Décret n° 50-581 du 25 mai 1950, art. 3.1 §3 :

« Le maximum de service des fonctionnaires qui sont appelés pour assurer leur service complet à enseigner dans trois établissements différents est diminué d’une heure ».

Circulaire n° 78-110 du 14 mars 1978 : « Situation des personnels appelés à enseigner dans deux ou plusieurs établissements » :

« les professeurs appelés à enseigner dans deux établissements situés dans des localités différentes peuvent bénéficier en outre, s’il s’agit de deux localités non limitrophes, d’une réduction de service d’une heure dans les conditions prévues par la circulaire du 26 mai 1975 ».

Mais la circulaire de mai 75, qu’un certain nombre de recteurs ont tendance à appliquer de la façon la plus restrictive possible, ne rend pas cette possibilité systématique, elle dit qu’ « il n’y a pas lieu d’accorder cette décharge si le partage de service entre deux établissements de communes non limitrophes entraîne un surcroît de temps de déplacement inférieur à deux heures hebdomadaires ».