12 septembre 2021

Dans les départements

Compte-rendu FSU du CHSCTD 02 du mardi 7 septembre 2021

Présents pour la FSU : Hélène ALLANIC, Philippe ASCASO, Christophe BOUCHEZ, Guillaume HILY, Marc MEUNIER et Dorothée QUERTAINMONT

FNECFPFO : 3, UNSA : 2

L’inspecteur académique (IA-DASEN) préside la réunion en présence du secrétaire général (SG), de la conseillère de prévention (CDP) et d’une secrétaire administrative.

En préambule, l’IA-DASEN informe qu’il laissera la présidence de l’instance au SG à partir de 14h30 en raison d’un impératif sur Soissons.

La FSU donne lecture de sa déclaration liminaire, FO aussi.

Point sur la situation sanitaire dans le département :

La rentrée s’est faite suivant le niveau 2 du protocole.
Le préfet et les collectivités peuvent prendre des mesures plus précises. Actuellement, le port du masque est obligatoire 50m aux abords des écoles, mais pas dans les cours de récréation.
La FSU demande la transmission de ce type d’arrêtés préfectoraux aux écoles et établissements par la DSDEN.
A cette date, 2 classes sont fermées pour raison COVID (1 maternelle et 1 élémentaire).
Il est rappelé que si la continuité pédagogique est mise en place, il n’y a aucune obligation de se rendre dans son école ou son établissement.
Suite à l’intervention de la FSU, le SG convient qu’il est important de regarder l’évolution du taux d’incidence dans 2 ou 3 semaines.

Point sur les masques et les autotests :

Les masques sont parvenus aux établissements avec la consigne de distribuer 1 lots de 6 masques par agents de l’éducation nationale toutes catégories de personnels confondues (enseignant.es, non-enseignant.es).
Pour le premier degré, les circonscriptions ont été dotées.

La FSU redemande à ce que les personnels soient dotés de masques adaptés à leur sensibilité et leur morphologie. Elle constate qu’une seule personne porte le masque fourni par le ministère sur 15 personnes présentes en instance !!! Certains personnels n’ont reçu aucun masque.
La FSU précise qu’il est indispensable que les personnels qui ont reçu l’an passé des masques inclusifs en soient de nouveau doté.
Le SG note et précise qu’effectivement, les personnels dotés l’an dernier sont connus.
Pour les autotests, le SG ne va pas revenir sur ce qui a été dit par le rectorat : tout personnel qui fait la demande d’autotests à son supérieur hiérarchique doit en être doté. Cependant, il n’a aucune visibilité sur la quantité de lots d’autotests restants en circonscription et en établissements.

Point sur l’obligation vaccinale :

L’obligation vaccinale concerne les personnels de santé, les personnels exerçants en établissement médico sociaux, les PsyEN.

Point sur les personnels vulnérables :
A ce jour, aucun changement par rapport à l’an dernier. Le décret du 10 novembre 2020 est prorogé au 31 décembre 2021.
Les personnels connus n’ont pas besoin de fournir un nouveau certificat de vulnérabilité.

Point sur les ASA COVID :

Les modalités d’ASA COVID sont toujours les mêmes.

Point sur la FAQ :

La FAQ : https://www.education.gouv.fr/covid-19-questions-reponses

Le SG annonce qu’en cas de non remplacement d’un.e enseignant.e du 1er degré, les élèves sont renvoyés chez eux pour qu’il n’y ait pas de brassage, il n’y aura pas de répartition des élèves.

Le pass sanitaire n’est pas à demander dans les écoles, établissement et les services.
Cependant, l’IA-DASEN précise qu’une discussion s’est engagée avec les 5 communes qui demandaient le pass sanitaire pour accéder à leurs piscines (ST Quentin, Soissons, Guise, Château-Thierry et Villers-Cotterêts). Les communes ont fait cette demande pour protéger leurs personnels.
De même l’accès, aux cantines municipales (pas que scolaire) peut être soumis au pass.
La règle générale est que s’il n’y a pas de brassage avec du public le pass sanitaire est demandé.
La FSU encourage les personnels à se faire vacciner et rappelle son opposition à la mise en place du pass sanitaire.

Point sur les tests salivaires et la mise en place de la vaccination des 12-17 ans :

Les tests salivaires sont majoritairement pour les écolier.es. Le calendrier est en cours de finalisation.
La FSU alerte sur la nécessité pour les infirmières scolaires de finaliser les PAI avant de s’engager dans la campagne académique de tests salivaires. La FSU rappelle qu’il en va de la vie des élèves et de la responsabilité des enseignants les PIA doivent être prioritaires sur les tests.

Pour la vaccination, un dispositif est mis en place dans un cadre renforcé avec l’ARS. Les établissements finalisent le recensement des volontaires. Tous les établissements ont un centre de vaccination de référence. Les modalités peuvent changer suivant l’établissement : déplacement en centre de vaccination, équipe mobile qui se déplace en établissement ou « vaccinobus ». Les élèves seront accompagnés pour les déplacements. Un recrutement d’AED est prévu pour cette tâche.
Dans le département, 85% des personnes ont reçu leur 1re dose et 65% ont un schéma vaccinal complet.
A l’inquiétude de la FSU sur la mobilisation des personnels santé de l’EN, le SG répond que ces personnels ne seront pas sollicités en dehors de l’établissement et ne participeront pas à la vaccination.

Points sur les PIAL, les personnels AESH, leurs conditions de travail :
Le SG annonce + de 1200 personnels AESH et 80% des élèves avec notification pris en charge. Le département compte plus de notifications et le processus de traitement des dossiers par la MDPH est « un peu long ».

Les AESH sont affectées au sein d’un PIAL.
La FSU s’indigne que 20% des élèves ne soient pas accompagnés et partage le constat d’FO sur la diminution du temps de prise en charge en AVS mutualisés qui passent de 1/3 à ¼. Ceci aura forcément un impact sur la gestion de classe.
La FSU, opposée aux PIAL depuis sa création, s’inquiète de leur généralisation et des conditions de travail des AESH (affectations qui ont beaucoup changé, temps partagés avec plus d’élèves à prendre en charge, trajets plus nombreux…).
Le SG indique que des nombreuses notifications ont été données le 26 aout, le travail d’anticipation est fait mais 2 problèmes subsistent celui des emplois du temps et celui de la phase d’ajustement.
Sur chaque PIAL, un « pilote » organise la gestion RH. Des échanges sont faits entre les personnels. Il annonce l’amélioration des conditions de travail des AESH. Question revalorisation, une nouvelle grille de rémunération est mise en place à cette rentrée. (Pour la FSU ce n’est pas suffisant et elle appelle à la mobilisation le 19 octobre prochain.)
Le SG annonce que le PIAL sécurise la personne sur son périmètre d’affectation.
La FSU n’est toujours pas convaincue !
Se pose le problème de mutation inter-PIAL et celui des PIAL excédentaires.

Point sur les situations particulières :

  Conditions de travail de la direction d’école :
La FSU demande la mise en place rapide d’un calendrier des décharges des directions 1-2-3 classe(s) car les échéances calendaires sont déjà dictées : actualisation d’ONDE pour les évaluations nationales CP et CE1, mise à jour complète d’ONDE pour le 16 septembre, PPMS pour le 17…
La FSU demande donc que toutes les écoles bénéficient de jours de décharges avant les dates de remontées d’informations à la DSEDN pour permettre l’exécution de ces missions.
Le calendrier doit être donné à la pré-rentrée pour permettre aux directrices et directeurs de s’organiser.
L’IA DASEN rappelle que l’an passé, il a mis en place un calendrier et que cette année ce dispositif sera renouvelé.
Le SG prend note de la demande d’anticipation pour l’an prochain. Il informe de la nomination d’un nouveau référent départemental des directeurs et rappelle le maintien du « groupe Blanchet ».

  Collège de Gauchy
La FSU et FO alertent sur la situation du collège de Gauchy où la rentrée s’est déroulée sans changement radicaux par rapport à l’an dernier.
La vie scolaire a vu le renouvellement quasi complet des AED.
L’IA-DASEN confirme que le recteur a fait le choix de diligenter une enquête administrative dans cet établissement. Il rappelle que tous les personnels ont des droits.
Cette enquête administrative se déroulera courant septembre (vraisemblablement) aussi, la visite dans le cadre du CHSCTD, prévue avant les congés d’automne, est repoussée après ces congés.

  Situation particulière d’une AESH
La FSU montre, par l’examen de cette situation particulière, le manque de connaissance de droits pour ce type de personnel : méconnaissance du droit à reprendre en mi-temps thérapeutique, méconnaissance de la déclaration d’un accident du travail…
Après l’alerte faite à la DSDEN par le CHSCTD, ce personnel a enfin reçu des réponses à ses questionnements.
La situation de ce personnel est suivie par les services pour une reprise avec suivi de préconisations de la part du médecin de prévention.

  Situation de la circonscription d’Hirson
En réponse aux questionnements de la FSU, le SG précise
 qu’un entretien pour le secrétariat est prévue le lendemain matin pour une prise de poste dès jeudi,
 qu’il y a un candidat suite à l’appel à candidature pour le poste de CPC
 que l’entretien des locaux est en train de s’organiser. (Un « grand nettoyage » est prévu.)

Question diverse concernant l’obligation d’une visite médicale entre 3 et 4 ans :

L’IA-DASEN précise effectivement que l’arrêté du 20 aout 2021 rend obligatoire cette visite. Le décret est nouveau mais entre 3 et 4 ans les services de la PMI organisaient déjà ce type de visite. Dans le département, le service de la médecine scolaire est en train de construire avec les PMI locales pour la mise en place de cette visite.
La FSU demande le recrutement de personnels de l’éducation nationale pour effectuer cette mission.

La FSU est intervenue pour évoquer les problématiques liées à la confidentialité (médicale, d’affectation…) dévoilée sur certains réseaux sociaux.
La FSU appelle à chacun son devoir de confidentialité car de telles divulgations sont répréhensibles.