Pour la FSU : Aurélie BERGERON, Hélène ALLANIC, Nicolas GORALCZYK et Laurence SERGEANT

Le recteur préside l’instance en présence de la secrétaire générale, du directeur des ressources humaines, de la DSDEN 80 et 02 et 60 (en distanciel), la cheffe de la division de l’organisation scolaire, l’adjoint DRAIO et la cheffe de la SRAES
UNSA : 2, FNEC-FP-FO : 2, SGEN : 1, SNALC : 1 (en distanciel)

Lecture des déclarations liminaires : une commune plus une par la FSU et une par FO.

En réponse aux déclarations, M. le Recteur précise que les représentants de la direction du rectorat ou des DSDEN étaient dans les établissements de l’académie toute la journée du 16 octobre. Sauf que les différents hommages ont eu lieu le week-end, ou le lundi soir.
En ce qui concerne le calendrier des instances, il veillera à le fournir plus tôt.
Concernant les AESH : il y a du changement cette année, puisque c’est le SEI du rectorat qui récupère la gestion globale de tous les personnels pour qu’il y ait une égalité de traitement. Cela se met en place.Le 1^er mois tout n’était pas calé, il y a donc eu des acomptes versés. Pour le sujet des jours de fractionnement, tout a encore été transmis aux DSDEN des 3 départements, et aux coordonnateurs des PIALS, charge à eux de diffuser. Le guide mis à jour sera sur le site du rectorat. La communication est faite, mais il y a une très mauvaise réception, constate la FSU. Ce n’est pas la 1^re année.
Une OS suggère de mettre plus de moyens humains afin de faire tout le travail imposé au nouveau SEI rectoral. Il faudrait aussi avertir en amont les AESH des risques de problèmes sur les payes.
La SG nous informe que les fiches de paye sont accessibles sur ENSAP et que les SFT ont été régularisés. Les « décomptes des rappels » de septembre sont visibles sur le bulletin de paie d’octobre.

La DOS précise qu’il y a eu une confusion entre les contrats du 1^er et 2^d degré pour les M2 AED en préprofessionnalisation de la Somme et de l’Oise. Ceci est en cours de régularisation. Des avenants aux contrats ont été envoyés. Tout devrait reprendre son cours normal après les vacances d’automne.

A la question de la FSU, y a-t-il maintien des HSE et IMP, M. le Recteur nous redit : OUI. Les pactes n’ont rien changé.

Au sujet du bâti scolaire, le recteur nous informe qu’un groupe de travail ministériel a été créé. Il y a eu le 1^er degré qui a été étudié en 1^er car les départements financeront plus facilement ces travaux, contrairement à l’étude plus importante que demandent les collèges et lycées.

Au sujet du harcèlement scolaire, des difficultés sont apparues puisqu’il y a eu libération de la parole. Le recteur devra donc gérer les situations de manière individuelle. Il affirme, contrairement à ce qui est écrit dans la déclaration liminaire de FO, que l’école est là, elle aussi pour gérer le problème du harcèlement.

1 - Les ajustements de structure et de DHG, dans les lycées et les LP à la rentrée 2023 (information)
La FSU : Pour Laon il y a eu une création de 2^de mais il n’y a que 20 h abondées en plus à la dotation du lycée. Les collègues sont venus en délégation au rectorat pour défendre leur établissement. La DOS et la SG font remarquer qu’il n’y a que 20h car il y a des fermetures de section. Sauf que la ½ fermeture est compensée par une ½ ouverture…
Pour Abbeville, la DOS explique que la situation est réglée. Il y a eu différents RDV avec les syndicats, rien n’a été repris par le rectorat concernant les heures de musique. C’est le chef d’établissement qui répartit les moyens alloués. Pas de discussion possible.

2 - Résultats des examens : session 2023 (information)
La cheffe de la SRAES nous lit les tableaux qui nous ont été transmis. Tout va bien à ses yeux. Nous restons dans les fourchettes du raisonnable. Il n’y a aucune analyse fine de faite. Le taux de réussite du baccalauréat, malgré la réforme du bac, est en baisse, mais cela est conforme à la baisse nationale. Il y a stabilité des écarts entre l’académie et le national…
Les taux de réussite sont en baisse par rapport à l’an dernier mais reviennent au niveau de 2019, année de référence avant Covid.
Bac technologique : la baisse est plus importante, notamment en section STMG.
Les résultats du bac professionnels sont eux aussi en deçà des attendus : baisse encore.
M le recteur ne n’émet aucun commentaire quand il est interpelé par une remarque : « Cela ne serait-il pas dû à la réforme de la voie professionnelle ? » C’est national. Il y a une courbe en dent de scie. Mais il n’y a toujours pas d’analyse fine de faite. Le département le plus touché est celui de l’Aisne.
En ce qui concerne les résultats du DNB, nous assistons à une hausse de 1.5 points, mais nous venions d’avoir deux années de baisse…
Concernant les BTS et les CAP, la cheffe de la SRAES attend les sessions de la rentrée pour finir l’analyse. Les résultats académiques sont dans les documents transmis aux organisations syndicales.

Au DNB, le recteur précise qu’il n’y a pas de jury de rattrapage concernant les mentions. Les notes retenues sont les notes obtenues par les élèves. Sinon il y a bien eu des jurys académiques dans les différentes séries pour l’harmonisation.

OS : Pour le lycée professionnel, la réforme de la voie prof a déjà commencé à déstructurer la voie professionnelle, les résultats le montrent.

3 - Bilan de rentrée scolaire 2023 (information)
1^er degré, pour les 3 départements.

Une baisse des effectifs du 1^er degré est constatée à la rentrée dans tous les départements. Les prévisions du rectorat étaient correctes.
02 : -1240 élève soit -2.7% par rapport à l’année précédente ; 60 : -1214 élèves soit -1.5% ; 80 : -1220 élèves soit -2.8%.
Concernant l’analyse des effectifs du privé : c’est la dernière année que les privés sous contrat sont mélangés avec les privés hors contrat. Ils sont aussi en baisse. Le vivier d’élèves est moins important donc baisse des effectifs.
Public second degré : Baisse moins marquée, idem en SEGPA.

2^d degré général :
La FSU : nous avons constaté cette année que les prévisions de janvier étaient très en deçà du constat réel de rentrée. Y a-t-il eu un problème informatique ? En effet les prévisions d’effectif de janvier annonçaient – 632 élèves dans le public. A la rentrée de septembre le constat était de seulement – 37 élèves. Le rectorat a fait remonter ces chiffres au ministère en janvier. Mais en septembre le ministère ne nous a pas rendu les heures, et il ne les rendra pas, a annoncé le recteur. Nous avons tout de même 598 élèves de plus que prévu. Et nous avons perdu en heures de DHG : - 521.34 heures. C’est dommageable pour notre académie. Cela correspond en termes d’effectif à « un collège ». La FSU a donc demandé au rectorat où était passé ce « collège » ? Pas de réponse convaincante. Il y a eu un peu moins d’élèves dans chaque établissement.
La FSU : Mais tous les ans il y a des erreurs d’ajustement, sauf que cette année, c’est énorme. Que s’est-il passé ?
Pas de réponse.
Les effectifs de la voie professionnelle sont en augmentation dans les trois départements.
Évolution des effectifs de BTS : il n’y a pas eu de perte en 2^e année de BTS contrairement à l’an dernier. Il n’y a pas eu de déperdition et de sorties prématurées.
La FSU : il est regrettable qu’il y ait des suppressions de postes malgré des effectifs stables. Nous voulons vous faire part de notre inquiétude sur les conditions de travail et d’enseignement car les élèves sont, elleux, toujours là.
Il y a de gros écarts sur la terminale professionnelle où il y a eu plus d’élèves qui ont redoublé cette année. Il y a eu aussi plus de passage du bac pro au BTS. C’est ainsi que l’augmentation s’explique.
Il faudra rester vigilant en janvier, car c’est le moment où les apprentis signent ou pas leur contrat. Nous verrons les chiffres à ce moment-là.
Privés sous contrat à la baisse : il y a eu moins d’élèves qui sont passés du public au privé, contrairement aux années précédentes.
OS : D’un point de vue global, il y a eu décalage important. Cette baisse, minime à vos yeux, a entraîné quand même des suppressions de postes, et nous rejoignons l’analyse des camarades de la FSU. Derrière, le ministère prend des postes alors que les chiffres ont été sous-estimés, et cela entraîne des classes très chargées. De plus, les dotations complémentaires se font en HSA pour les ajustements, il y a une régression, un vrai jeu d’équilibriste.

La FSU : concernant le dossier des IPS dans les EPLE : c’est à l’ordre du jour à enveloppe constante. Il y a eu un GT l’an passé et il y en aura un bientôt répond le recteur.

Bilan d’orientation, affectation et insertion des élèves : pas de documents en amont là non plus, c’est fort dommage, le sujet est très important pour nous.
Orientation post 3^e : 4 phases, demande des familles et décisions CE
Depuis 5 ans en LEGT nous constatons une baisse, qui profite à la voie professionnelle. Mais là encore cette tendance correspond à la tendance nationale. Tout est donc normal.
Cette année, nous aurons une dimension genrée des chiffres concernant l’orientation. Il y a plus de filles en 2^de GT et moins en voie pro, tendance qui est générale.
Nous constatons aussi une forte concordance entre les vœux de familles et les décisions d’orientation finales. Cela résulte du travail fait dans les collèges par les chefs d’établissement, idem pour le REP+
La FSU : nous sommes satisfaits d’avoir maintenu les implantations des CIO, cela est bénéfique aux élèves et aux familles. D’autant que l’accompagnement est très important au vu des difficultés des élèves.
Le recteur ajoute qu’il y a aussi le travail des personnels et les PP de 3^e.
Post 2^de : sur 5 ans même tendance, vers la classe de 1^re G : baisse -3 points, et gain vers la voie technologique. Il y a une stabilisation des réorientations, idem au niveau national. Et toujours + de filles en 1^re Générale.
Pour les spécialités : la 1^re des spécialités demandée est la spé math.
La FSU : Demande des chiffres en termes de % afin de comparer avec les années précédentes.
Il y a eu une régulation des places : suppression de places et ajustement des capacités d’accueil. Il y a une dimension territoriale de l’orientation même si celle-ci n’est pas forte dans notre académie.
Affelnet lycée donne les capacités d’accueil. Ces capacités sont supérieures aux élèves admis. Il y a le tour principal le 1^er tour fin juin, les « sans » solution : 2378 en juin, qui « repostulent », et au final il n’est resté que 315 élèves sans solution qui ont été accompagné•es individuellement.

Voie professionnelle : élèves affecté•es avec une distribution très genrée.
La FSU : dès le début de la vie de l’élève, il y a des choix genrés qui auront une répercussion sur le choix d’orientation. Donc certes il y a des filières professionnelles où aucune fille n’a postulé, mais c’est en reflet avec la société.
La FSU : Les enseignant•es ont besoin d’une solide formation sur l’égalité fille-garçon afin d’amoindrir cette répartition genrée de l’orientation. Formation initiale et continue.Il y a eu un stage syndical dans l’Oise sur ce sujet. Nous déplorons le fait que cela n’existe pas dans l’institution.
La FSU : par rapport à une visibilité donnée sur certaines sections et la communication genrée
La FSU rappelle une préconisation faite lors de la dernière visite du CHSCTA concernant les métiers de la sécurité, il est primordial que les photos de personnes en arme disparaissent des murs et promotion de cette filière. L’adjoint de la DRAIO indique qu’il va relayer la demande aux IA-IPR.

Parcoursup :
Cette année il y a plus de candidat•es en classe de terminale générale et une baisse en voie technologique et professionnelle. Les demandes d’apprentissage 100% augmentent de +10%. Les résultats du baccalauréat (les spé) étaient plus tôt que l’an passé ce qui a permis une bascule des places et donc des admissions plus rapides.

Proposition d’admission : c’est supérieur au niveau académique par rapport au niveau national.
BTS : 40% des candidat•es admis•es, baisse de 2.4 points, mais c’est supérieur au niveau national (36.4%).

La FSU : Ceux qui partent en apprentissage 100% sont perdus pour le système scolaire, surtout si en plus, ils arrêtent leur formation en cours d’année, car l’apprentissage est plus dur que la formation initiale.
Réponse : Quand des élèves quittent l’apprentissage avant leurs 18 ans, il y a un travail très important des CIO pour les suivre et les “rattraper”. Tous les élèves sont enregistrés nominativement dans Affelnet. Il n’y a pas de trous dans la raquette. Rappel : il y a obligation de formation jusqu’à 18 ans. Formation et pas scolarisation.

Questions diverses de la FSU :
– Dans la voie professionnelle, il a été annoncé la fermeture de 15% des filières tertiaires et la fermeture de 100% des filières non insérantes d’ici à 2026. Ces annonces suscitent beaucoup de crainte. Chaque lycée professionnel doit être auditionné dans ce cadre-là d’ici à décembre, pouvez-vous nous apporter des précisions sur le calendrier ? Ce tour des établissements a-t-il déjà commencé ? Avez-vous déjà une idée des filières et établissements menacés ? Pour les différents taux analysés, quelles sont les années qui vont être prises en compte ? 2020 ? 2021 ? 2022 ? 2023 ? Des années marquées par la crise de la COVID. Qu’est-il prévu pour les collègues dont les filières vont fermer et qui sont inquiets actuellement ?
La carte des formations est régionale. La ministre a prévu une consultation des spel. La région académique a programmé une consultation des spel en ce moment. Établissements sollicités en 2024 pour la période 2025-26. Les spel seront à nouveau consultés après pour les ouvertures et fermetures. Ce qui est observé : taux d’insertion et poursuite d’étude sur plusieurs années. Carte 2024 disponible en début d’année 2024. Il y aura un accompagnement RH des collègues touché•es par des mesures de carte scolaire.
– La réforme de la voie pro prévoit le déploiement de bureau des entreprises dans chaque établissement à la rentrée 2023, combien de postes sont prévus ? Quelles sont les modalités de recrutement ? En effet, nous savons que dans certains établissements, des proviseurs chargent des enseignants dans le cadre du pacte de s’en occuper. Serait-il possible de connaître la fiche de poste académique ainsi que le niveau d’embauche (cadre A ? B ? C ?) ? Ainsi que le nombre de recrutés ?
Sur les 50 LP et LPO de l’académie : 18 LP dotés de 0,5 ETP et 32 LP dotés d’1 ETP bureau des entreprises. Le rectorat a reçu 80 candidatures en juin. A ce jour, 6 ETP sont pourvus demi-postes BDE, 13 postes à temps plein. 25 BDE ouverts sur 50 dans l’académie. Les prises de postes s’échelonnent sur nov-déc car il faut attendre les fins de préavis des emplois occupés précédemment. 135 candidatures étudiées au total. Le fiche de poste est en ligne depuis fin juin sur le site académique.
– Protocoles de remplacement actuellement discutés dans les établissements. Demande de RCD sur les cours de collègues qui partiraient en voyage scolaire.
Les plans de RCD présentés au Conseil d’Administration sont en train de remonter par les chef•fes d’établissement. Le RCD est une priorité ministérielle que nous mettons en place. Le recteur rappelle quele guide à destination des chef•fes d’établissement stipule que l’organisation des voyages scolaires doit générer le moins de remplacement. Le recteur souhaite que des classes complètes partent et que la participation des familles soit résiduelle. Il ne garantit pas que des CE acceptent les sorties s’il n’y a pas de RCD.

Salaire, indemnité :
– Comment comptez-vous gérer les frais de déplacement qui sont générés par la mise en place (que nous contestons) de remplacements à la demi-journée dans l’Oise ?
ISSR avec l’école la plus éloignée. L’ISSR n’est pas un remboursement des frais de déplacement mais une indemnité liée à la fonction de remplaçant.
La FSU rappelle que les déplacements générés sur la journée sont plus importants car il y a multiplicité des trajets que ce que prend en compte l’ISSR (le trajet le plus court). De plus cette organisation est un non-sens pour les personnels titulaires remplaçant car, il leur est impossible sur le temps de pause méridienne de tout faire : corriger les travaux d’élèves de la matinée, déjeuner et faire le déplacement sur le deuxième lieu de remplacement. Le recteur “entend”…
La FSU demande l’arrêt de cette modalité de formation, et qu’à minima, une modalité de remboursement ou d’indemnité soit créée pour que l’ensemble des frais de déplacement soit pris en compte.
– Demande de clarification pour les frais de déplacements des formateurs suite au GT académique sur les frais de déplacement.
Le GT n’a pas encore eu lieu.
– Un décret publié au Journal officiel le 23 août a relevé le niveau de la participation des employeurs sur les abonnements souscrits par les agents publics à un service de transports collectifs ou à un service public de location de vélos de 50% à 75%. Sur l’intranet du rectorat, ce changement n’est pas écrit. Pouvez-vous le modifier et informer les personnels ?
Oui, ce sera fait sur le site académique et apparaîtra dans la prochaine lettre d’info.
– Pouvez-vous nous confirmer que la PEPA a bien été versée fin octobre ?Oui
– Les coordo REP/REP+ n’ont pas eu de revalorisation en septembre alors que le ministère prévoit une indemnité de 1 250euros, à quelle date cette indemnité va-t-elle être mise en place ?La régulation se fera sur décembre.

Retraite :
– Quelle est la position de M. le Recteur sur la circulaire concernant la retraite progressive et la possibilité d’exercer en temps-partiel dans le cadre d’une retraite progressive ?
C’est une possibilité ouverte dès septembre 2023. Ce sera effectif en avril 2024 avec effet rétroactif. Il faut faire une demande au SRE au moins 6 mois avant la date souhaitée. Les demandes sont étudiées au cas par cas en fonction de la nécessité de service. Il n’y a pas de droit particulier à obtenir un temps partiel dans ce cadre.
La FSU exprime la nécessité d’un travail important sur le sujet de la fin de carrière. Avec le recul de l’âge de départ en retraite, des problématiques vont se poser. Le temps partiel ne sera que très exceptionnellement de droit (enfant de moins de 3 ans). La FSU demande donc une attention très particulière sur ces demandes. Ce dispositif de retraite progressive doit être accessible aux collègues qui en feraient la demande. Si l’argument de la nécessité de service est avancé pour refuser toutes les demandes, ce dispositif ne sera qu’un coup d’épée dans l’eau.
Le recteur annonce la tenue d’un groupe de travail par la DGRH prochainement et que le traitement se fera au cas par cas.

Personnels :
– Quel est l’état des lieux du recrutement et de l’implantation des PsyEn EDO et EDA ?
EDA vacants : Aisne : 5, Oise : 7, Somme : 2 ; EDO vacants : Aisne : 1, Oise : 7, Somme : 0.
– Quel est l’état des lieux du recrutement des contractuel-les ? (le 31/08, en conférence de rentrée, il a été annoncé qu’aucun contractuel n’était nécessaire dans l’académie) ?
832 dans le 2^d degré, 85 dans le 1^er degré(70 dans l’Oise en cours de recrutement, 15 dans l’Aisne).
– Pouvons-nous avoir accès aux modalités et calendriers de formation des PES à 100 % validé en commission académique ? Très rapidement la formation est détaillée.
– Quelle est la règle pour les deux jours de solidarité et de pré-rentrée (quelle est la règle pour l’emploi et le contenu des demi-journées) ?
Règle nationale : une journée de solidarité (qui peut être séparée en 2). 1^er degré, date déterminée par l’IEN après concertation avec le conseil des maitres, par le CE dans le 2^d degré après concertation des équipes pédagogiques.
– Pouvez-vous nous présenter un bilan du pacte ?
⅓ des enseignant-es ont adhéré au pacte, comme au niveau national. Pas de communication autre que le chiffre global.

Calendrier :
– Quelle date est prévue pour l’installation de la CCP des DACS ? 22 novembre
– Le CAEN ? le 5 décembre

La FSU demande que le caractère non obligatoire des évaluations d’école soit rappelé et qu’un cadrage académique existe.
Le recteur rappelle que le cadrage est celui de la loi de 2018.
La FSU et FO rappellent que depuis 2018 aucune évolution des 108h ne permet aux équipes d’avoir du temps pour ces évaluations donc, même si aucune école, à ce jour, n’a refusé l’évaluation, il n’y a aucun caractère obligatoire !