Présent-es : FSU : ALLANIC Hélène, DESTREZ Willy, FRIADT Guy, LEROY Delphine, RIPART Pierre et VIGUIER Bénédicte,
UNSA (2), FNECFP-FO (1), SGEN CFDT (1), SNALC (1).
Déclarations préalables : FSU et UNSA.
Réponse(s) du Directeur des ressources humaines du Rectorat :
Le dispositif VSS (violences sexistes et sexuelles) n’existe que depuis novembre 2022. Il y a peu de signalements : trois au total en cours de traitement. Il y a parfois une imbrication entre les VSS et des discriminations ou du harcèlement. La priorité est le dispositif VSS pour les personnes qui s’estiment être des victimes. Le ministère va développer un cadre national. L’académie d’Amiens le respecte déjà, quelques points seront peut-être à améliorer.
La FSU signale que VSS et discriminations/harcèlements peuvent être des sujets bien différents. Par exemple les discriminations ou les situations de harcèlement ne sont pas toutes liées à des VSS. La FSU est favorable à la création d’un dispositif de remontée des situations de discrimination ou d’harcèlement, distinct du dispositif violences sexistes et sexuelles.
La référente VSS, qui devient référente VDHS (incluant les discriminations et le harcèlement), de l’académie d’Amiens (FSU) intervient également et informe qu’elle a été conviée à une réunion qui aura lieu prochainement au sujet des formations VSS programmées pour l’année prochaine.
La FSU soutient le collègue de l’UNSA pour qui « des propos répugnants ont été inscrits sur le tableau syndical ». La FSU l’invite à porter plainte et à demander la protection fonctionnelle.
1) Règlement intérieur de la F3SCTA :
DRH : Cette instance doit donner un avis sur son règlement intérieur qui sera ensuite soumis aux membres du CSA-A Amiens.
La FSU demande l’application des consignes ministérielles pour que tous les représentant-es des personnels aient le droit à la parole et soient invité-es.
Le DRH est favorable à la demande de la FSU et confirme cette souplesse au niveau académique.
D’autres éléments seront modifiés à la marge de ce règlement intérieur.
Les élu-es et représentant-es à la F3SCTA apportent, majoritairement, un avis favorable au règlement intérieur amendé en séance.
2) Attributions des compétences des F3SCT de l’Académie d’Amiens et de ses départements :
La FSU intervient pour demander qu’il n’y ait pas de hiérarchie entre les instances académiques et départementales mais une complémentarité (la F3SCTA n’est pas une instance d’appel des F3SCTD). Elle s’appuie notamment sur la note de la DRRH du 10 juin 2013 et demande à rester sur les quatre principes directeurs des CHSCT-A et CHSCT-D. Elle rappelle que les différents points de cette note ont été travaillés durant un an dans l’académie d’Amiens il y a 10 ans.
Le DRH précise qu’il n’est pas opposé à des principes directeurs avec la programmation de visites pour les trois niveaux (région académique, académie, département voire services). La question est de savoir quelle instance organise quel type de visite et sur quel type de lieu de travail.
Pour la FSU, il faut garder une forme de souplesse entre les différentes instances et les différents niveaux. L’important est que toutes les saisines soient traitées peu importe que cela se passe au niveau départemental ou académique.
La FSU donne lecture de l’intégralité de la note de cadrage pour information et demande des échanges entre les différentes formations spécialisées pour garantir l’articulation entre les instances.
Le DRH précise que les adresses fonctionnelles des secrétaires des F3SCTD et F3SCTA et des référents VSS (VDHS) vont être créées et diffusées. Chaque personne concernée recevra un courriel avec l’adresse fonctionnelle correspondante.
Le DRH précise également que le futur rapport social unique (qui remplace le bilan social) sera présenté au CSA-A et à sa formation spécialisée.
La FSU demande que tout document transmis par la CPA le soit à toutes les F3SCT.
3) Questions diverses :
• Point calendrier :
Des groupes de travail « personnels remplaçants » vont se tenir avant les congés.
Le 11 mai se tiendra le premier comité de suivi « égalité professionnelle ». Le DRH convie la référente VSS académique (pour l’axe 5). La FSU souhaite que les référents VSS départementaux le soient également.
Le 12 mai : F3SCTA à 9 h, groupe de travail sur le droit à la déconnexion. La FSU rappelle sa demande de tenir les instances les après-midis. La FSU propose de maintenir le GT et de ne pas réunir l’instance le 12 mai et d’avancer la date du 30 juin.
Le 2 juin : groupe de travail sur le registre santé et sécurité au travail dématérialisé.
• Questionnaire Qualité de Vie au Travail (QVT) : il sera envoyé après les congés de printemps avec la possibilité d’y répondre pendant 3 semaines. La FSU demande que les membres des formations spécialisées départementales soient destinataires du questionnaire et des propos introductifs du recteur pour information avant l’envoi à tous les personnels.
• Médecin du travail : La FSU demande si elle ou il est compétente pour délivrer des arrêts ou certificats dans le cadre d’un CITIS (congés pour invalidité temporaire imputable au service) ou dans le cadre du renouvellement d’une RQTH. Les réponses seront données ultérieurement.
• La FSU signale un problème de fonctionnement : certains dossiers de CITIS sont refusés alors qu’ils seraient dûment renseignés et accompagnés d’un courrier ou certificat médical d’un médecin attestant du lien avec le travail. La FSU demande d’éclaircir cette problématique car ces refus systématiques ne semblent pas être en adéquation avec le décret de février 2019. La FSU rappelle l’existence du conseil médical.
• Situation du lycée d’Authie : La FSU intervient et demande des précisions sur la situation. Elle est connue par le rectorat. Le DRH propose de rencontrer, en présence de l’inspecteur, la personnelle qui a saisi l’instance.
• Date de la visite du collège-lycée de Flixecourt : en attente. La FSU rappelle qu’un courrier du recteur doit parvenir au chef d’établissement pour l’informer de la venue d’une délégation de visite et qu’après la secrétaire prend l’attache de la direction pour évoquer le protocole et l’organisation de la visite. La FSU conseille, pour le choix de la date, de demander au chef d’établissement de fournir plusieurs jours qui lui conviendraient.
• La FSU demande des améliorations sur la communication du dispositif académique VSS. La FSU demande également la communication d’un bilan sur les situations de VSS et propose de reprendre le tableau présenté en F3SCTD80. Le DRH* confirme qu’il sera possible de rédiger et présenter un tableau récapitulatif. La FSU demande que les référents VSS des autres formations spécialisées soient systématiquement conviés aux réunions proposées à la référente VSS de la formation spécialisée académique.