2 décembre 2021

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Compte rendu FSU CHSCTA extraordinaire du 1er décembre 2021

Compte rendu FSU CHSCTA extraordinaire du 1er décembre 2021


Pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOURBIER Delphine, FRIADT Guy et GUEANT Bernard
UNSA 3, SGEN 1, FO 1

Le recteur préside ce CHSCTA en présence de la secrétaire générale, le secrétaire général de DSDEN 02, deux personnels de la DSDEN 60, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la médecin conseillère technique, la conseillère académique de prévention, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail, la médecin de prévention de la Somme, le conseiller de prévention départementale du 80.

Lecture de la déclaration liminaire de la FSU. Le SGEN a fait parvenir sa déclaration en amont et ne souhaite pas la lire mais entrer directement dans les échanges.

Compte-rendu de la FSU du CHSCTA du 1er novembre 2021

Monsieur le recteur revient sur la déclaration de la FSU et son courrier de rappel des gestes barrières adressé en amont des annonces ministérielles : les gestes barrières sont nécessaires. Il n’est pas en accord sur la mise en danger par le gouvernement, des élèves et des personnels. Il précise, pour les tests élèves, que le « à la charge des familles » se limite à l’organisation. Ce qui, bien sûr, était le sens de la déclaration de la FSU.
La secrétaire générale adjointe propose de répondre à la liste des questions de la FSU.

Toutes les interventions ont été rédigées et proposées par la FSU.

Questions de la FSU pour le CHSCTA du mercredi 1er décembre 2021 :
  • Quel est le bilan de l’expérimentation Axonaise ?
    Réponse du rectorat et de la DSDEN 02 :
    Le bilan officiel est attendu pour le 3 décembre 2021.
    Tant que les taux d’incidence étaient bas cela s’est plutôt bien déroulé. Toutes les classes après la découverte d’un cas positif ont pu être testées. Mais, depuis le 18 novembre cela n’a plus été possible pour les laboratoires de suivre le rythme des tests J0 ou J+1 avec les tests J+7 et dans très peu de cas les tests J+14.
    Au début de l’expérimentation 2 classes fermées dans l’Aisne du 15 au 18 novembre. Tests à J7 peu de cas positifs. Depuis la semaine du 22 au 28/11 les labos ne suivent plus et 54 classes axonaises ont été fermées.
    Avant les congés d’automne, il est à noter que le taux d’adhésion des parents au dispositif de tests ainsi que la mobilisation des équipes de l’éducation nationale ont permis d’éviter la fermeture de plus de 100 classes.
    Depuis le 22 novembre, il y a une montée exponentielle des cas.

La FSU remarque qu’effectivement le nombre de classes fermées avec l’expérimentation est passée du lundi 22/11 de 13 classes fermées à 54 classes fermées jeudi 25/11. Là, avec la mise en place de cette nouvelle étape, la FSU ne voit pas comment les laboratoires vont pouvoir faire face.

Le recteur annonce qu’en ce début de 5e vague, la majorité des cas positifs concerne les élèves du 1er degré, les élèves du 2nd degré et les personnels sont peu concernés par ce qui arrive actuellement.
L’une des problématiques de l’Aisne est le grand nombre d’écoles rurales et que l’expérimentation ne faisait intervenir que les laboratoires pour les tests. Il leur a fallu combiner la capacité à se déplacer dans les écoles et leur capacité à réaliser les tests.
Avec le nouveau protocole, deux modalités de tests, organisées par les familles et suivant leur capacité, organisées par les équipes mobiles de l’éducation nationale.

Le recteur précise que sur les tests conduits de manière préventive, le taux d’adhésion des familles est passé de 80 % l’an dernier à environ 50 % d’acceptation.

  • Quel est le bilan de l’enquête flash sur les capteurs CO2 et les purificateurs d’air ?
    Lundi 29 novembre, une enquête très flash d’une journée sur ces équipements a été adressée aux écoles et établissements pour répondre à une enquête du ministère de l’éducation nationale.
    Le taux de réponse, très satisfaisant compte tenu du délai, une extrapolation sur le nombre total de structures a été faite pour répondre au plus juste.
    Les directions d’école et les chef.fes d’établissement qui ont pris le temps de renseigner cette enquête sont remerciés par le rectorat.

    1er degré : 77 écoles équipées capteurs CO2 sur plus de 1 800 écoles.
    2nd degré : 54 % des EPLE équipés capteurs CO2 (la majorité dans l’Aisne en collèges)
    En lycée, tous les lycées sont dotés d’un capteur CO2, tous les collèges de l’Aisne, certains collèges de l’Oise et très peu de la Somme. Il y a une grande disparité entre département.

La FSU demande à ce que les capteurs mobiles puisent être déplacés dans les différentes salles et ne soient pas cantonnés pas à rester dans leur boite dans le pire des cas comme on a pu le constater en visite, ou dans les salles de restauration.

Le recteur annonce qu’il est logique que les capteurs soient placés dans les salles de restauration mais si celui-ci est mobile, il convient de le déplacer.
23 structures ont déclaré avoir un purificateur d’air dont 10 écoles.

La FSU demande si l’échéancier d’aide aux collectivités au financement à l’achat des capteurs CO2 sera respecté.

Les collectivités peuvent faire directement la demande auprès du rectorat.
Le rectorat va écrire à l’ensemble des collectivités, aux conseils départementaux et au conseil régional pour donner les modalités du soutien ministériel prévu à la participation au financement des capteurs de CO2.
Les différents critères sont détaillés :
-  Nombre d’élèves (2,00 euros/élèves)
-  Nombre de capteurs (50 € par unité)
-  Coût total réel des dépenses.
Le montant total de l’aide est alors défini (à partir du plus petit des 3 plafonds)
Attention, la date limite de demandes pour les collectivités est fixée au 31 décembre 2021 (pour tous les capteurs achetés à partir du 28/02/21).

  • Quel est l’état sanitaire aujourd’hui ?
    Le début de 5e vague est fulgurant.
    Le taux d’incidence des 3 départements est aux alentours de 200 ‰ avec un contexte accru du virus.
    Le taux d’incidence de la région est plus élevé car les taux du Pas de Calais et du Nord sont à plus de 400.

La FSU demande à connaître les zones où les taux d’incidence sont les plus élevés et le plus faible car il existe une grande disparité entre les territoires par département.
Par EPCI (établissement public de coopération intercommunale) :
Par EPCI 02 : à Soissons et le Soissonnais le taux est supérieur à 270 ; à Château-Thierry 100, ailleurs autour de 180
Par EPCI 60 : Creil et bassin 250 ; Beauvais inférieur à 200
Par EPCI 80 : Baie de Somme supérieur à 280 ; Amiens à 200 environ

En réponse à la FSU qui demande si les tests programmés ont lieu dans ces zones d’incidence élevée, le rectorat répond que les campagnes de tests sont programmées entre 10 et 15 jours à l’avance et que les courbes changent très vite. Il est donc très difficile d’anticiper les lieux où intervenir en priorité.
Ce temps est incompressible du fait de la disponibilité des laboratoires.

Approfondissement des communiqués de presse :

Entre le 26 novembre où 123 cas ont été remontés et le 1er décembre, le nombre de cas remontés quotidiennement par l’application a doublé.
Pour les personnels, c’est entre 10 et 20 cas à ce jour.
Classes fermées 248 au 29 novembre : là, forcément, ça baisse puisque ça ne ferme plus au premier cas.
En tendance, au 19 novembre : 119 classes fermées ; au 29 novembre 248 !
Les fermetures concernent peu de classes du 2nd degré.

  • Dans le cadre d’une interview, les élèves des zones rurales verraient les tests venir dans leur école en cas de cas positif. Quelles est la liste des écoles rurales de l’académie ?
    Le recteur précise que le retour des élèves en classe est conditionné par la présentation d’un test négatif. Les parents seront invités à prendre contact avec le centre de tests le plus proche. Aussi, une liste des écoles rurales de l’académie est en cours de définition en lien avec les DSDEN car certaines zones rurales sont isolées (pas d’accès aux tests), infos à croiser avec les infos de possibilités de se faire tester sur https://www.sante.fr/, les IPS et avec l’ARS. Dans ces zones difficiles, ce seront les équipes mobiles de l’éducation nationale qui se déplaceraient. Dans ces zones, les laboratoires s’engageraient à ce qu’il n’y ait pas de défaillance pour des tests J0 ou J+1.
    Dans tous les cas, les familles sont incitées à refaire tester leur enfant à J +7 dans le protocole.

Le recteur s’est engagé dans la presse à « Tester tous les élèves le plus rapidement possible. Communication du résultat des tests »

  • Un élève cas contact reste-il isolé pendant 7 jours, comme l’annonce la sécurité sociale aux familles, ou peut-il revenir à l’école avec un test négatif ?
    Avec test négatif, l’élève peut revenir à l’école dès le feu vert de l’ARS. Il faut cependant un délai raisonnable pour que les équipes de la sécurité sociale s’approprie le nouveau discours.
  • Quels sont les critères pour définir si une classe est fermée ou si le nouveau protocole est appliqué jusqu’au 6 décembre ?
    Il n’y a pas de critère. Le nouveau protocole est mis en application depuis lundi, pour les classes fermées la semaine dernière et lundi inclus, elles le restent, jusqu’au terme des 7 jours à la maison à l’isolement à compter de l’annonce du cas positif.
    Pour chaque remontée, la caisse primaire d’assurance maladie doit suivre le contact tracing de l’EN sauf pour l’extra scolaire (sports, transports scolaire…)

La FSU précise que le double discours, mise en place du protocole et les préconisations de la sécurité sociale, ont pu mettre en difficulté certaines directions d’école. La FSU revient sur la situation d’une école où 30 cas ont été détectés dans 10 des 11 classes de l’école.

Le recteur se garde la possibilité, avec l’ARS, de prendre la décision de fermeture d’un établissement.

  • Compte-tenu de l’avis du conseil constitutionnel indiquant que les directeur-trices et chef-fes d’établissement ne sont pas habilité-es à vérifier la situation médicale de leurs élèves, qui est habilité à vérifier les résultats de tests d’élèves cas contact ?
    L’argument légal sera communiqué, actuellement le résultat du test est présenté en non enregistré, ce n’est pas la même catégorie juridique que la présentation du schéma vaccinal.
  • Si l’administration demande aux directeur-trice de le faire, quelle(s) tâche(s) leur retirent-ils-elles pour équilibrer leur charge de travail déjà bien déséquilibrée ?
    Le recteur annonce que rien n’est prévu à ce stade.
  • Comment se fait cette vérification à l’arrivée à l’école, à la montée du transport scolaire, à l’accueil périscolaire ?
    Le recteur n’a aucune réponse à nous donner. Il imagine que tous les élèves ne reviendront pas en même temps … Il est convaincu que cette vérification va prendre du temps.
  • Que faire des enfants qui n’auraient pas de justificatif arrivant seuls à l’école, venant du périscolaire ou des transports scolaires ?
    Le recteur n’a pas de réponse.
    La FSU demande que faire en attendant que les parents viennent les rechercher sans tests négatifs.
    La FSU s’inquiète car en plus de l’annonce faite précédemment, seulement, 50 % d’engagement des familles sur les tests programmés, elle constate que les familles s’engagent moins dans le suivi des élèves malades, suivent moins les procédures prescrites et ne vont plus automatiquement consulter.

La médecin conseillère technique conseille d’appliquer strictement les gestes barrières dont principalement le masque.
Le recteur espère que ce ne sera que des cas isolés. Mais la question reste entière.

  • Dans la situation où la classe reste ouverte après l’annonce d’un cas positif et le retour d’élèves non placés à l’isolement :
    o La FAQ annonce que les élèves en isolement bénéficient d’un enseignement distanciel. Qui effectue cet enseignement ?
    Solution la plus légère : envoyer des devoirs par mails pour leur permettre de suivre ce qui a été fait en classe par les autres élèves. Donc, pas d’enseignement à distance mais continuité de l’enseignement.

o Existe-t-il un seuil pour fermer la classe relativement au nombre d’élèves présents par rapport au nombre total d’élèves de la classe ?
NON

o Quels sont les enseignements qui seront restreints ?
Ce n’est pas dans la nouvelle FAQ, mais le nouveau protocole décrit les dispositifs : obligation du masque partout y compris en extérieur, attention sur la pratique de l’EPS en intérieur et du chant...

La FSU déplore qu’il faille jongler entre les deux documents FAQ et le nouveau protocole.

  • Quand une classe est fermée, la consigne de monsieur le recteur qui indique que les personnels peuvent effectuer la continuité pédagogique de chez eux, est-elle toujours d’actualité ?
    Le recteur précise qu’il ne va pas demander aux enseignants de faire double travail.
    Il annonce qu’il faut s’en tenir à la solution la plus légère qui consiste à transmettre des documents par mail, l’ENT … pour que les élèves puissent suivre. L’idée est de garder le lien pédagogique mais pas d’enseignement proprement dit, à distance.
    Le recteur rejoint la FSU pour dire que rien ne remplace la classe en présentiel.

Concernant la continuité pédagogique quand la classe est fermée, le recteur ne veut pas aller contre l’avis des IEN mais il annonce qu’on peut rester sur le principe de continuité pédagogique pour toute la classe (fermée) selon le principe de travail à distance et donc il est possible de le faire de chez soi.

  • Quelles sont les nouvelles dispositions pour les personnels vulnérables ?
    La secrétaire générale adjointe annonce qu’il n’y a pas de nouveau texte, le dernier décret est paru le 8 septembre.

La FSU précise qu’elle demande plutôt les nouvelles dispositions car certains personnels vulnérables ont repris le travail sans demande d’aménagement en septembre 2021.

  • Comment vont se faire les aménagements pour les personnels vulnérables qui ont repris sans en demander et qui vont maintenant le solliciter ?
    Même texte qu’au 23 septembre 2021. Aucun texte pour ce qui adviendra après le 31 décembre 2021 à ce jour. Les aménagements peuvent être sollicités encore aujourd’hui.
    Quel que soit le taux d’incidence, il y a des possibilités d’aménagements.

La médecin de prévention de la Somme informe avoir demandé au ministère des précisions sur la notion de « circulation active du virus ». Il n’y a aucun moyen de la quantifier. A ce jour, elle attend toujours la réponse.
Dans les services, EPLE le port du masque est pour tout le monde … par contre dans le 1er degré, c’est beaucoup moins évident, surtout en maternelle.

  • Où sont les masques à destination de ces personnels vulnérables ? Vont-ils être dotés de masques FFP2 ?
    La secrétaire générale annonce qu’une nouvelle commande de masques chirurgicaux de type 2 a été passée avant les congés d’automne et seront mis à disposition des personnels vulnérables.
    Par contre, il n’est pas question de masques FFP2.

Par contre, des masques inclusifs vont être distribués pour tous les enseignants et AESH de la maternelle et au CP. Ceci avant les congés de fin d’année.

La FSU annonce qu’elle va reprendre ses revendications de l’an dernier pour une dotation plus large, enseignants d’ULIS, de langue etc.

  • Quand les autotests pour les collégiens vont-ils être distribués ? Ces autotests se feront-ils à domicile ou en EPLE ?
    Les commandes pour l’académie se sont faites sur la base du nombre total d’élèves de 6e. Les kits de 10 tests sont en cours de livraison dans les collèges à raison de 2 tests par semaine jusqu’aux vacances. Les tests se feront à domicile.
    Les chef.fes d’établissement peuvent faire remonter au rectorat le nombre d’élèves de moins de 12 ans pour compléter cette dotation.
  • Des centres de vaccination sont rouverts, quelles mesures sont mises en place pour limiter l’impact sur l’enseignement de l’EPS ?
    Aucune information à ce stade.
  • Les personnels qui contractent la COVID sont-ils placés en congés maladie ordinaire et carencé ?
    En congé maladie oui, mais pas de carence et ceci jusqu’au 31 décembre 2021 pour le moment.
  • Ces personnels placés à l’isolement pendant 10 jours, en congés, perdent-ils une partie de leurs primes, leurs heures supplémentaires année … ?
    Pas de changement et donc NON
  • Les personnels qui s’auto-isolent suite à des symptômes, qui après un test négatif reviennent travailler sur site, sont-ils carencés ?
    Pas de changement et donc pas de carence.

Dans sa déclaration liminaire, la FSU demande au point sur les personnels à risque, les droits à ASA et/ou télétravail, la bienveillance ..., et un point sur l’ensemble des textes de portée réglementaire qui restent en vigueur pour l’ensemble des personnels.

En fait aucun nouveau texte réglementaire n’est paru, ce sont les mêmes décrets qui s’appliquent jusqu’à nouvel ordre.
La FSU est intervenue pour évoquer la situation préoccupante d’un établissement de l’Oise où un enseignant a été frappé par un élève.
Depuis la reprise des cours en pleine jauge, la situation s’est dégradée de semaine en semaine. Une CPE a également été agressée la semaine dernière. La FSU demande une attention particulière avec l’affectation dans un premier temps de plus d’AED.

Le recteur a suivi cette situation et précise que les règlements de compte entre villes sont suivis par les forces de l’ordre.
Il a été particulièrement frappé par le texte des professeurs qui est remarquable de dignité. Il espère que les paroles de professeurs impacteront les élèves. Il remercie la FSU d’avoir évoqué cette situation puis clôt l’instance.