Décret remplacement, art. 5 : « Entre deux remplacements, les personnels enseignants peuvent être chargés, dans la limite de leur obligation de service statutaire, d’assurer conformément à leur qualification des activités de nature pédagogique dans leur établissement de rattachement ».

  • « peuvent être chargés » et non « doivent ». Le service entre les remplacements n’est pas une obligation. Il existe aujourd’hui encore des TZR qui ne sont pas sollicités pour effectuer un service entre les remplacements. Dans le cas de l’impossibilité pour un chef d’établissement de constituer un service respectueux des termes du décret, faire valoir la notion de « possibilité » pour les certifiés … même si vous êtes volontaires en CDI ;
  • Ce service doit être effectué dans le respect de la discipline de la qualification ; refuser toute utilisation comme CPE, surveillant, secrétaire, emploi-jeune …
  • Ce service ne peut être fait dans un établissement voisin de l’établissement de rattachement, encore moins dans une autre zone ;
  • Il doit consister en « activités de nature pédagogique ». Terme fourre-tout.

* Dans le cas où vous êtes en présence d’élèves, exigez un emploi du temps officiel, fixe pour toutes les périodes où vous ne serez pas appelé en remplacement, la liste des élèves qui participent à l’activité assurée en liaison avec les autres enseignants de la discipline ; ceci pour des raisons de sécurité en cas d’incident avec un élève, voire d’accident sur le trajet, et de reconnaissance.
* Cette activité peut, peut-être, consister en travail de recherche, de montage de dossier documentaire, définie par concertation avec les enseignants de la discipline et liée à un projet pédagogique.