Conseil Social Administratif Départemental du Jeudi 7 septembre 2023 à 14h

Présidé par Madame ALBARIC-DELPECH Directrice académique
Membres présents :
Madame LOQUET, IEN Orientation
Monsieur LOBJOIS, Statistiques et prospectives
Monsieur PINEL, IEN Adjoint
Monsieur BOUVET, Secrétaire général
Madame COUSIN, Division des personnels du 1^er degré
Monsieur MEHAUDEN, Division des moyens et de la contractualisation
6 FSU (M^me BOURREZ, M.BOUCHEZ, M^me BOUCHEZ, M.HILY, M^me MARTIN, M^me THEVENIN)
2 SNALC
1 UNSA
4 FO
2 SGEN
M^me La DASEN ouvre l’instance à 14h15 en rendant hommage à la collègue enseignante décédée :M^lle Charlotte LECERF de l’école Camille Desmoulins de Beautor décédée le vendredi 11 août et à M^me BELGUEULLE cheffe d’établissement adjointe de Belleu décédée le 29 août en demandant une minute de silence observée.

Lecture des déclarations préalables.

M^me La DASEN fait un retour suite aux déclarations liminaires :
– pas de réponses sur les sujets nationaux.
– sur le pacte les éléments à transmettre ne sont pas encore consolidés, le pacte est là pour mieux rémunérer mais ce n’est pas une revalorisation, c’est bien du volontariat, le taux d’adhésion existe c’est donc bien le constat que ce n’est pas un refus général. Elle déplor que des professeurs sont mis sous la pression par certains collègues pour ne pas adhérer et ces procédés sont dommageables. La salle des profs n’est pas un lieu de pression. Entre le débat et le coup de pression il y a une différence. L’ensemble de la dotation n’a pas été consommé évidemment. Reconnaître que les missions déjà effectuées sont valorisées par une rémunération c’est positif, il n’y aura pas d’appels le soir la veille pour le lendemain de remplacement. Peut-être que cela existe mais ce n’est pas l’idée, il y a des souhaits de bonnes conditions avec un délai de convenance de 24 heures.

La FSU intervient pour rappeler que s’il y a des pressions, elles le sont de part et d’autre. Il y a des pressions hiérarchiques mises en place par des propositions conditionnées et argumente avec des exemples concrets de chefs d’établissement qui font pression sur les professeurs, notamment d’EPS. Que ce soit dans les établissements ou les écoles, nous ne pouvons que constater que le pacte fragilise de fait les collectifs de travail et la profession n’a pas besoin de cela. Le nombre d’heures hebdomadaires qu’engendre le métier de professeur est énorme et les enseignants qui signent le pacte n’est le résultat d’une acceptation pour des contraintes budgétaires personnelles. La FSU revendique une augmentation de salaire immédiate de 300€ et refuse le « travailler plus pour gagner plus »
M^me La DASEN déplore que tous les retours soient négatifs dans nos propos liminaires alors que la rentrée semble bien se passer, les retours des chefs d’établissement sont plutôt positifs. Elle précise qu’elle saisit bien pour autant le travail des représentants des personnels. Sur la laïcité elle dit que c’est une décision claire et que les vêtements interdits sont associés à des mouvances non pas religieuses mais d’appartenance. Il n’y a pas eu de retour d’incident dans notre département. C’est un texte clair que des CE et des CPE sont satisfaits d’avoir à la rentrée et c’est un positionnement clair.
– Les mesures de carte scolaire :
Bilan de rentrée par le secrétaire général :
1199 élèves de moins que les prévisions, c’est à dire environ 44 700 élèves au lieu de 45900 annoncés
Mesures annoncées par la DASEN :
Ouverture d’une classe à :
–  St Quentin école Montplaisir.
–  Soissonnais : Soupir ( RPI Chavonne, Presles et Boves)
–  Laonnois : Condé sur Suippe , pour une année.
–  Château-Thierry Bois Blanchard, pour une année.
–  Soissons : Galilée, pour une année.
Ouverture d’un poste à mi-temps à la Maison Des Adolescents à Vervins.
Vote : 7 abstentions 2 approbations

Questions diverses :

Concernant les éléments sur le pacte du 1^er degré :
2200 parts de pactes, 688 volontaires soit 1284 parts souhaitées de pacte répartis en :
20% soutien 6°
7% DF
30% soutien
30% stage de réussite
10% projet
2% élèves à besoins particuliers

Pour le second degré : 1900 parts 859 professeurs volontaires pour 1057 parts et qu’il n’y a pas encore de ventilation par mission

–  Demandes disponibilités : 43 demandes enseignantes (6 refus sur dispo soumis à autorisation et recours, accepté en recours) 3 dispo AESH
–  Amélioration de 70 recours au mouvement du 1^er degré.
–  Autorisation de 5 embauches avec 5 contractuels recrutés en CDD :4 sur Château, 1 Guise
–  Les évaluations nationales : Les ULIS doivent les réaliser. La DASEN précise que s’il y a des difficultés AESH les coordonnateurs PIAL sont bienveillants et remonteront les situations.
–  Evaluation PPCR : 12 enseignants en rattrapage du RDV de carrière avec un avis final