Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Phillipe ASCASO, Dorothée QUERTAINMONT et Marc MEUNIER
UNSA 3, FNEC-FP-FO : 3

Le directeur académique préside l’instance en compagnie du secrétaire général, de la conseillère départementale de prévention, de l‘inspectrice santé et sécurité au travail, d’une des assistantes sociales en faveur des personnels et pour le secrétariat, un personnel de la DIPRED.

Lecture des déclarations liminaires de la FSU et de FO

- 1. Approbation des procès-verbaux des séances du 6 mai ; du 29 mai, du 16 juin, du 30 juin

La FSU précise que les procès-verbaux font l’objet d’un aller-retour avec les membres des organisations syndicales avant signature par la secrétaire du CHSCTD. Par contre, le PV du 16 juin n’a pas encore été amendé.
Les 3 PV sont approuvés.

- 2. Bilan du service social en faveur des personnels

Le bilan chiffré de l’année 2019-2020 est présenté.
Compte tenu de la crise sanitaire, on constate une baisse du nombre de rendez-vous. Les interventions se sont majoritairement déroulées par entretiens téléphoniques et par emails. Les visites à domicile ont été réduites de moitié.
Pour les chiffres, l’analyse montre une proportion similaire à l’année précédente concernant les catégories de personnels, leur situation familiale, l’origine de l’orientation et les problématiques rencontrées.
La FSU demande si cette année, les prises de rendez-vous se font encore à distance.
L’assistante sociale précise que c’est le cas, beaucoup de personnels craignant le COVID. Ces collègues ont pour une grande partie, déjà rencontré les assistantes sociales l’an passé.

- 3. Bilan annuel d’activité du médecin de prévention

Monsieur le secrétaire général présente, en son absence, le rapport d’activité du médecin de prévention pour l’année 2019-2020.
La FSU demande s’il y a une corrélation entre l’augmentation des visites spontanées et les modalités de mise en ASA des personnels vulnérables face à la COVID.
En l’absence du médecin de prévention, la réponse sera donnée ultérieurement. Les pathologies rencontrées lors des rendez-vous sont dans des proportions similaires à l’année passée avec une prédominance des pathologies d’ordre psychologiques/psychiatriques.

La FSU propose l’avis suivant :
Les membres du CHSCTD demandent que les locaux dédiés à la médecine de prévention et au service social en faveur des personnels garantissent la confidentialité.

Avant de passer au vote, le secrétaire général précise que des travaux d’isolation phonique ont eu lieu dans le bureau du médecin de prévention. La salle d’attente n’est plus sur le palier mais devant le bureau du médecin de prévention. Des améliorations en matière de confidentialité ont été effectuées.
La FSU est rassurée par l’avancée des travaux et le suivi effectif des questions du CHSCTD car cette question se posait déjà auparavant. L’avis sur la confidentialité concerne les deux services de prévention en faveur des personnels.

L’avis est voté à l’unanimité.

- 4. Situations particulières

• Centre de vaccination dans une école maternelle
La FSU intervient sur la situation d’une commune du département qui, en accord avec la préfecture, a fait le choix de réquisitionner la salle de motricité d’une école maternelle pour en faire un centre de vaccination et de faire passer les futurs vaccinés par la cour. La conséquence a été pour cette équipe pédagogique, la dégradation des conditions d’accueil des élèves de maternelle avec l’impossibilité d’utiliser la cour et la salle de motricité pendant une semaine. Heureusement, depuis ce jour, il n’y a plus de centre de vaccination dans cette école.

Le DASEN rappelle que la priorité nationale est la lutte contre la COVID, que la mairie en question a très peu de salle et que l’accord de la mairie et du préfet ont été donné. Il précise que le but n’était pas de dégrader les conditions de travail des enseignants.
La FSU précise que la priorité est aussi l’ouverture des écoles. Elle indique que d’autres salles existent dans cette commune et qu’il est dommageable que les élus n’aient absolument pas pensé aux conséquences d’un tel choix.

• Conditions de travail dégradées d’une directrice d’école
La FSU précise que les dégradations sont générées par un élu, qui actuellement est destitué de ses fonctions de maire et de président du syndicat scolaire. La directrice est actuellement en arrêt car sa santé a été fortement impactée.
La FSU remercie le travail de soutien et de suivi de la circonscription envers ce personnel.
Elle rappelle que la situation peut se reproduire à partir du 11 avril prochain car de nouvelles élections vont se dérouler.
Le DASEN précise que suivant le résultat de ces élections, il ne manquerait pas de rencontrer cet élu.
La FSU propose que pour toutes venues futures de cette personne à l’école, il pourrait être impératif de prendre rendez-vous et que ce soit un personnel de la circonscription qui accueille cet élu. De plus, la FSU précise que la directrice souhaite muter et qu’elle a des difficultés à prendre rendez-vous avec le médecin de prévention avant juin.
Le DASEN précise qu’il n’y aura plus de future venue mais il valide le principe.
Pour la mutation, l’étude de sa situation sera effectuée (si nécessaire une affectation à titre provisoire). Le DASEN va regarder pour accélérer la prise de rendez-vous.

• Conditions de travail dégradées dans un collège 1
La conseillère départementale de prévention précise qu’elle assistera à la réunion de la CHS de l’établissement mardi 16 mars.
La FSU précise que les problématiques touchent tous les personnels : la vie scolaire, les professeurs, les AESH, la direction et son secrétariat. Le manque et/ou les difficultés de communication sont évidentes. 11 fiches RSST ont été renseignées, et même si les rédactions sont hasardeuses, elles montrent bien des conditions de travail dégradées.
Le DASEN annonce qu’il a reçu le chef d’établissement et qu’effectivement des progrès sont à faire pour rétablir la confiance. Il faut maintenant du temps pour que les choses se mettent en place.
La CHS sera la première occasion pour préciser comment utiliser le registre santé et sécurité au travail.

• Conditions de travail dégradées dans un collège 2
Cette fois-ci la situation de cet établissement cumulait un conflit entre personnel, le refus de la prise de repas sur leur lieu de travail et l’interdiction de l’accès à l’établissement avec son repas.
Le DASEN annonce que l’aspect restauration est apaisé et qu’il a été demandé aux personnels en conflit d’adopter des postures professionnelles.
La FSU précise qu’effectivement la parution du décret autorisant la prise de repas sur son lieu de travail a dû favoriser l’apaisement général.

-5. Point d’étape du PAAPD par la conseillère départementale de prévention

• Bilan des accidents de service
Une analyse de l’année en cours et des deux précédentes est présentée.
On constate une baisse des accidents de service pour l’année 2019-2020 et l’année en cours. Globalement la plupart des accidents sont des chutes de plain-pied et des accidents sur la voie publique.
Pour faire des propositions de prévention, il faudrait une analyse plus fine des accidents.
Le secrétaire général propose un groupe de travail sur ce thème afin de faire des croisements entre l’enquête ministérielle, les remontés de fiches RSST, les rapports de l’ISST, …

• Bilan des fiches RSST
À ce jour, 55 fiches RSST sont parvenues à la DSDEN dont 49 pour le 1^er degré. La ventilation des problématiques est la suivante :
– 27 fiches pour des élèves hautement perturbateurs
– 12 pour la mise en place du protocole sanitaire
– 8 pour des problématiques liées aux parents d’élèves
– 8 (défaut de compréhension)
– 3(défaut de compréhension)
– 2 pour des conflits
– 2 pour des ports de charge lourde

• Bilan des PPMS
Les PPMS sont remontés à la DSDEN. Les diagnostiques de sécurité sont plus faciles à réaliser dans le 2^d degré, un groupe académique « diagnostique sécurité pour le 1^er degré » est constitué.

Le DASEN rappelle la procédure pour signaler des défauts dans le cadre du PPMS : courrier de la direction d’école sous couvert de l’IEN, adressé à la collectivité pour la mise en œuvre des travaux.

Des travaux de mise en sécurité sont planifiés dans le cadre du plan de rénovation et du plan de relance.

• Bilan des DUERP
Dans le 2^d degré, l’accès à l’application est facilité grâce à la formation d’assistants de prévention dans les établissements l’an passé.
Pour le 1^er degré, pour aider le travail de la direction d’école, un groupe de travail organisé par les trois conseillers départementaux de prévention de l’académie va être mis en place pour définir la cartographie des risques des métiers du 1^er degré.

• Bilan des DTA (dossiers techniques amiante)
Pour les collèges, le travail est à faire avec le conseil départemental pour actualiser les DTA qui datent de 2012 en majorité et aussi en assurer l’historisation (problème des bâtiments amiantés qui ont été détruits et dont on a besoin de garder la trace, les collègues malades devant assurer la preuve de leur pathologie).
Pour le 1^er degré, à ce jour, cinq circonscriptions ont fait remonter l’état des DTA dans les écoles. Environ 50 % des écoles concernées disposent d’un DTA.
La FSU rappelle que depuis 2009, elle demande l’effectivité de ces retours et que le travail mené ces dernières années montre enfin des résultats.

• Qualité de l’air intérieur
Un rappel sur la règlementation est fait, mise en place à la date du :
–  1^er janvier 2018 pour les écoles
–  1^er janvier 2020 pour les EPLE
Pour les lycées, le conseil régional a mis en place les études, les mesures sont en cours.
Pour les autres structures, c’est plus compliqué.
Il faut évaluer les moyens d’aération et réaliser une campagne de mesures de polluants qui est coûteuse (environ 3000 à 4000€ par bâtiment).
Le DASEN annonce qu’il va travailler avec le conseil départemental pour les collèges. Par contre, pour les écoles, c’est beaucoup plus compliqué…
La FSU demande ce qu’il en est des capteurs de CO2.
Le DASEN précise que l’obligation d’aération est dans le protocole.
L’ISST annonce qu’elle a fait une demande de dotation de capteur CO2 auprès du recteur pour elle et les conseillers de prévention.
L’ISST tient à souligner le travail mené en matière de prévention par la conseillère départementale de prévention.

• Bilan des remontées « fait établissement »
94 faits ont été remontés sur la période. Les faits sont classés suivant leur niveau de gravité de 1 à 3, 3 étant pour les faits les plus graves. Plusieurs classifications ont été effectuées.
La FSU demande si dans le 1^er degré, le nombre de « faits » a augmenté après l’assassinat de S. Paty.
Le secrétaire général confirme l’augmentation. Une information plus importante a été donnée à cette période, ce qui montre la nécessité d’une information régulière et qu’une formation des personnels d’encadrement, des IEN, des directions d’école est nécessaire.
L’important est que le fait soit remonté, fait établissement est un accélérateur de réaction.
Les deux dispositifs, fiche RSST et « fait établissement » sont complémentaires.

6. Situation de tentative de suicide d’un personnel de l’EN

Dimanche 7 mars, un professeur des écoles a fait une tentative de suicide sur son lieu de travail.
Le DASEN annonce qu’une cellule d’écoute a été mise en place sur l’école lundi et mardi pour accompagner les personnels.
Le DASEN précise que si le lieu et la date de cette tentative posent questions, il est malheureusement fréquent que ces événements majeurs très graves se déroulent sur le lieu de travail.
Nous apprenons que c’est un collègue de l’école qui l’a découvert lors des investigations de la gendarmerie.
La FSU demande qu’ultérieurement, les personnels de la cellule d’écoute puissent revenir sur l’école pour libérer la parole car c’est une préconisation qui a été émise lors de nos précédentes enquêtes départementales.
Il est demandé une attention plus particulière pour les personnels qui ont participé aux recherches.
Le DASEN prend note et valide les demandes.

-7. Questions relatives à la crise sanitaire

• Déploiement des tests salivaires
Dès le mardi 9 mars, des tests salivaires ont été proposés pour certaines écoles du département.
Le DASEN précise que la capacité de tests était de 2156 pour la semaine du 8 au 12 mars. 1161 tests ont été réalisés avec pour résultat : 2 cas positifs à la date du 11 mars.
Pour l’aspect technique, les résultats sont donnés par les laboratoires aux familles entre 24 et 48h après le test. Si la famille accepte de communiquer les résultats du test à l’éducation nationale, en cas de positivité, le médecin de l’éducation nationale est informé après la famille par le labo. Et là, comme d’habitude, déploiement du contact tracing.
Le DASEN précise que ces tests sont sur la base du volontariat, les élèves, les personnels de l’éducation nationale (enseignants, AESH, …) et les personnels territoriaux sont concernés.
La FSU précise que le formulaire délivré aux adultes est le même que celui délivré aux élèves ce qui pose des problèmes de rédaction. Elle signale qu’il serait nécessaire de communiquer sur le forfait de 1€ par test pour les adultes.
Le secrétaire général précise que c’est un forfait de la CPAM de 1€ qui est à la charge de l’assurance maladie et non des personnels.
La FSU demande quelles améliorations sont à attendre après cette semaine expérimentale.
Le DASEN précise que, lorsque c’est possible, la direction d’école est déchargée le jour des tests. Les infirmièr.es sont en première ligne, 4 laboratoires sont partenaires, 14 postes de médiateurs lutte anti COVID peuvent être recrutés pour le département (actuellement, 5 recrutements effectifs) pour avoir une fonction de médiateur, d’aide aux infirmièr.es, aide à l’organisation et à l’administratif, être en appui des directions d’école…
La FSU s’étonne que des listes nominatives de volontaires soient constituées par les directions d’école pour être transmises aux laboratoires alors que la secrétaire générale adjointe après du recteur avait précisé qu’aucune liste ne devait être constituée !
Le secrétaire général annonce qu’avant la campagne de tests une estimation de la jauge est transmise aux labos, on parle de volume pas de transfert de fichiers.
Il est contredit pas les faits car des directions ont dû transmettre des listes complètes pendant le week-end !
La FSU demande qu’une information soit transmise à toutes les écoles car du fait de la médiatisation dès le retour de congés, des parents demandaient quand allait se dérouler les tests salivaires ou alors annonçaient que ce n’était plus la peine de faire tester leur enfant à l’extérieur puisque ça se ferait à l’école.
Le DASEN précise que les tests salivaires n’annulent pas le traitement ordinaire des cas symptomatiques. On ne va pas attendre 15 jours pour faire un test !

En réponse à la FSU, les « tests itératifs » : panel de 10 écoles, collèges et lycées de l’académie, se feront, pour le département à l’école de Ribemont et au collège de Coucy le Château. Le DASEN précise qu’il a peu d’information au sujet de ces tests itératifs. Ils se feront tous les 15 jours.
En réponse à la FSU, le DASEN précise qu’environ 80% des élèves se sont faits testés en fin de semaine dernière.
La capacité est de 300 tests par semaine.

Les tests antigéniques se poursuivent mais avec seulement deux « gros » lycées la semaine du 15 au 19 mars. Les infirmièr.es scolaires étant modbilisé.es sur les écoles pour les tests salivaires.

• Masques
La FSU rappelle que les masques Corèle arrivent à leur fin d’utilisation et que les masques Noyoco sont insupportables par une majorité de personnels donc il est urgent de connaître la date de la prochaine distribution.
Le Secrétaire général partage l’urgence et affirme que la DSDEN va être livrée cette semaine et que la distribution suivra.

• Réunions
La jauge de six personnes pour les réunions en présentiel est rappelée.

- 8. Questions diverses

La FSU demande que les convocations pour la visite dans le cadre du CHSCTD qui va se dérouler jeudi soient transmises aux supérieurs hiérarchiques afin d’organiser le remplacement et le service.
Le secrétaire général remercie les membres du CHSCTD pour avoir réduit le nombre de personnes de la délégation à 5 personnels.

Il est demandé des précisions sur la qualification des congés sur Iprof.
Le secrétaire général annonce que si, dans les faits le classement des absences n’a pas d’impact financier, il faut que les catégories saisies soient les bonnes. Un rappel sera fait.

La FSU demande la tenue d’un CHSCTD extraordinaire sur le thème de la crise sanitaire prochainement.
Le secrétaire général précise qu’il faut articuler l’instance avec le niveau académique, et l’idée de faire un retour sur expérience est intéressant. Il serait pertinent de présenter la poursuite des travaux menés en GT pour que se soit formalisé dans les procès-verbaux.
L’ISST rappelle l’importance du retour sur expérience et, comme elle l’a précisé au DRH du rectorat, qu’elle est impatiente de commencer le travail dans le cadre du COPIL.