4 octobre 2022

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Crise énergétique et budget des établissements : quel rôle pour les élus du Snes-FSU ?

Crise énergétique et budget des établissements : quel rôle pour les élus du (…)

A l’aube de l’hiver et dans une crise énergétique importante, l’action des représentant.e.s de la FSU et du SNES-FSU dans les instances, à toutes les échelles (CAEN – CDEN – Comités techniques – Conseils d’administration des établissements) sera cruciale.

L’État vise une baisse de 10% de la consommation d’énergie de ses services d’ici fin 2024. Ont été réactivées pour tous les bâtiments tertiaires (donc les EPLE) des mesures du code de l’énergie (R241-26) : chauffage réglé pour ne pas dépasser les 19°C, sans pour autant fixer de température minimale d’occupation des locaux. La 1re ministre a indiqué dans que l’Education ne serait pas touchée par des coupures d’électricité ou d’approvisionnement en gaz, mais quid de l’envolée des factures ?

L’INSEE estime à plus de 20 % l’augmentation moyenne des prix de l’énergie sur un an (printemps 2021 - printemps 2022) compte-tenu du bouclier tarifaire gouvernemental. Ces hausses concernent les établissements dès l’exercice 2022 mais aussi la construction du budget 2023. La viabilisation des établissements représente entre la moitié et ¾ des dotations des collectivités territoriales. Quels effets si la vague de COVID se dessinant actuellement oblige à une aération régulière des salles ?

Le conseil régional des Hauts de France étudie plusieurs pistes, comme de baisser le chauffage ou de répartir le cours du lundi au vendredi, voire jeudi… : https://www.courrier-picard.fr/id345887/article/2022-09-27/lycees-dans-les-hauts-de-france-le-chauffage-pourrait-etre-baisse-18-degres-et

Comment intervenir ?

Dans les CA d’établissement :
→ interroger collectivités et administration sur les prévisions de fin d’année pour le budget 2022 (voté l’an passé).
→ Lors du projet de budget 2023, présenté dans les CA fin novembre et début décembre 2022 :
 Réclamer aux collectivités les moyens et les politiques permettant de faire face.
 Quel surcoût pour le service ALO (viabilisation) ? quelles aides annoncées par la collectivité territoriale (départements pour les collèges, régions pour les lycées) ? Quelles conséquences sur les équilibres du budget voté en décembre 2021 ?
 Rappeler aux collectivités que quelle que soit l’urgence, les DBM lourdes doivent être validées par un vote du CA.
 Les pressions risquent d’être importantes pour basculer des fonds des activités pédagogiques vers la viabilisation, ou de prélever les fonds de réserve souvent bien entamés. Ce n’est pas à l’établissement, en rognant les faibles enveloppes réservées à la pédagogie, de faire face aux responsabilités des collectivités et de l’État.
  proposer une motion (adaptable) :

motion COLLEGE à adapter
motion LYCEE à adapter


 pour en savoir plus sur le dossier : https://lille.snes.edu/-Crise-energetique-.html