Pour la FSU : ALLANIC Hélène, ASCASO Philippe, BOUCHEZ Christophe, HILY Guillaume, MARTIN Noémie, MEUNIER Marc et QUERTAINMONT Dorothée.
FO : 4, UNSA : 2, SGEN : 2, SNALC :1.

Le secrétaire général préside l’instance et informe ses membres que la directrice académique est empêchée en raison d’une réunion avec le recteur.
Le secrétaire général est accompagné de l’inspectrice santé et sécurité au travail, du conseiller départemental de prévention et d’un secrétaire administratif.

En préambule, le secrétaire général souhaite s’associer à la souffrance des personnels face à l’assassinat de notre collègue Agnès LASSALLE.

Un tour de table de présentation des membres est fait avant la lecture des déclarations liminaires de la FSU et d’une autre organisation syndicale.

1 Installation de l’instance
Le secrétaire général indique qu’il est nécessaire de faire une modification de l’arrêté de composition de la formation spécialisée. Après signature le nouvel arrêté sera transmis.
Le secrétaire général donne lecture des prérogatives de l’instance (qui correspondent à l’article 19 du futur règlement intérieur). Il précise qu’il a fait l’objet d’une demande de modification permettant aux personnes suppléantes de pouvoir siéger si elles le souhaitent.
La FSU précise que ni l’arrêté de composition, ni le projet de règlement intérieur n’ont été transmis en amont de l’instance. Elle précise que la FSSSCT-A va être reconvoquée pour présentation du règlement académique car le RI national « type » est enfin parvenu au rectorat.

2 Désignation de la secrétaire de l’instance
Le secrétaire général répond à la demande de la FSU en proposant le vote par désignation du référent ou de la référente violences sexistes et sexuelle. Seule la FSU propose des candidates aux différentes fonctions relatives à l’instance.
Sont élues à l’unanimité :
ALLANIC Hélène FSU : secrétaire FSSSCT-D
DE VLIEGER Sonia FSU : secrétaire adjointe
QUERTAINMONT Dorothée FSU : référente VSS

Le secrétaire général rappelle que la secrétaire de l’instance est l’interlocutrice de la direction académique. Un mois et demi avant chaque instance l’ordre du jour sera évoqué conjointement. Il rappelle le rôle des groupes de travail pour zoomer sur des points particuliers ainsi que la possibilité de visites et d’enquête. L’instance a aussi la possibilité de solliciter des experts.
La FSU rappelle aussi le rôle de veille de la secrétaire de la FSSSCT-D ainsi que le rôle d’information et d’orientation de la référente VSS vers le dispositif académique.

3 Approbation du PV du 18/11/2022
L’ISST apporte des modifications sur la partie du procès verbal consacrée à son rapport d’activité.
Le PV est approuvé avec les modifications proposées.

4 Programme Annuel d’Actions de Prévention Départemental (PAAPD)
Le secrétaire général indique que ce programme est élaboré en fonction des orientations stratégiques ministérielles et du programme d’actions académique (PAAPA).
À la demande de la FSU de décliner chaque axe en actions de prévention, le secrétaire général répond par la positive et propose que ce point soit à l’ordre du jour du groupe de travail du 14 mars.
Concernant le registre santé et sécurité au travail, le niveau académique présente le 31 mars prochain un registre dématérialisé et ses modalités.
La FSU relaie l’information apprise en FSSSCT-A, un questionnaire de satisfaction sera transmis à tous les personnels de l’éducation nationale entre le 15 mars et le 7 avril.
La FSU invite l’ensemble des personnels à se saisir de cette occasion et de répondre à ce questionnaire proposé par le recteur. Tout en sachant que ce questionnaire est perfectible.

5 Travaux de l’instance
Calendrier prévisionnel :
–  GT le mardi 14/03 actions du PAAPD, communication cartographie des risques 1^er degré les métiers des circonscriptions, suivi fiches RSST.
–  GT le mardi 13/06 : suite des travaux du 1^er GT, fiches RSST, analyse du questionnaire de satisfaction.
–  F3SCT le vendredi 07/04.
–  F3SCT le vendredi 23/06 à confirmer car initialement programmé le 7/7.
–  Formation ANACT sur la méthodologie d’analyse des situations problèmes pour les membres de la FSSSCT-D : les mardi 2 et jeudi 4 mai.
–  Visite Collège de La Capelle.
–  Visite École Patriote / Amédée OZENFANT.
–  Visite d’un PIAL associé dans le cadre d’une visite d’EPLE ou prioritaire au 1^er trimestre 2023-2024.

6 Situations en cours
Le conseiller départemental de prévention présente des tableaux chiffrés sur les remontés de fiches RSST et les aménagements de poste.
Les fiches RSST vont être transmises à tous les membres maintenant que l’instance est installée.
Le refus d’aménagement de poste sera à l’ordre du jour de la prochaine instance.

7 Questions diverses
La FSU partage son analyse sur la baisse de classification RQTH des agents de l’éducation nationale. Il y a une pénurie de médecins spécialistes dans le département, certains personnels ne renouvellent pas leur dossier car ils ne peuvent pas obtenir de certificat médical dans les temps de constitution du dossier. La FSU demande si en passant de médecin de prévention à médecin du travail, le docteur VILLETTE peut délivrer des certificats médicaux.
La FSU rappelle à la direction départementale que les fermetures de classes et les cartes scolaires dégradent les conditions de travail. La FSU alerte sur la situation particulière des fermetures prévues de deux écoles à Chauny : les personnels, en tension depuis début décembre, sont toujours dans un flou exaspérant concernant leur devenir ! La FSU s’inquiète pour la santé des personnels concernés dans les écoles mais aussi en circonscription.