Présents pour la FSU : ALLANIC Hélène, BOUCHEZ Christophe, GUÉANT Bernard, LEROY Delphine et COLOMB Corinne.
Unsa : 1 ; Fo : 1

Le CHSCTA est présidé par le secrétaire adjoint au recteur/DRH en présence des secrétaire généraux de l’Aisne, l’Oise et la Somme, de l’Inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère académique de prévention, des conseillers départementaux de prévention, de la médecin conseillère technique, de la médecin de prévention de la Somme, de la conseillère technique du service social.

Le DRH ouvre l’instance en précisant que ce dernier CHSCTA clôt une année scolaire mouvementée, marquée par la crise sanitaire. Il constate la fatigue de tous les personnels dans tous les métiers et même, peut-être un excès de fatigue.

La FSU et FO donnent lecture de leur déclaration liminaire.

La FSU demande un changement d’ordre dans l’ordre du jour afin que le dernier point des questions diverses soit traité en premier.

Le DRH valide cette proposition et donne des éléments de réponse aux déclarations.

• Crise sanitaire :
  Un point détaillé sera transmis après l’instance.
  Les taux sont à la hausse : + 47 % en une semaine.
  Le DRH appelle chacun à la vigilance et l’application des gestes barrières.
  La FSU demande qu’une communication soit faite vers les personnels en cette fin d’année pour rappeler le maintien des règles en vigueur.
  En réponse à la FSU, le DRH indique ne pas avoir eu connaissance d’une reconduction des postes de renfort en circonscription.
  Les secrétaires généraux de la Somme et de l’Aisne informent que ces contractuels sont montés en compétences et qu’ils constituent un vivier. Ces personnes peuvent s’inscrire sur les concours administratifs et postuler sur des postes vacants. L’effet sur les conditions de travail est très clair.
  La FSU demande que les secrétaires de circonscription soient formés à l’écoute car ce sont souvent les premières personnes qui reçoivent les invectives des usagers ou la détresse des personnels.

• Flixecourt
  Le DRH annonce que la situation est complexe, qu’il y a eu plusieurs alertes. Ce n’est pas une personne contre les autres.
  Il annonce qu’il est primordial de retrouver un intérêt commun qui est le bon fonctionnement de l’établissement. Il faut que chacun retrouve le cadre de ses missions. Un rapport a été établi avec l’IPR EVS partant de constats et apportant des préconisations pour remettre tout le monde autour d’une table.
  Ce rapport n’est pas un rapport d’enquête, il va bientôt être transmis aux personnels concernés.
  La FSU trouve dommageable qu’après une alerte du CHSCTA sur des conditions de travail extrêmement dégradées, les personnels concernés n’aient pas eu la possibilité d’avoir un échange pour effectuer leur « purge émotionnelle » avant d’avoir le rendez-vous qui parle de l’intérêt commun. Pour la FSU, il est nécessaire de séparer les deux temps.
  La FSU émet l’hypothèse d’aller sur site, soit au niveau départemental, soit au niveau académique ou en couplant 2 visites CHSCTD80 pour le collège et CHSCTA pour le lycée.
  Il est convenu d’attendre la diffusion du rapport et de voir les effets de ses préconisations.

• Situations particulières
  La FSU évoque la situation d’un personnel qui a sollicité directement le CHSCTA. Face à la complexité de la situation, il a été demandé à l’agent ce qu’il attendait clairement de notre instance.
  La FSU évoque la problématique de l’incompréhension de certains fonctionnaires stagiaires quant à leurs affectations.
  Le secrétaire général de l’Aisne indique que le facteur du rang du vœu n’est pas la seule variable, il y a aussi à prendre en compte le niveau d’étude des fonctionnaires stagiaires avec ou sans MEEF.

• Moyens
  La FSU rappelle que les moyens des membres des CHSCT doivent être sur l’année scolaire.
  En réponse à la FSU, le DRH annonce être en attente de l’arbitrage ministériel concernant les moyens pour la référente violences sexistes et sexuelles du CHSCTA.

• Groupes de travail
  La FSU demande le suivi des travaux du CHSCTD80 concernant le droit à la déconnexion, plus particulièrement la déconnexion numérique (mail académique ou ENT). Force est de constater que la crise COVID et les confinements ont fait prendre des habitudes qui ne vont pas dans le sens de la déconnexion.

L’ISST fait un point sur l’information donnée. Elle constate qu’elle n’est pas suffisante compte tenue des reliquats. Elle rappelle que les dotations ont été accompagnées de 3 arrêtés. Les crédits sont utilisables sur 4 ans, après les établissements devront rendre les sommes non utilisées.

La FSU rappelle que la question des EPI lui est chère car à la création des CHSCT, elle avait émis un avis sur le rappel du financement par l’employeur des EPI de ses personnels.
Il est nécessaire de poursuivre la communication envers les personnels concernés directement pour qu’ils puissent solliciter leur établissement.

Le résultat de l’enquête sur les personnels concernés a été transmise en amont du CHSCTA.
En réponse à la FSU qui rappelle que l’accord cadre donnait la possibilité de 3 jours, le DRH annonce qu’il a été choisi dans l’académie d’avoir un maximum de 2 jours.
Globalement, les retours sont positifs. Dans la majorité des cas, 1 jour de télétravail a été accordé.
La FSU demande que la « boite à outils », fourni aux personnels pouvant bénéficier du télétravail, soit transmise à l’ensemble des personnels car la majorité est amenée à travailler sur écran à domicile.

Le constat est que l’année a été rythmée par la formation des assistants de prévention, AP (très chronophage).
La FSU demande que soit valorisée la mission des AP par des décharges.

La conseillère de prévention annonce que le PAAPA 2021-2022 était très ambitieux et que certaines thématiques vont être reconduites, peut-être sur plusieurs années.

La conseillère de prévention informe qu’elle est référente académique sur cette thématique. Elle annonce que les travaux au niveau national ont permis l’élaboration de guides de recommandations sur les espaces par rapport aux besoins des usagers. Le but de ces guides est d’engager la discussion sur les travaux et non seulement d’être donnés.

Avant que l’instance soit close, la FSU demande que les personnels soient informés des nouvelles dispositions en leur faveur : temps partiel thérapeutique, nouveau texte sur les conseils médicaux … Les personnels ne connaissent pas leurs droits et sont parfois informés de disposition par des services puis déboutés par d’autres moins formés. De plus, il est difficile d’accéder à ces informations avec l’intranet ou le nouveau site.

Pour finir, la FSU a souhaité alerter sur la situation particulière de l’école Ozenfant/Patriote de Saint Quentin.
Le DRH et le secrétaire général de l’Aisne remercient d’avoir porté à leur connaissance ce point de vigilance.