Chers collègues,
Le Conseil d’État a jugé le 12/04/2022 (arrêt n°452547) que les A.E.D étaient éligibles à la prime REP/REP+.
Le SNES-F.S.U souhaitait souligner avec satisfaction cette victoire syndicale à mettre au crédit de nos camarades de Sud-Éducation, qui ont mené le contentieux devant le Conseil d’État (la même procédure pour les AESH est en cours ).
La décision se fonde sur le décret du 29 août 2016, qui dispose que des agents contractuels sont recrutés pour exercer des fonctions d’enseignement, d’éducation et d’orientation et qu’ils perçoivent, dans les mêmes conditions que les agents titulaires exerçant les mêmes fonctions, les primes et indemnités dont ces derniers bénéficient, sauf disposition réglementaire en réservant expressément le bénéfice aux seuls fonctionnaires.
En étant exclus de cette prime, les assistants d’éducation subissent donc actuellement une différence de traitement qu’aucun texte ne justifie et qui méconnait le principe d’égalité.
Le ministère a donc six mois pour mettre en place cette indemnité en conformité avec la décision du conseil d’état.. Toutefois, l’application n’aura pas un caractère rétroactif.
Plus généralement, le SNES-F.S.U d’Amiens rappelle que les A.E.D ont vu leurs droits s’élargir depuis le 1er janvier 2021 grâce à la mobilisation de plusieurs organisations syndicales . Désormais, plusieurs prestations sociales sont accessibles à TOUS les A.E.D ( Chèques CESU, actions de la SRIAS..).
Vous pouvez vous inscrire sur le site de la SRIAS Hauts de France (https://www.srias-hautsdefrance.fr/) afin de bénéficier d’actions notamment culturelles ou sportives.
Certaines prestations ministérielles (aides aux parents d’enfants handicapés, aide aux vacances...) ne sont pas encore accessibles à tous les A.E.D, c’est pourquoi la F.S.U continue d’exiger le versement de ces aides pour tous les types de contrats.
