Le Snes-FSU contre la précarisation accrue des collègues non-titulaires

La crise sanitaire a révélé les inégalités et injustice sociale dont sont victimes les personnels les plus fragilisés par des années d’une politique fondée sur un modèle économique néolibéral dans lequel la protection statuaire du fonctionnaire est mise à mal et sa suppression recherchée. La réduction des possibilités d’accès aux concours par la fonte des postes proposés en est une parfaite illustration.

Depuis le début du confinement le SNES-FSU a multiplié ses interventions à la DGRH, au ministère de l’éducation nationale ainsi que dans les académies pour éviter que ne soient aggravées les conditions d’exercice et d’accès à l’emploi des agents non-titulaires : ainsi, par exemple, une rupture de la majorité des contrats CDD a pu être évitée, des agents en congé maladie ont été prolongés et des jours de carence supprimés, le décompte des 4 mois entre deux contrats pour le calcul des droits au CDI a été suspendu et les problèmes de rémunération et de transmission de l’attestation employeur ont été signalés.

Le « dispositif de prorogation des contrats » n’a pas sécurisé les collègues les plus précaires, la fin du contrat s’opérant dès la reprise du titulaire, sans proposition d’un nouveau remplacement. De même, « l’organisation exceptionnelle mise en place par la DGRH » pour le versement de la paye par acompte à hauteur de 100% de la rémunération nette s’est traduite, pour les collègues en contrats courts, par des versements bien loin de couvrir la totalité du salaire. Beaucoup attendent encore la régularisation de leurs salaires et accessoires…

La fin du confinement, doit être synonyme de régularisation des CDD jamais signés ou jamais récupérés à la suite des fermetures d’établissements.
Une majorité de contrats courts auraient dû être renouvelés ou prolongés dans la mesure où la reprise des titulaires en CLM et en CLD était soumise à l’avis du comité médical indisponible pour cause du COVID. Les agents contractuels devront obligatoirement continuer à enseigner afin d’assurer le remplacement des collègues en congé maladie pendant la période de confinement n’ayant pas repris leur service. Il en est de même pour le remplacement des CLM et CLD ainsi que des personnels bénéficiant d’ASA, si le travail à distance n’est pas possible !

Pour mieux vous défendre et vous accompagner, ne restez pas isolé et signalez-nous votre situation en renseignant et en nous renvoyant l’enquête ci-jointe à cette adresse : nontitulaires@snes.edu .

Merci aux collègues admissibles aux concours de bien nous le préciser afin de suivre avec attention leurs dossiers.

Secteur Non-titulaires
Snes-FSU