CHSCT-A ∙ mercredi 20 mai 2020


CHSCT-A ∙ mercredi 20 mai 2020
Compte-rendu de la FSU

Pour la FSU : Hélène ALLANIC (CHSCTA et CHSCTD02), Guy FRIADT, Bernard GUEANT, Pierre RIPART CHSCTD60 et Corinne COLOMB CHSCTD80
2 UNSA, 1SGEN, 1FO
La FSU a fait parvenir sa déclaration liminaire en amont de l’instance pour favoriser les échanges.
A l’initiative de la FSU, une liste de questions a été adressé à madame la rectrice.

La rectrice, la secrétaire générale, le docteur conseiller technique, le directeur des ressources humaines, la médecin de prévention du 80, la psychologue du travail, la cheffe de la DOS, la conseillère technique du service social, l’inspectrice sante et sécurité au travail, le conseiller de prévention académique, le secrétaire général de la DSDEN de l’Aisne.

Madame la Rectrice intervient pour présenter la situation dans l’Académie. Elle annonce des chiffres de 10% des élèves sont de l’ensemble du 1er degré ont retrouvé le chemin des écoles avec une priorité sur les classes charnières : GS, CP et CM2. Sur ces classes charnières, 30% des élèves de ces niveaux sont présents avec environ 50% pour les CM2.
L’ouverture des EPLE est en attente de la carte des départements (figée pour 3 semaines). Actuellement, se mettent en place les CHS (commission hygiène et sécurité) et le CA (conseil d’administration) pour établir le protocole.
La reprise est progressive. Sur les services académiques, elle est très progressive, elle permet d’éviter le flux des arrivées et des départs groupés.

La FSU intervient pour alerter sur les risques psychosociaux et demande à ce que des réponses précises soient apportées à l’ensemble des questions. La FSU demande que les avis soient présentés en la présence de madame la rectrice.

Trois avis sont à voter, 2 sont proposés par la FSU, 1 par la FNEC FP FO.

La FSU présente ses avis :
Avis n°1 concernant la protection individuelle des agents
Le protocole sanitaire de réouverture des écoles et établissements scolaires réactualisé suite au décret 2020-548 impose le port du masque devant élèves. La distribution des masques se fait actuellement à flux tendu ce que nous dénonçons.
• Cela entraîne des allers retours fréquents entre les sites (EPLE, services, écoles) et les sites de répartition source de brassage sur le lieu de distribution et de stress pour les personnels qui les répartissent comme pour ceux qui viennent les récupérer.
• Deux masques par jour sont prévus ce qui ne permet pas aux personnels d’en changer en cas de masque défectueux ou de masque souillé à changer.
• L’utilisation d’un masque dit grand public en tissu n’est pas acceptable, il est à la charge de l’agent (achat et nettoyage) pour une utilisation sur le temps de travail.
• Aucune traçabilité des lots de masques n’est faite, les lots sont déconditionnés et manipulés sans garantie d’asepsie.
Les membres du CHSCTA demandent à l’employeur :
• De fournir des masques en nombres suffisants permettant de changer de masque aussi souvent que de besoin.
• La fourniture de lots évitant des déplacements fréquents aux personnels chargés d’aller les récupérer sur les sites de distribution.
• La fourniture par boite qui respecte le déconditionnement d’origine et qui permet de fournir le mode d’emploi avec les masques.
• La traçabilité des lots de masques.
Votes : FSU + UNSA + SGEN : POUR, FNECFP FO ABST

Avis n°2 concernant les professionnels de santé de l’Éducation Nationale et des AESH
1. Les membres du CHSCT-A demandent la fourniture aux infirmières et médecins scolaires de ; masques chirurgicaux et FFP2, sur-blouses, lunettes de protection ou visières, gants, gel/solution hydro alcoolique, le matériel spécifique pour prendre en charge les suspicions de cas COVID-19 et la réalisation des soins quotidiens.
2. Les membres du CHSCTA demandent également que le matériel prévu dans les mesures d’accompagnement du protocole AESH soit mis à disposition par l’employeur. La mention « Cet équipement est mis à disposition localement, avec l’appui des autorités et des réseaux locaux. » est inacceptable, c’est à l’employeur de fournir les éléments de protection de ses salariés.
Votes : POUR à l’unanimité

Avis présenté par la FNEC-FP-FO : avis du CHSCT-M du 3 avril « remanié »
"Les personnels continuent à exiger les revendications sanitaires et les exigences du CHSCT ministériel (des tests, des masques, l’entretien et la désinfection des locaux, de vraies protections…). Ils ne veulent pas cautionner un protocole pseudo-sanitaire qui transforme l’école en garderie."
Votes : FSU + UNSA + SGEN CONTRE, FNECFP FO POUR

La FSU a voté contre cet avis sur le fond et la forme. La FSU est en accord avec la première phrase mais ne cautionne pas la seconde ceci compte tenu de l’implication des personnels dans l’élaboration des protocoles locaux et du travail effectué par les enseignants pour les enseignements.

Madame la rectrice fait remarquer à FO que vu le travail fait par les professeurs, ce n’est pas une garderie.

Madame la secrétaire générale précise que la 1re livraison de masques pour le premier degré a été faite pour une durée d’une semaine, la seconde livraison, pour une durée plus longue. Ces livraisons sont tributaires du marché des masques reçu au niveau du rectorat.
S’il y a besoin d’un 3e masque, il n’est pas interdit de le prendre, les dotations sont faites de manière assez large.
Dans le 1er degré, les masques sont jetables. Effectivement, les livraisons pour le 2nd degré seront en masques lavables.

Madame la rectrice rappelle que les agents n’ont pas à acheter leurs masques ! Sur la traçabilité, on sait quelle dotation arrive dans quelle école par jour, le reste n’est pas possible.
Les masques en tissus correspondent à la norme AFNOR.
La formation à la manipulation du masque est faite sur le terrain par les personnels de santé et sur le parcours magistère.
Elle rappelle que les masques sont en nombres suffisants donc si besoin, il faut faire une demande urgente à la DSDEN !

La FSU intervient pour donner des exemples de situations vécues et rapporter des propos :
- des AESH qui demandent un masque a qui ont répond « c’est à nous, va en demander en mairie ! »
- des enseignants qui veulent un 3e masque à qui on répond « c’est 2 masques par jour ! »
Madame la rectrice demande de faire remonter les situations car ces propos sont choquants !

La FSU intervient aussi sur la manipulation des masques à la sortie du conditionnement et le manque de garantie d’asepsie. Les masques reçus sont à cordelettes, livrés en boîte de 50, pour plusieurs agents. Quand il faut sortir un masque les 25 premiers sortent car les cordelettes sont emmêlées.
Le docteur conseiller technique rappelle qu’il est indispensable de se laver les mains avant de manipuler les masques, il est possible de toucher d’autres masques si les mains viennent d’être lavées.

Madame la secrétaire générale annonce que les lingettes et les thermomètres ne sont pas encore livrés.
Madame la rectrice rappelle que le lavage de main se fait à l’eau et au savon ou à la solution/gel hydroalcoolique.

La FSU rappelle que la livraison des flacons ne s’est faite qu’après l’ouverture. Comment faire dans les lieux où il n’y a pas de point d’eau ?

Madame la rectrice rappelle qu’il n’y a pas d’obligation d’avoir des thermomètres ou d’avoir du gel hydroalcoolique sauf s’il n’y a pas de point d’eau. S’il n’y a ni point d’eau ni gel, on ferme l’école !
Madame la rectrice annonce qu’aucune école n’a ouvert sans avoir été livrée de masques. Elle quitte l’instance à 10h30.

Le docteur conseiller technique confirme que le matériel sollicité dans l’avis n°2 sont effectivement inscrits dans les protocoles. Il est nécessaire de faire une évaluation au cas par cas.

Madame l’inspectrice santé et sécurité au travail rappelle qu’il est indispensable de faire cette évaluation du risque puis impératif de mettre à jour le document unique d’évaluation des risques professionnels (DUERP). Ce DUERP n’est pas présents dabs beaucoup d’établissements. En ce qui concerne l’ajout du risques biologiques dans les DUERP dématérialisés, le travail a été fait, une note a été adressé au DRH.
Monsieur le directeur de ressources humaines annonce que la transmission de cette note n’est pas faite.
Madame la secrétaire générale annonce que le matériel de protection est au frais de l’éducation nationale.

Madame la secrétaire générale propose de traiter la liste des questions diverses.
QUESTIONS DIVERSES :
• Combien de pôles sont encore actifs depuis 12 mai dans le 1erD et 2ndD, par département ?
Madame la secrétaire générale indique ne pas avoir de chiffres précis.
• Quel premier bilan ?
• Combien d’agents ont contracté le virus dans ces pôles ?
Le docteur conseiller technique annonce aucun retour de test positif.

• Combien agents ont signalé des suspicions COVID ?
Le docteur conseiller technique annonce qu’un protocole a été établi et adressé aux agents. A ce jour, 11 agent∙es ou élèves ont présentés des signes et ont utilisé le protocole communiqué. Tous les tests sont négatifs. En attente d’un test dans l’Oise.

La FSU rappelle que ce protocole est nécessaire et était demandé mais il est arrivé trop tardivement lundi 18 mai. Elle demande s’il y aura une rétroaction et que les agents pourront suivre ce protocole et se signaler en cas de test positif ?

Le docteur conseiller technique annonce que ce protocole est sans doute trop tardif mais il a été établi avec l’ARS.

La FSU annonce que l’éducation nationale sera sans doute prête pour le 2 juin cependant les écoles ont rouvert prématurément et engendré le passage de risques psychosociaux aux troubles psychosociaux.
Madame la secrétaire générale rappelle la position bienveillante du Rectorat par rapport aux personnels : la fragilité physique ou psychologique est appréciée avec beaucoup de souplesse.

• Combien d’écoles∙classes∙établissements-services ont ouvert puis refermé depuis le 11 mai ?
Madame la secrétaire générale annonce que certains maires ont pris la décision de fermer l’école par rapport à des suspicions. Ces décisions n’ont pas été prises par l’ARS mais par les mairies. Soit, à ce jour, 2 écoles dans l’Aisne et 1 dans l’Oise.

• Combien d’agent∙es ont sollicité de se faire tester avant de retourner sur site ?
Madame la secrétaire générale : Aucun.

• Quelle est la liste des lieux de travail concernés ?

• Combien d’agents ont sollicité la cellule d’écoute ou le réseau PAS ?

• Sur Amiens, par un manque de préparation, des personnels ont été exposés, un suivi des personnels sera-t-il fait ? Que se passera-t-il en cas de maladie ? Quelle responsabilité ?
Le docteur conseiller technique annonce que la division des affaires juridiques est claire, il n’y a aucune responsabilité individuelle, l’état se substitue à l’agent.

• Quels sont les préconisations données et le suivi effectué pour prendre en charge les personnels apeurés suite à l’annonce d’un nouveau cluster ?
Madame la secrétaire générale, après la question de la FSU, confirme que les agents ont appris le samedi par voie de presse l’annonce de cas positifs dans un centre d’accueil de l’Oise.
Le docteur conseiller technique annonce avoir pris contact avec l’ARS à 8h30 qui a confirmé que l’ensemble des tests sur les élèves scolarisés étaient négatifs.

• Quel est le nombre d’écoles où un élève a présenté des symptômes et a dû être isolé ?

• Sur le nombre total d’écoles par département, combien ont rouvert le 12 mai, le 14 mai, le 18 mai ou rouvriront le 25 mai ?
Madame la secrétaire générale annonce des chiffres partiels : 70% dans la Somme ; 60% dans l’Oise ; plus de 70% à ce jour dans l’Aisne. Ces pourcentages évoluent tous les jours. L’académie est en dessous de la moyenne nationale qui est de 92%. Les contacts se poursuivent avec les partenaires locaux.

• Quels est le nombre d’écoles, par département, qui ne peuvent pas accueillir autant d’élèves que de volontaires/prioritaires car la capacité d’accueil serait dépassée selon le protocole local établi :
*Soit toutes les salles sont ouvertes mais le nombre d’élèves est supérieur à la capacité totale d’accueil ? pas de réponse.
*Soit la mairie n’est pas en mesure de rouvrir toutes les salles par manque de moyens en personnel d’entretien ? pas de réponse.

La FSU précise que la mise en application des protocoles risque de montrer la surestimation de la capacité d’accueil. Elle rappelle que les enfants de parents « prioritaires » sont à l’école 100% du temps ! Les rotations de groupes sont complexes.

Madame la secrétaire générale annonce noter cette problématique.

• Dans l’académie et par département, sur le nombre total d’enseignants du 1er degré, combien sont en présentiel, en distanciel, en ASA ? pas de réponse.
La FSU précise qu’actuellement il y a une grande cacophonie au niveau des demandes de travail en distanciel et d’ASA. Certains agents se sont vus être acceptés une ASA garde d’enfant pour 2 jours puis être sollicité le jeudi pour un retour sur site ! Il existe des dissonances par rapport aux propos du rectorat au niveau local.

Monsieur le DRH annonce ne pas avoir de remontée. S’il y a une ASA elle ne peut pas être pour seulement 1 ou 2 jours. L’organisation du travail en distanciel ou présentiel est autre chose. Si des agents sont en difficulté, ils peuvent contacter les services : DSDEN ou DPE.

La FSU précise que l’éducation nationale a beaucoup de chance d’avoir des agents très professionnels qui quand on leur dit d’y aller, ils y vont :

• Pour les personnels en présentiel : Comment le travail en distanciel sera-t-il pris en charge ? Et par qui ? Quelle garantie de limite de la charge de travail ?
Monsieur le DRH annonce que la quotité de travail est dans la limite des obligations réglementaires de service.

• Droits à congés des personnels : Quelles sont les consignes à donner par l’employeur pour que le temps de travail et les droits à congés des personnels soient respectés ?

Madame la secrétaire générale annonce que le droit à congés est respecté. Les règles sont claires et sont connues. Elles ont été données par le ministère et relayées. Si autorisation d’absence c’est pour toute la durée. Organisation du travail distanciel/présentiel est vue avec le chef de service. Pas de remontées significativement négatives.

• Comment limiter le brassage et maitriser les matrices de contact quand il y a un circuit de bus, si le circuit scolaire distribue plusieurs écoles ou établissements et/ou un seul service à la cantine (1erD) et/ou un seul lieu pour la garderie (1erD) ? Quelles sont les dispositions prises pour les transports scolaires ? Quelles sont les dispositions prises pour le périscolaire, la restauration, l’étude, les 2S2C ?
La docteur conseiller technique explique qu’il ne va pas être possible de limiter le brassage de toute la population. Il est demandé sur chaque lieu de vie de limiter au maximum les contacts. Ce qui est très important, c’est de limiter le brassage sur le lieu de travail. On est dans le « limiter ». Après dans le périscolaire, les transports…les consignes sont données.

• Comment limiter le brassage si des réunions sont organisées en présentiel dans les écoles/établissements/services ?
• Comment des parents d’élèves ou un grand nombre de personnes peuvent se réunir dans les enceintes scolaires ?
• Comment organiser les réunions de services, les différents conseils en écoles et établissements ?
• Comment maintenir les ESS ?
Madame la secrétaire générale explique qu’aujourd’hui, il n’est pas possible de réunir un grand nombre de personnes. Il y a des possibilités de réunions en « visio », il faut les privilégier.
• Comment organiser les visites médicales, les prises en charge des psychologues scolaires ou Psy EN, les prises en charges RASED … ?
• Quelles sont les modalités de prises en charges des élèves allophones, sont-ils prioritaires ?
Madame la secrétaire générale annonce prendre l’attache de la personne compétente pour apporter une réponse.
• Le code du travail interdit de déjeuner sur son lieu de travail, comment est-il possible que des élèves mangent dans des classes ?
Monsieur le DRH annonce que les élèves ne sont pas des agents.

• Comment solliciter le matériel nécessaire pour l’application du protocole :
*Comment disposer de masques en nombre correspondant aux besoins réels de l’agent ? *Comment disposer de gel /solution hydro alcoolique en nombre correspondant aux besoins réels de l’agent ?
*Comment disposer de lingettes désinfectantes en nombre correspondant aux besoins réels de l’agent ?
*Comment disposer de visières ou de lunettes de protection pour la prise en charge d’élève relevant du handicap ? *Quelles formations ont reçu les agents sur l’utilisation de ces dispositifs de protections ?
• Tous les lieux de travail ont-ils été livrés en matériel de protection par l’éducation nationale ?
• Existe-t-il des protections qui pourraient remplacer les masques ?

La FSU précise que pour les agents ou les enseignements aux élèves mal entendants sont compliqués voir impossibles par le port du masque.

Madame le docteur conseiller technique annonce que la problématique a été soulevée au niveau national. Il serait possible de maintenir une plus grande distanciation physique et le port d’une visière longue.
Madame la secrétaire générale précise que des plaques en pléxi ont été achetées par le rectorat et sur demande, peuvent être distribuées.

• Quels sont les plans de reprise des circonscriptions ? des CIO ?
*Les garanties sanitaires du nettoyage / désinfection quotidien sont elles effectives ?
*Quels sont les premiers bilans de l’application des plans de reprise des DSDEN et du rectorat ?
Madame la secrétaire générale annonce qu’une présentation a été faite en CTSA. Sur le site du rectorat il y a 15m² par agent. Tous ont reçus des consignes dans le respect des protocoles sanitaires.
• Quelles sont les dispositions mise en place par l’éducation nationale :
*pour prendre en charge l’épuisement professionnel généré par la conception et la mise en place des protocoles ou plans de reprise ?
*pour prendre en charge l’anxiété générée par le retour sur site, par les changements des protocoles nationaux après le 11 mai ?
*pour prendre en compte la charge émotionnelle liée au déconfinement ? *pour prendre en charge les agents qui subissent des pressions professionnelles ?
*Qu’est-il prévu pour quantifier ces troubles psychosociaux ?

Madame la secrétaire générale annonce que des consignes ont été données, il faut privilégier les temps d’échange entre pairs.
Elle rappelle que les pressions professionnelles ne peuvent pas être acceptées. Par rapport aux risques psychosociaux, ils restent vigilants.

La FSU alerte sur les conditions de travail et l’épuisement dans les circonscriptions, au niveau des IEN et des directions d’école.
Madame la secrétaire générale rejoint les propos du la FSU et connait la charge de travail de ces personnels.
Monsieur le DRH rappelle que le rectorat a bien la connaissance de la charge de travail et la fatigabilité du travail à distance. Il rappelle la tenue prochaine d’un groupe de travail dédié au télétravail pour définir ensemble des contours réglementaires.

La FSU demande ce qu’il est prévu pour quantifier les troubles générés.

Monsieur le DRH annonce qu’il est possible de se réunir pour travailler sur les risques psychosociaux.

La FSU demande que ce groupe de travail soit en focus sur les risques générés par cette crise sanitaire.
• Les établissements scolaires sont ouverts sans accueil d’élèves :
*Les garanties sanitaires du nettoyage / désinfection quotidien sont-elles effectives ? *Quelles sont les précautions prises avant la finalisation du protocole local, du matériel de protection individuel est-il distribué si besoin ?

• Quelles sont les perspectives de réouverture des écoles qui n’ont pas rouvertes au 25 mai, des collèges, des lycées, des lycées professionnels, des GRETA ?
*Comment garantir un nettoyage/désinfection d’un plateau technique en lycée professionnel ?
*En lycée, quelles seront les modalités retenues ?

Madame la secrétaire générale annonce que le schéma organisationnel local le défini.

* Les PFMP ont-été annulées, que va-t-il se passer pour les élèves de premières et de secondes, vont-ils avoir une dérogation ou devront-ils rattraper ces PFMP ?
Madame la secrétaire générale annonce faire une réponse écrite ultérieurement.

* Qu’en est-il des oraux de rattrapage et de l’oral de français ?
Madame la secrétaire générale est en attente de l’annonce du ministre.

• Quelles sont les perspectives des ASA et des modalités de travail à distance à partir du 2 juin ?
Madame la secrétaire générale annonce que ceci va dépendre des consignes nationales.

• Quand est-il des concours internes ou externes, des certifications ?
* Que se passe à la rentrée pour les personnes qui ont passé les concours internes et qui auront leurs oraux en septembre, octobre ? Devront-elles faire une demande pour être contractuelle ? Si elles sont reçues vont-elles devoir changer d’académie en cours d’année ?
Madame la secrétaire générale annonce que les concours interne se dérouleront au mois de septembre. Les personnes qui sont aujourd’hui contractuels feront l’objet d’une étude au cas par cas. Beaucoup de contrat ont été renouvelé.

* Quelles sont les modalités du CRPE ? CAFIPEMF ? CAPPEI ?
Monsieur le DRH annonce que le calendrier doit paraître ce jour, ils sont aussi en attente. Pour les certifications, il va se renseigner.
• Quelles sont les perspectives d’accueil à la rentrée 2020-2021 ?
Madame la secrétaire générale, à la demande de la FSU, précise qu’il existe effectivement une équipe qui est en charge de ce travail.

La FSU demande que les questions posées dans sa déclaration liminaire soient aussi traitées.

A la demande de la diffusion du décret 2020-404 relatif à a prise en charge des frais de repas, monsieur le DRH fera une communication aux intéressés.

A la demande de procédure de remboursement des frais engendrés par le confinement, madame la secrétaire générale annonce être en attente d’un cadrage national.

Concernant les problématiques remontées au lycée J Monet à Crépy, la DSDEN de l’Oise se charge de la situation.

Concernant les 2S2C, madame la secrétaire générale annonce qu’il n’y a aucune volonté de perte de prérogatives des enseignants. Elle précise que les enseignants peuvent se porter volontaires pour ces 2S2C.

Concernant la prime COVID, madame la secrétaire générale précise que le décret vient de paraître et qu’ils sont en attente du cadrage national.
Monsieur le DRH précise que dès que le cadrage sera connu, la liste des attributeurs sera rapidement constituée pour une mise en paiement le plus tôt possible (paye de juillet).

La FSU demande la livraison en urgence des lingettes désinfectantes pour que les agents puissent utiliser en toute sérénité du matériel en commun (table, copieur,…)

Concernant la CAAS, la FSU demande que les membres des organisations syndicales puissent participer aux instances. Madame la conseillère technique du service sociale précise que les membres ont reçu une information début mars leur indiquant que les dossiers seraient traités au fil de l’eau. Les membres ont l’information de tous les PV.

Si l’organisation des CAAS ne s’est pas faite en visio, c’est tout simplement parce que 2 membres n’avaient aucune possibilité de connexion, avec le déconfinement et le retour possible sur site ceci pourrait être envisagé pour les deux prochaines instances (11 juin et 3 juillet).

Madame la secrétaire générale annonce qu’un CHSCTA sera réuni prochainement.