Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Corinne COLOMB, Guy FRIADT, Pierre RIPART, Bénédicte VIGUIER et Willy DESTREZ.
UNSA 2, FO 1, 1 SNALC invité

L’instance est présidée par la secrétaire générale en présence du DRH, des secrétaires généraux des trois DSDEN, de la médecin conseil, du médecin de prévention de l’Oise, de l’inspectrice santé sécurité au travail, des conseillers de prévention académique et départementaux et de la psychologue du travail.

Dans l’attente de l’arrivée du recteur, la lecture de la déclaration liminaire de la FSU est reportée en fin d’instance.

La médecin conseil présente le point sanitaire avec les données transmises par l’ARS. Globalement, les taux sont faibles et stables. Le taux d’incidence est de 78 pour 100 000 habitants et reste le plus élevé chez les plus de 18 ans et le plus faible sur la tranche d’âge des 6-10 ans.

La secrétaire générale adjointe présente les grandes lignes du « protocole et cadre de fonctionnement de l’année scolaire 2022-2023 ». https://www.education.gouv.fr/annee-scolaire-2022-2023-protocole-sanitaire-342184
Cette année débute avec le niveau du « socle » pour tous. Le contact tracing n’est plus exigé des personnels de direction (1er et 2d degré) plus mais l’application Alerte Covid restera en veille avec la possibilité d’y retrouver les courriers types qui ont été actualisés (courrier de retrait en pharmacie d’un autotest et d’invitation à faire un test à J+2 pour les cas contacts).
Des remontées hebdomadaires seront à faire par les écoles et établissements, les modalités ne sont pas encore connues. La première remontée se fera le 13 septembre, par le rectorat, à la DGSCO.

La FSU demande que les remontées se fassent le plus simplement possible pour ne pas augmenter la charge de travail des directions et des chef.fes d’établissement. La FSU demande une enquête type Sphinx avec des onglets préremplis et demande que les services soient aussi dans la boucle des remontées même si le ministère ne le demande pas.

La secrétaire générale adjointe annonce que des masques, chirurgicaux de type 2, ont été acheminés en établissements et dans les DSDEN. Ces masques sont à la disposition des personnels qui en feront la demande et au nombre de 50 par personnel.

La FSU demande qu’une information soit transmise pour les directions, chef.fes d’établissement ou de service, sur le maintien des critères de vulnérabilités.

Le DRH annonce qu’un courrier va être adressé à tous les personnels qui sont déjà connus, ce courrier invitera aussi ces personnels à rencontrer le médecin du travail (anciennement appelé médecin de prévention). Pour le 2nd degré, il dénombre une dizaine de personnels en ASA ; pour le 1er degré, dans l’Aisne environ 20 personnels recensés, 28 dans l’Oise et 8 dans la Somme.

La FSU rappelle que si l’employeur estime que la demande de placement en ASA n’est pas fondée, il saisit le médecin du travail qui se prononce sur le degré d’exposition et vérifie la mise en œuvre de mesures de protections renforcées. Dans l’attente de la notification du médecin du travail, le personnel est toujours placé en ASA.

La FSU demande si une communication à l’intention des usagers sera faite. Elle constate que les médias ne font plus la communication du protocole et que pourtant le rôle des parents est prépondérant. Il est nécessaire d’avoir des masques quotidiennement en cas de survenue de symptômes, les gestes barrières sont toujours d’actualité …
Le DRH rappelle l’importance du maintien des gestes barrières, de l’aération … un courrier d’information va être adressé aux personnels des services du rectorat et des DSDEN. Une communication devrait suivre en établissements, services et écoles.

La FSU demande la transmission d’un courrier type (déjà prérempli avec l’en-tête de l’académie) pour que les personnels puissent aller chercher des autotests en pharmacie. Il est répondu que ce sera fait d’ici la fin de la semaine.

En réponse à la FSU, la secrétaire générale adjointe informe que le ministère a sensibilisé les DSDEN et le rectorat sur la question des mesures de concentration de CO2. Elle précise que l’aide au financement des capteurs est prolongée jusqu’au 31 décembre 2022 et que les collectivités ont été relancées dès vendredi 26 août.

La FSU demande que les directions d’école soient aussi informées de la reconduction de cette aide pour que localement, les collectivités puissent être sollicitées par les directions en amont des conseils d’école de fin octobre s’il n’y a pas de dotation de capteurs répondant aux normes recensées par l’inspectrice santé et sécurité au travail.

En réponse à la FSU, la médecin conseil annonce ne pas avoir les critères de passage d’un niveau du protocole à un autre, mais ceci ne pourra se faire qu’en lien avec l’ARS.

La FSU demande le nombre de contractuels affectés dans le 2nd et le 1er degré par département. Elle rappelle que les équipes qui accueillent ces personnels peuvent être très sollicitées ce qui peut dégrader certaines conditions de travail. Elle demande que l’accompagnement dans le 1er degré soit effectif et qu’il ne repose pas seulement sur l’équipe de l’école.

La secrétaire générale adjointe informe que la situation n’est pas encore stabilisée. Le DRH ajoute qu’il y a au moins 600 contractuels dans le 2nd degré et beaucoup moins dans le 1er degré (quelques dizaines).

La secrétaire générale adjointe informe les membres de l’instance de l’impossibilité pour le recteur d’arriver. Elle précise qu’il souhaite être destinataire des déclarations liminaires.

La FSU donne lecture de sa déclaration.

Déclaration liminaire de la FSU du CHSCTA du 30 aout 2022

La FSU demande comment va se décliner le plan d’économie d’énergie en particulier dans les locaux du rectorat et des DSDEN. Elle précise qu’il est actuellement très difficile d’avoir 19 ou 20 °C dans certaines pièces et qu’il serait très malvenu de faire des économies en baissant les températures de chauffe. Il ne faudrait pas que ce plan impacte les conditions de travail des personnels.

La secrétaire générale adjointe informe que lors de la fermeture annuelle, beaucoup de multiprises ont été découvertes, des frigos non dégivrés, des machines en veille … Elle indique qu’il sera nécessaire de sensibiliser fortement les personnels pour faire ces économies mais n’envisage pas, à ce stade, d’économie sur le chauffage. Il sera également primordial de rappeler les propriétaires des locaux à leurs obligations.