La Loi Falloux autorise les collectivités locales à financer les établissements privés sous contrat, avec un plafond fixé à 10 % de leurs ressources propres.

Ces subventions sont examinées par le Conseil académique de l’éducation nationale, dans lequel siègent des représentants de l’enseignement public, et notamment des élus de la FSU.

Lors de la dernière réunion qui s’est tenue le 11 juin, nous avons pu constater le grand écart dans les politiques menées d’un établissement à l’autre.

Ainsi, le Conseil général de la Somme a décidé de mettre fin à tout financement dans ce sens. Dans ce département, l’argent public ne servira donc plus à financer la concurrence du privé, et c’est donc une décision que le Snes ne peut que saluer et soutenir.

C’est qu’en effet les autres départements sont loin d’avoir la même attitude. Dans l’Aisne, le conseil général va encore dépenser 252 000 euros pour financer des travaux dans 11 collèges du département.

Mais le sommet est atteint par le Conseil général de l’Oise, qui va financer à hauteur de 720 000 euros les dépenses d’investissements des collèges privés du département, soit plus des trois quarts du montant des projets déposés !

Le manque de discernement de la collectivité va jusqu’à participer à la création de salles pour l’ouverture de SEGPA au collège Sacré-Cœur de Breteuil, alors même qu’on ferme des SEGPA dans les collèges publics, y compris dans celui de Bresles, chef-lieu du canton du Président du Conseil général.

A se demander s’il y a une logique politique dans ces choix, ou si cela ne relève pas plutôt de tactiques politiciennes bien étrangères à la laïcité que le SNES défend.

Ainsi, les représentants des personnels de l’enseignement public (FSU et UNSA) ont voté contre tous les projets de subvention présentés, à l’exception de ceux qui relèvent de la sécurité des élèves, pour lesquels nous nous sommes abstenus.

Hervé LE FIBLEC
représentant FSU au CAEN