11 novembre 2011

Actualités

Financement des lycées privés : infléchissement régional

La loi « Falloux » autorise le subventionnement des investissements des établissements privés sous contrat par les collectivités territoriales dans la limite de 10 % de leur budget propre. Les quatre collectivités territoriales de notre académie (les trois départements et la région), longtemps très généreuses en la matière, revoient pour certaines d’entre elles leur attitude depuis deux ans. C’est ainsi que depuis l’an passé, le conseil général de la Somme a décidé de refuser tout subventionnement, et ne verse donc plus aucun euro aux collèges privés du département.

Cette attitude conforme aux voeux exprimés par le Snes et la Fsu, qui considèrent que les établissements privés n’ont pas à être financés par l’agent public, n’est malheureusement pas partagée : ainsi, les conseils généraux de l’Aisne et de l’Oise continuent de subventionner très largement et grassement les collèges privés du département.

Dans ce contexte de grand écart, l’attitude du Conseil régional de Picardie, qui a la compétence du financement des lycées privés, était attendue.

Celui-ci a décidé d’adopter une ligne politique plus modérée, en décidant de n’accepter de demande de subvention que dans le cadre des investissements d’hygiène et de sécurité, sans pour autant porter le montant de la subvention systématiquement au maximum du plafond créé par la loi. La collectivité régionale s’est ainsi rapprochée de la position de la FSU, qui a toujours voté contre les subventions aux établissements privés, à l’exception des subventions liées à des travaux rendus nécessaires par la sécurité des jeunes scolarisés, pour lesquelles nous nous abstenons.

Ainsi, pour la première fois, les représentants SNES et FSU au sein de la commission du Conseil académique de l’éducation nationale qui doit donner un avis sur les propositions de subvention, se sont abstenus sur la quasi totalité des subventions proposées (une seule exception).
On ne peut qu’espérer que ce changement de cap de la Région, après celui du département de la Somme, soit pris en exemple par les deux autres collectivités.