15 octobre 2022

Elections Professionnelles 2022

Elections professionnelles 2022 : vérification et contestation des listes électorales !

A partir du 13 octobre 2022, vous pouvez vérifier que vous êtes bien sur la liste électorale des élections professionnelles. Si les informations mentionnées sont inexactes, il est possible de les contester.


Les listes électorales sont consultables depuis le 13 octobre 2022 dans l’espace Élections. Si vous ne l’avez pas encore fait, il faut ouvrir son espace Élections pour y accéder (suivez les indications ici). Elles devront en principe être affichées dans les établissements à partir du 13 octobre 2022.

Un-e électeur-trice peut contester son inscription ou sa non-inscription sur une ou plusieurs listes électorales. Iel peut aussi contester l’inscription ou la non-inscription d’un autre électeur sur une ou plusieurs listes électorales. Attention, les contestations doivent être faites avant le 24 octobre 2022.

L’électeur-trice peut déposer une contestation :
- soit par le biais d’un formulaire dématérialisé pour sa situation personnelle : il faut alors se connecter à l’espace Élections, se rendre dans la partie « Mes scrutins » et cliquer sur « Formuler une réclamation ».
- soit par le biais d’un formulaire papier, pour sa situation personnelle ou pour contester la situation d’un-e autre électeur-trice, qui figure en annexe 3A de la Circulaire du 27-7-2022 (NOR : MENH2220710C) du 27 juillet 2022 parue au BOEN n°31 du 25 août 2022 et qu’il faudra adresser au rectorat par e-mail.

Iel lui reste à saisir les scrutins concernés par sa contestation et le motif de cette contestation.

Dans un cas comme dans l’autre, l’administration doit statuer sans délai. Les modifications de la liste électorale en ligne doivent intervenir sous huit jours.

Il est également possible de demander une modification de la liste électorale jusqu’au 28 novembre 2022, « uniquement si un événement postérieur et prenant effet au plus tard la veille du premier jour du scrutin entraîne l’acquisition ou la perte de la qualité d’électeur. Ces modifications seront effectuées soit à l’initiative de l’administration, soit à la demande de l’intéressé ». Utilisez alors l’annexe 3B de la Circulaire du 27-7-2022 (NOR : MENH2220710C) du 27 juillet 2022 parue au BOEN n°31 du 25 août 2022.

Merci de nous faire suivre toute demande de contestation à l’adresse mail : s3ami@snes.edu.