Compte rendu de la FSU
CHSCTA du vendredi 3 juillet 2020
Pour la FSU : Hélène ALLANIC, Guy FRIADT et Bernard GUEANT
3 UNSA, 1 FO, 1 SGEN
Messieurs le DRH, le conseiller de prévention académique, mesdames l’inspectrice santé et sécurité au travail (l’ISST), la médecin conseil, la médecin de prévention, la conseillère technique du service social, la psychologue du travail.
Le CHSCTA est présidé par le DRH.
Le souhaite était d’avoir un dernier CHSCTA avant les congés scolaires pour faire un premier bilan de l’année.
Seule la FSU a fait parvenir une déclaration liminaire.
Déclaration de la FSU
CHSCTA du vendredi 3 juillet 2020
Madame la rectrice,
Voici la fin d’une année scolaire et universitaire décidément hors norme !
La crise sanitaire, même si l’épidémie a beaucoup perdu de sa vigueur, continue de perturber nos quotidiens professionnels. Nombreux sont les collègues qui aménagent leurs congés d’été pour assumer leurs missions d’intérêt général. Partout, il faut organiser la fin de l’année et préparer la rentrée dans des conditions aussi inédites qu’incertaines.
La FSU sera vigilante quant au respect des droits de toutes et tous !
La FSU constate ce jour que toutes les limites émises depuis la naissance de l’instance pour ne tenir que trois réunions de l’ instance n’ont plus court face au nombre élevé de travaux menés et à mener dans l’académie .Le CHSCTA a démontré toute sa pertinence et son utilité. Cette année, certes inédite, de par la crise sanitaire, nous avons tenu pas moins de sept réunions dont six entre le 3 avril et ce jour, il est donc possible d’en tenir plus de trois par an. Un minimum de quatre réunions permettrait d’effectuer un meilleur suivi des dossiers en cours. Une première instance en septembre est indispensable pour fixer le programme d’actions annuelles de prévention académique, présenter les bilans, établir le calendrier des visites et des groupes de travail.
Cette année le programme d’action annuel de prévention académique, n’a jamais pu être présenté en instance, tout comme les trois points reportés de l’ordre du jour du CHSCTA du 15 octobre dernier. Ceci conforte la FSU dans sa demande d’une réunion supplémentaire afin de présenter ce PAAPA .
La crise sanitaire n’est malheureusement pas encore derrière nous. La reprise du 22 juin a sonné la fin de la bienveillance dans l’académie. Trop de personnels se sont fait malmener par leur supérieur hiérarchique pour un retour sur site impératif. Certains disposaient pourtant de certificats médicaux qui les protégeaient jusqu’à la fin de l’année scolaire…
Alors que les congés approchent, l’inquiétude face à la rentrée 2020-2021 persiste pour tous les personnels. Même si dans les écoles et les collèges les différents protocoles sont dorénavant connus et expérimentés, les lycées sont encore dans l’attente de directives.
La crise sanitaire l’a démontré : le CHSCT est une instance indispensable à la défense des droits des personnels à la santé et la sécurité au travail !
Sans elle, les hiérarchies locales et les ministères auraient lésiné sur les moyens de protection : respect des mesures de confinement et mise en pratique des mesures barrières dans l’organisation des locaux et postes de travail (distanciation physique, mise à disposition de masques, de solution hydro alcoolique). Et les protocoles sanitaires auraient été minimalistes et inefficaces contre l’épidémie.
Le CHSCT a veillé au respect des conditions sanitaires et de travail des agents relevant des plans de continuité d’activité (PCA) puis des plans de reprise d’activité (PRA). Il a dénoncé les pressions exercées sur les personnels et est intervenu pour que celles-ci cessent.
Et pourtant le gouvernement ne renonce pas à son projet de le neutraliser.
La formation des personnels est primordiale, aussi les nouveaux membres des CHSCT doivent bénéficier de façon rétroactive de la formation dont ils devaient bénéficier en 2019-2020 sur 2020-2021.
Quelles seront les formations proposées à tous les personnels, formations qui découlent de nos remontées et constats évoqués en CHSCTA ?
La FSU rappelle son attachement à un dialogue social de qualité, aussi la transmission de documents de travail ne peut plus se faire la veille à 17h03 pour le lendemain 9h.
Monsieur le DRH rappelle que ce type de pression décrit dans la déclaration n’est pas normal. Lui a entendu plutôt une attitude bienveillante. Pour madame la rectrice et madame la SG les choses étaient très claires vis-à-vis de la bienveillance.
Il confirme lui aussi son attachement au dialogue social et rappelle que madame la rectrice accordera des audiences trimestrielles (comme cette semaine où toutes les OS ont reçue par madame la rectrice).
La FSU demande la réunion d’une 4e instance ainsi qu’une réunion de l’instance dès le mois de septembre.
Monsieur le DRH ne voit pas d’opposition de principe, ce n’est pas un objectif difficile à atteindre.
Madame l’ISST soutient la proposition de la FSU et l’idée de 4 CHSCTA dans l’année va dans le sens de l’harmonisation. Les décisions doivent être prises.
Elle propose que lors de l’instance de septembre soit aussi fait le bilan des CHSCT de l’année n-1.
Monsieur le DRH propose de fixer le calendrier académique en coordination avec les départements après les congés d’été.
Le PV de l’instance du 15 octobre 2019 est adopté à l’unanimité.
1 PAAPA
La FSU rappelle que le PAAPA n’a jamais été présenté en CHSCTA car le point devait être présenté le 15 octobre et que les trois derniers points à l’ordre du jour n’ont jamais été traité, faute de non re-convocation de l’instance.
Monsieur le conseiller de prévention académique présente le bilan des actions menées cette année relativement au document fourni pour le CHSCTA du 15 octobre.
La FSU intervient pour rappeler que toutes les fiches santé et sécurité au travail doivent être reçues quelque soit le format. L’utilisation du modèle académique n’est pas une obligation.
Monsieur le DRH note le point de vigilance. Il rappelle que toutes les fiches sont traitées.
Madame l’ISST précise que les DTA établit avant 2012 doivent impérativement être actualisé pour janvier 2021. Une circulaire sur la thématique amiante devra être diffusée en 2020-2021 avec cette information ainsi que le guide national formation amiante présenté en CHSCTM.
En ce qui concerne le point amiante, la FSU intervient pour demander où en est l’historisation des différents lieux de travail des personnels (historisation demandée depuis 2009 à minima).
Des travaux sont en cours au niveau ministériel avec la création de la « cellule du bâtit scolaire », le retour des DTA permettra d’avoir la connaissance des lieux de travail.
2 Groupe de travail « risques chimiques »
L’outil autodiagnostic est finalisé.
Il nécessite maintenant un important travail de diffusion.
3 Groupe de travail « cartographie des risques »
L’objectif de ce groupe de travail est de balayer tous les métiers de l’éducation nationale et d’établir un outil de prévention primaire.
Ce travail est inédit, seulement mené dans notre académie. En 2019-2020 6 métiers cibles, 4 fiches métiers ont abouti.
L’an prochain, il est prévu de travailler sur 6 autres métiers.
Monsieur le DRH annonce qu’un autre groupe de travail se met en place : groupe de travail sur le télétravail.
4 Formation
Le programme de formation des membres du réseau de prévention est présenté.
La formation prévue pour les membres des CHSCT de 2019-2020 est reconduite sur 2020-2021 (formation en lien avec la MGEN sur le renforcement aux techniques d’entretien).
Suite à l’intervention de la FSU sur la demande de formation complémentaire pour 2020-2021 comme celle de 2019-2020 n’a pas eu lieu, monsieur le DRH précise que le programme de formation n’est pas figé.
5 Point sur la crise sanitaire
Monsieur le DRH annonce une reprise plutôt sereine, attendue par les élèves et les familles, attendue par la communauté éducative dans son ensemble.
La FSU est beaucoup plus tempérée. Elle rappelle le contexte de reprise du 22 juin, après une semaine de campagne de dénigrement des professeurs, de recensement de « professeurs décrocheurs », la problématique de pression pour un retour sur site…
Monsieur le DRH rappelle la position de madame la rectrice qui ne s’associe absolument pas à celle des médias. Elle salue tous les jours l’engagement et l’investissement des personnels de l’académie.
Relativement aux pressions décrites, il y a eu une communication sur les certificats médicaux, au niveau national, mis en ligne, envoyés aux chefs d’établissement… « De façon générale, ça s’est bien passé… »
La FSU prend exemple d’un cas extrême d’un personnel qui a subi des pressions inadmissibles.
A la demande de la FSU, un point est fait sur le suivi des cas suspect :
400 remontées de fiches dont entre 25 et 30 cas positifs (élèves ou adultes) qui ont tous été contaminés à l’extérieur.
Quelques fermetures d’école par décision des mairies et non de l’ARS.
En conclusion, il y a très peu de cas positifs et surtout aucune contamination interne.
A la demande de la FSU, il est répondu que le rectorat n’a pas d’information sur un éventuel nouveau protocole.
6 Moyens pour les membres des CHSCT
La FSU demande que les quotités de décharges soient transmises aux intéressés ainsi qu’aux supérieurs hiérarchiques.
Monsieur le DRH prend note de la demande.
La FSU demande quelles sont les formations inscrites au PAF qui émanent des remontées du CHSCTA.
Un bilan sera fait en septembre.
La FSU demande de fixer la date de la première instance et précise que si nécessaire, (crise sanitaire, nouveaux protocoles…) il ne faudra pas se priver d’une nouvelle instance avant la reprise.
L’ordre du jour est épuisé à 11h50.