Présent.es pour la FSU : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Christophe BOUCHEZ, Guillaume HILY et Dorothée QUERTAINMONT
FO 3, UNSA 2
Le CHSCTD est présidé par l’IA-DASEN en présence du secrétaire général, de la médecin de prévention, des assistantes sociales en faveur des personnels, de l’inspectrice santé et sécurité au travail, de la conseillère de prévention académique et d’une représentante de la DIPRED.
Lecture des déclarations liminaires de la FSU et FO.
L’IA DASEN répond aux questions de la FSU.
- Situation sanitaire départementale :
Il y a une augmentation des cas positifs et du taux d’incidence dans le département. Le taux d’incidence est très différent suivant les territoires : à la date du 18/11, le taux d’incidence départemental était de 88 pour 100 000 (ce qui est inférieur à la moyenne nationale) mais de 218 sur la communauté de communes des trois rivières, de 59 à Laon, de 103 à Saint Quentin.
Pour l’éducation nationale : le passage au niveau 2 du protocole est effectif depuis le 15/11.
au 15/11 : 31 cas positifs ; au 22/11 128 cas positifs.
vendredi 19 novembre : 5 classes fermées ; lundi 22 novembre 13 classes fermées.
Pour ce qui concerne les tests salivaires, l’expérimentation continue au moins jusqu’à mardi 23/11 date à laquelle une réunion ministérielle va donner les futures instructions.
L’IA DASEN annonce le recrutement de 9 médiateurs LAQ. Il précise que l’expérimentation permet que les élèves restent à l’école et une meilleure stratégie pour casser les chaines de contamination.
La FSU intervient pour demander à ce que les gestes barrières soient respectés lors des prélèvements salivaires et que les collègues qui le souhaitent puissent bénéficier de ces campagnes de tests.
Des autotests vont être distribués pour les 6es (tests 1 fois par semaine). La vaccination des élèves âgés de 12 à 17ans est de 82% pour la 1re dose et de 78% pour la 2e dose.
Le conseil départemental a doté les collèges de capteurs CO2 pour un coût total de 18 000€.
- Remplacement dans le 1er degré :
La FSU insiste sur l’importance des remplacements dans le 1er degré pour éviter le brassage lié à la redistribution des élèves entre les professeur.e.s des écoles en cas d’absence d’enseignant.e.s.
L’IA DASEN explique que le nombre de classes non remplacées par circonscription en septembre et octobre est de 1 à 1,2 % (la moyenne académique sur l’année est de 1,3 à 1,4%). Le 12 novembre, il y a eu un pic de classes non remplacées. La semaine du 15 au 19/11 quelques circonscriptions sont en tension et des moyens ont été affectés car le département n’est pas en tension.
Le conseil départemental a doté les collèges de capteurs CO2 pour un coût total de 18 000€.
- Recrutements :
Un nouveau conseiller RH de proximité et un nouveau conseiller départemental de prévention devraient prendre leurs fonctions en janvier et février 2022.
Les bilans départementaux et le PAAPA sont présentés après la validation du procès-verbal du CHSCTD du 7 septembre 2021.
Le service n’a pas changé, le secrétariat est partagé avec le service social.
Le docteur VILLETTE précise que sur les 85 aménagements de poste préconisés en 2020-2021, 12 sont restés sans réponse et 5 ont été refusés. Elle précise que pour les aménagements acceptés, dans certains cas les personnels n’ont pas l’effectivité de leur aménagement, et pour les refus, certaines actions sont menées. Les refus d’aménagement de poste sont présentés en instance.
La FSU constate que la mise en place de tout aménagement à des conséquences sur le collectif de travail et que les personnels bénéficiaires ainsi que les équipes doivent être accompagnées. Ceci doit bien sûr se faire dans le respect du secret médical.
L’IA DASEN précise que le suivi des aménagements de poste est fait par le/la conseillèr.e départemental.e de prévention.
La FSU est intervenue au niveau académique pour déplorer le fait qu’aucune demande de visite (visite quinquennale) n’ait pu être honorée et a demandé le recrutement d’un médecin de prévention pour compléter le service du docteur VILLETTE.
La FSU demande la parution d’une circulaire sur le mi-temps thérapeutique (un décret est paru le 20 juillet 2021).
Le secrétaire général indique que celle-ci doit émaner du rectorat.
Un rappel est fait sur les 4 grandes problématiques traités par ce service :
- Sociale
- Economique
- Travail : difficultés relationnelles, soutien social dans le cadre de mutations…
- Information sur les droits : informations et accompagnement dans les procédures…
Les personnels AESH sollicitent de plus en plus ce service +11% par rapport à l’an dernier.
Pour la première fois, l’inspectrice santé et sécurité au travail a fait des recommandations écrites au ministère. Par exemple, la notion de « chef de service » doit être explicitée dans le 1er degré.
Elle précise que la priorité académique est le déploiement du DUERP (document unique d’évaluation des risques professionnels). Ce document a besoin d’un appui local, la démarche doit être participative, le DUERP protège aussi les chefs de service… Dans un premier temps, les assistants de prévention du 2d degré doivent être présent dans les CHS des établissements.
L’IA DASEN rejoint aussi sur la nécessité de réunir la CHS (la commission hygiène et sécurité) dans les EPLE. C’est le lieu d’échange, c’est aussi pour les chef.fes d’établissement un lieu de pilotage.
La FSU a rappelé qu’au niveau départemental, la formation des directions d’école (sur les domaines de la santé, la sécurité et de l’hygiène) ne devait pas seulement se borner à la formation initiale mais aussi être présente dans leur formation continue.
La FSU demande que les assistants de prévention bénéficient d’un temps de décharge pour exercer leurs missions.
Le plan d’actions annuelles de prévention académique est présenté par la conseillère de prévention.
Ce plan est détaillé en actions.
Suite à la proposition de la FSU, des actions départementales sont à définir. Elles entreront dans ce PAAPA.
- Accidents de service, déclaration CITIS
La FSU demande la parution d’une circulaire sur les accidents de service car les personnels, les supérieurs hiérarchiques n’ont pas l’automaticité de donner le document CITIS.
Le secrétaire général annonce que la problématique est la même que l’an passé. Des documents simplifiés sont prêts et le département est dans l’attente de la circulaire académique.
- Conditions de travail des AESH :
L’IA DASEN reprend la proposition de la FSU qui consisterait à former les AESH qui seraient amenés à porter des charges lourdes ou faire des gestes répétitifs.
L’ISST et la FSU précisent que pour une formation PRAP (prévention des risques liés à l’activité physique), les formateurs et formatrices existent dans les personnels du département.
- Situation particulière d’un professeur des écoles frappé par un élève en attente de place en ITEP :
La situation est connue de l’IA DASEN, les documents d’accident du travail ont été transmis au personnel qui est actuellement en ITT.
- Situation particulière d’un collège :
Les membres du CSHCTD acte que dès que les entretiens de l’enquête administrative sont finalisés, la DSDEN enverra le courrier d’annonce de la visite dans le cadre du CHSCTD. La prise de contact avec la cheffe d’établissement se fera alors et le protocole sera adressé.