indique qu’il faudra y répondre avant la rentrée prochaine. Le groupe de travail de mardi 22 juin devrait permettre d’obtenir des réponses.
Le secrétaire général annonce qu’il est important de construire un plan de remplacement avec des critères de priorité sur les futurs d’affectation des titulaires remplaçants.

Au vu de l’heure tardive, le secrétaire général demande le report du dernier point au prochain CHSCT. Puis clôt l’instance.