Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3.1 §3 : « Le maximum de service (…)

NON ! Le décret n° 80.28 du 10 janvier 1980 intitulé « Exercice de (…)

Le décret se tait sur ce point. La note de service en application du nouveau (…)

De nombreux TZR voient modifié l’établissement de rattachement administratif (…)