NON !

Le décret n° 80.28 du 10 janvier 1980 intitulé « Exercice de fonctions de documentation et d’information par certains personnels relevant du ministère de l’Education nationale » stipule que :

• « les professeurs agrégés, professeurs certifiés, professeurs d’EPS, AE (…) affectés dans un lycée, dans un lycée professionnel, dans un collège ou dans un établissement de formation peuvent être chargés, avec leur accord, de fonctions de documentation ou d’information au centre de documentation et d’information de leur établissement ».

• le jugement PLESSIS rendu par le tribunal administratif de Grenoble du 7 juillet 98 sur le cas d’une TA-ZR affectée en documentation pour y effectuer un service de 18 h en complément du demi-service d’enseignement (9 h) qui lui avait été attribué, reconnaît en vertu du décret cité ci-dessus : un TZR doit être d’accord pour effectuer un service en documentation.

• les TZR volontaires ne doivent en aucun cas effectuer plus de 15 ou 18 h : cf. art.5, décret remplacement : « dans la limite de leur obligation de service statutaire ».

Donc refuser les services parfois proposés de 30 heures ou de 36 heures.