Compte-rendu FSU
∙ CHSCTA du 11 février 2021 ∙

Présent.es pour la FSU : ALLANIC Hélène, FRIADT Guy, GUEANT Bernard, LEROY Delphine et RIPART Pierre.
UNSA : 4, FO : 2, SGEN : 1

Le CHSCTA se déroule en distanciel afin de respecter les consignes sanitaires de la FAQ paru le 8 février. Les réunions regroupant plus de 6 personnes doivent se tenir en audio/visio conférence.
L’instance est présidée par monsieur le recteur en présence de la SGA, du DRA, de la médecin conseillère technique, le conseiller académique de prévention, l’inspectrice santé et sécurité au travail, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail, l’infirmière conseillère technique, le médecin de prévention de la Somme, les conseillères départementales de prévention de l’Aisne et l’Oise.
Pour la première fois des représentants de l’ARS Hauts de France étaient invités à un CHSCTA.
L’ARS souhaite présenter le travail conjoint entre l’Education Nationale et l’ARS sur le contact tracing qui éventuellement aboutit à la fermeture de classe/école/établissements.

Faute de connexion les seules informations données sont :
• 50 personnes contribuent à l’activité du « contact tracing » dans l’équipe de l’ARS Hauts de France.
• Pour les 3 départements de notre académie, des équipes sont basées à Amiens et à Laon pour appuyer les équipes Lilloises.
• Les relations entre l’EN et l’ARS sont très régulières les partages sont sur les sujets nouveaux ou les dossiers complexe.
• Au niveau de l’ARS, la vision est complète, au-delà de la vision de l’éducation nationale.
• Le contact tracing se fait à partir du 7 jours à compter du dernier contact avec la personne positive.
Dans le « Contact tracing » il existe 3 niveaux :
Niveau 1 généralement médecin traitant - contact tracing familial
Niveau 2 Assurance maladie - contact tracing relations sociales et professionnelles
Niveau 3 ARS - Clusters ou signaux collectivités
En réponse à la question de la FSU sur la problématique des absences d’élève et des non fermeture en maternelle, la doctoresse de l’ARS annonce que la positivité à la COVID ne peut se faire que par la validation d’un test PCR ou une radiologie.
La FSU donne lecture de sa déclaration liminaire.

• Prise en compte de l’épuisement professionnel : épuisement des PE qui n’ont aucune pause, les conditions de travail des vies scolaires CPE, AED...
  Intervention de la FSU : Reprise des éléments de la déclaration liminaire pour démontrer que tous les personnels de l’éducation nationales sont épuisés physiquement et mentalement. La FSU fait le focus sur certaines catégories de personnels. Comme les personnels du premier degré qui sont épuisés car avec les protocoles, ils sont à la grille, de surveillance de cour et n’ont aucun temps de pause par demie journée.
  La FSU constate que les personnels de vie scolaire sont aussi en extrême souffrance et notamment s’inquiète car un certain nombre de CPE à l’arrêt (hors COVID).
  Réponse de l’administration : effectivement, le rectorat à pleinement conscience des contraintes et de l’impact sur les personnels et de la fatigue. L’Ecole continue et c’est une bonne chose. Il faut continuer à assurer à la fois l’ouverture des classes et la prise ne compte des personnels.
  Le constat actuel est que sur l’ensemble des populations, le taux d’absentéisme dans l’éducation nationale est supérieur à ce qui a été constaté par rapport aux autres populations.
  L’avis de la FSU est voté à l’unanimité :
  Avis n°1
  Les membres du CHSCTA demandent la prise en compte de l’épuisement des personnels de l’éducation nationale.

• Les conditions de travail des professeurs d’EPS, enseignement de l’EPS dans le 1^er degré ∙ report des séances passées ?
  Intervention de la FSU : La FSU trouve regrettable que le professionnalisme et l’adaptation sans faille des P.EPS. Dans l’Aisne des personnels du 2^d degré ont pu organiser les séances d’EPS en ½ groupes. Mais c’est très à la marge. La FSU regrette que les PEPS n’aient pas été consulté∙es. Elle précise que certaines APSA sont pratiquées avec masques. Y a-t-il eu plus de contamination en EPS ?
  Réponse de l’administration : Le rectorat rappelle qu’il n’y a aucun souhait de stigmatiser quelque discipline que ce soit. C’est une décision sanitaire prise au regard des 3 espaces sensibles : EPS en intérieur, les demi-pensions, les internats.
  Le recteur s’interroge quant à la pratique masquée de certaines activités. Il précise qu’il n’y a aucune volonté délibérée de remettre en cause la pratique de l’EPS. La médecin conseillère technique annonce qu’il n’y pas plus de contaminations dans le cadre des cours d’EPS et comprend bien la problématique et le sentiment des personnels. L’apparition de nouvelles variantes à la COVID et la méconnaissance de celles-ci implique de prise de décision.
  La FSU rappelle qu’en plus, avec la période de grand froid, certains chef∙fes d’établissement suppriment les cours d’EPS. Elle demande qu’une communication soit faite pour préciser que les cours d’EPS ne sont pas plus contaminants.
  L’ISST demande de se reposer la question de l’ouverture des vestiaires car les pratiques en extérieur, très appréciées par les élèves, sont très salissantes en plus de la transpiration…

• La gestion du remplacement des personnels (Education Nationale ou territoriaux) ; le niveau de fermetures des écoles ?
  Intervention de la FSU : Actuellement, beaucoup de personnels territoriaux sont absent∙es ce qui pose des problèmes dans les écoles ou les établissements.
  Réponse de l’administration : Le DRH rappelle les absences des territoriaux n’est pas de la compétence de l’EN.
  La FSU précise que quand les personnels territoriaux sont absent∙es ce sont les personnels de l’Education Nationale qui gèrent. Elle donne plusieurs exemples de défaut de cantine et de livraison de sandwich ! le rectorat ne semble même pas au courant des situations présentées !
  L’UNSA partage l’analyse de la FSU et complète en rappelant que sur le terrain soit les équipes sont obliger de transiger avec le protocole (ce qui est inadmissible), soit elles suppléent.
  La FSU précise que les remplaçant∙es sont épuisés également et que beaucoup sont à l’arrêt. La FSU demande un état chiffré du remplacement dans le 1^er degré par département. Elle alerte également sur le fait que beaucoup d’écoles ne sont pas remplacées ce qui implique un brassage subit. Certaines décharges de direction des petites écoles (qui n’ont pas de décharge hebdomadaire) ne sont plus réalisées. Des modulateurs∙trices REP+ sont utilisé∙es pour du remplacement supprimant ces temps de modulation pourtant règlementaires. La FSU alerte sur le fait qu’aucun poste ne sera créé en ce sens pour la rentrée prochaine. La FSU demande aussi les chiffres sur l’état du remplacement dans le 2^d degré.
  Réponse de l’administration : Elle ne veut pas rouvrir les débats de comités techniques. Dans le premier degré il y a 35 ETP supplémentaires. L’administration ne constate pas de déficit d’efficacité sur le remplacement dans le second degré. Elle est néanmoins consciente de ces difficultés. Lorsqu’une équipe complète de vie scolaire est en éviction, les moyens sont donnés pour remplacer « immédiatement » (le temps du recrutement). Un état chiffré sera transmis dès que possible.

• Les critères qui permettent aux autorités de santé de fermer (ou pas) une école en cas d’un nombre important de cas positifs
  Intervention de la FSU : La FSU demande de la transparence sur ces critères. Il n’est pas compréhensible que les raisons d’une non fermeture ne soit pas clairement explicités auprès des personnels. Tout comme il n’est pas normal d’attendre une semaine ou 10 jours pour qu’une campagne de tests soit initiée sur une commune alors qu’il y a plusieurs cas positifs à l’école. La FSU fait notamment référence à plusieurs situations dans le département de l’Oise.
  Réponse de l’administration : L’administration prend bonne note de nos remarques. Elle indique que les explications des choix fait par les autorités de santé de fermer ou ne pas fermer sont données mais précise, qu’effectivement, espère pouvoir communiquer prochainement les critères qui permettent de définir ces choix. L’administration indique cependant que ces critères sont évolutifs mais indique prendre bonne note de notre demande qu’elle comprend qu’il peut y avoir un semblant d’incohérence du contact tracing.
  Par exemple, la fermeture d’une classe peut intervenir seulement le mardi pour une journée alors que l’élève est en éviction depuis le jeudi car le variant a été découvert le lundi. Les fermetures se font toujours en concertation et selon le contexte sanitaire local. L’explication serait toujours donnée et un accompagnement toujours présent aux personnels concerné∙es.

• Y a-t-il des consignes académiques de remplacement des personnels, des priorisations ?
  Intervention de la FSU : La FSU demande si des consignes académiques sont données pour plutôt remplacer sur tels ou tels critères. De plus, les personnels remplaçant∙es circulent beaucoup et participent de fait au brassage. La FSU demande également à ce que les remplaçant∙es soient associé∙es aux campagnes de test qui peuvent être déployées.
  Réponse de l’administration : Il n’y a aucuns soucis pour que les remplaçant∙es soient testé∙es. Ils peuvent prendre rendez-vous comme les autres. L’administration indique également que les personnels de l’Éducation Nationale sont prioritaires pour se faire tester en laboratoire.
  La FSU indique que ces priorités ne sont pas réelles et que beaucoup de laboratoires ne les prennent pas en considération. Elle demande qu’un rappel soit fait pour que la priorisation soit effective.

• Qu’advient-il des personnels contractuels recrutés sur les postes des personnels vulnérables en isolement après le 19 février ?
  Intervention de la FSU : La FSU dénonce le fait que les personnels ne soient pas encore informé∙s rapidement de l’avenir de leurs contrats et de leur éventuelle prolongation.
  Réponse de l’administration : Il n’a pas été dit au moment de ces recrutements que les contrats allaient être renouvelés.

• Nouvelles modalités du protocole renforcé et des annonces du 1^er ministre le 4 février : masques catégorie 1 obligatoire : problématiques de livraison, problématiques inhérentes aux masques...
  Intervention de la FSU : La FSU a alerté le rectorat sur les problématiques liées à la nouvelle dotation de masques de la marque « Noyoco ». Les remontées des collègues sont claires pour ces masques : moins de respirabilité/très épais, rétrécissement aux lavages, taille (encore) non adaptée... La FSU a réalisé un sondage dans le département de l’Oise auprès des personnels du 1^er degré. Les résultats sont cinglants : 7/10 enseignant∙es ne portent pas les masques fournis par l’éducation nationale. La FSU exige que des masques adaptés soit fournis. Il n’est pas normal d’acheter sur ses deniers propres des masques jetables : question financière et écologique. Pour ce qui est des élèves, l’évolution du protocole oblige à ce que les élèves portent un masque de catégorie 1. La FSU alerte sur cette situation et demande à ce que des masques soient très rapidement donnés aux personnels qui en font la demande. La FSU alerte sur la distribution locale de masques « DIM », masques qui sont à bannir !
  Réponse de l’administration : Le rectorat indique qu’une nouvelle livraison de masques sera organisées très prochainement. Ces nouveaux masques seront de la marque « Bododuc ». Ils ne rétréciront pas au lavage. L’administration prend bonne note de nos alertes sur les masques mis à la disposition des personnels ainsi que sur les masques pour les élèves.

• Présence physique des enseignant∙es sur les écoles ou établissement alors que la classe est en éviction complète :
  Intervention de la FSU : Il est incompréhensible d’obliger les enseignants des classes en éviction à se rendre dans une école ou une classe vide ! Ils∙elles ne sont pas (encore) considérés comme contact à risque. De même, il est incompréhensible de voir sur des convocations : « classe virtuelle » suivi de « dans votre établissement ». La FSU demande à ce que ces collègues puissent réaliser la continuité pédagogique à distance où il.elle le souhaite.
  Réponse de l’administration : L’administration indique qu’il n’y a pas de consignes du rectorat allant dans le sens de l’obligation donnée à un personne de se rendre sur son école ou établissement alors qu’il y a une formation à distance ou pour assurer la continuité pédagogique. Ils ne sont pas alertés de ces situations mais prennent bonne note.

• Les réunions pédagogiques, les conseils d’écoles, le conseil d’administration…
  Interventions de la FSU : La FSU s’étonne d’une part de la convocation de certaines réunions uniquement en présentiel cette semaine et rappelle que toutes les parties prenantes doivent être conviées à ces instances (c’est la FAQ) ; il n’est pas possible de les tenir en éliminant des élu∙es ou des représantant.es des parents d’élève. Sinon cela invalidera les décisions prises. Depuis le 8 février, aucune réunion ne peut pas se tenir à plus de 6 personnes. La FSU rappelle que c’est dans un premier temps la réunion en visioconférence qui doit être organisée et si ce n’est pas possible, une réunion peut se tenir en présentiel avec un maximum de 6 personnes.
  Réponse de l’administration : Les décisions ou adaptation du protocole peuvent se faire à un rythme rapide. Le rectorat rédige actuellement un courrier à l’attention des chef∙fes établissements sur ces questions.
  Pour ce qui est des conseils d’école : il n’est pas question de tenir des réunions sans convoquer tous les membres de ces instances et donc toutes les parties concernées. Ces instances peuvent se tenir en hybride.
  Le recteur, la secrétaire adjointe et le DRH ont quitté le CHSCTA à 16h pour une réunion avec le ministère, seul le DRH est revenu à 17h. Donc les questions sanitaires suivantes ont été posées en amont de l’instance mais n’ont pas pu être traitées, dans leur globalité.

• [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] La campagne de test : demande du bilan chiffré. Tests sur les élèves ? Qu’en est-il des tests salivaires ? Quelle validité des tests antigénique qu’ils soient salivaire ou qu’ils soient antigéniques ?
  Interventions de la FSU : Il est nécessaire que tous les personnels puissent participer aux campagnes de test (ajouter le lien vers le calendrier) de prévention et il faut que l’administration soit plus réactive. Il est incroyable d’attendre plusieurs jours. Climat anxiogène en maternelle car les élèves n’ont pas de masques et très peu de tests sont réalisés par les parents ce qui peut aussi s’entendre.
  Réponse de l’administration : la technique des tests salivaire est autorisée mais pour le moment aucune information concrète mais cela va arriver. L’administration centrale devrait communiquer prochainement. Les informations seront communiquées rapidement dès réception.

• [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] La vaccination des personnels :
  Interventions de la FSU : elle devait être prévue fin-mars 2021. C’est une annonce du MEN. La FSU avait préconisé des priorités dans les personnels à vacciner (personnels vulnérables, personnels au contact d’enfants sans masques ou pour lesquels la distanciation physique est difficilement réalisable : enseignant∙es en maternelle, AESH, etc.).
  Réponse de l’administration : L’administration n’a pas non plus d’informations non plus à ce jour sur le déploiement de cette campagne. Les personnels de l’éducation nationale seront bien vacciné∙es, cela sera bien prévu mais il n’y a pas de calendrier précis à ce jour.

• [Question qui n’a pu être abordée que trop rapidement] Mise en place du télétravail 5 jours sur 5 pour les personnels qui le peuvent et transmission des informations sur les nouvelles modalités.
  Intervention de la FSU : la FSU demande le renforcement du télétravail pour tous les personnels non enseignants qui le souhaitent en conformité avec les injonctions ministérielles (personnels en CIO, en EPLE, secrétariat, formateur∙trices, chargé∙es de mission…). Plusieurs GT ont déjà eu lieu au niveau académique (Cf compte-rendu sur le site du SNASUB-FSU Amiens).
  Réponse de l’administration : oui, mais… Les collègues non enseignant∙es d’un établissement ne peuvent pas tous être en télétravail, il y a une différence importante avec les services académiques. Le télétravail entraine aussi beaucoup de difficultés…
  La FSU rappelle qu’il peut y avoir des rotations pour maintenir le service d’accueil et non tous les personnels en télétravail. Cette question ne peut pas attendre une réponse à la prochaine instance.
  La FSU a demandé et obtenu la convocation d’une nouvelle instance en mars pour finaliser cette instance et traiter les points non vus mais à l’ordre du jour ; la convocation la semaine prochaine d’une instance seulement pour voter les avis sur la crise sanitaire car au retour du DRH, il manquait 2 organisations syndicales !

• la récupération des sources radioactives dans les lycées.
  Le conseiller académique de prévention explique que du matériel pédagogique et des composants radioactifs ont été fourni pour les enseignements. Un recensement a été effectué dans les lycées afin que ces sources radioactives soient identifiées en vue d’un retrait.
  Ces matériaux et matériels fourni par le CEA seront, pour la dernière fois, récupérés et traités par eux. Le coût à charge des EPLE est de 0€.
  Il précise que le rayonnement est faible mais il n’empêche que ce sont des sources radioactives.

• le plan triennal de dotation académique pour l’achat d’EPI dans les collèges et les lycées.
  Le conseiller académique de prévention, CAP, rappelle la réglementation que les équipements de protection individuelle, EPI.
  Après des rappels en CHSCTA (un avis EPI voté en 2013), un travail académique conjoint du CAP et de l’ISST puis grâce à l’impulsion de la rectrice DAMERON, la décision d’une action triennale avec une dotation de 70000€ par an a été validée.
  La répartition de cette année est basée sur une dotation de 120€ par professeur en enseignement professionnel et 30€ par professeur ou agent de labo pour l’enseignement technologique.
  La dotation est énorme mais ne permet pas de couvrir tous les frais EPI.

Il est rappelé que certains métiers nécessitent la dotation d’EPI ex : les P.EPS avec le baudrier d’escalade, les lunettes pour les sports de raquettes, les protections auditives…

L’ISST précise que toutes ces demandes doivent être recensées et inscrite dans le DUERP. LE DUERP est central !

• l’enquête de la région sur la qualité de l’air intérieur (QAI) dans les lycées.
  La FSU demande qu’un bilan de la qualité de l’air soit faite aussi en écoles et en collèges, et que les collectivités concernées soient sensibilisées. La FSU propose de transmettre les premières pages de la présentation aux écoles et collèges pour faciliter la sensibilisation.

Le conseiller académique de prévention précise que cette enquête a été menée par les Hauts de France sur tous les lycées sans distinguer nos 3 départements. Les données présentées sont globales. Les sources de dégradation de la qualité de l’air intérieur possibles sont : externes, liées au bâtiment et/ou liées à la pratique.

Formation en santé sécurité et aux conditions de travail :

• Formation des membres des CHSCT :
• Formation des assistants de prévention :
• Présentation du DUERP dématérialisé :
• Point sur les accidents du travail : accidents de service et accidents de trajet
• Groupes de travail issus du CHSCTA
• Point sur l’organisation des concours : quelles organisations ? quelles modalités ?
• Avant la rentrée prochaine, demande d’une étude de l’impact de la DHG dans les établissements sur le nombre les compléments de service qui s’accompagneront d’HSA.