8 juin 2015

Les catégories

Avancées confirmées pour la rémunération des non-titulaires

La séquence de discussions académiques sur la rémunération des enseignants, CPE et CO-Psy non-titulaires s’est achevée le jeudi 4 juin par un vote positif (6 voix pour, 2 contre) du comité technique académique.

Le relevé de conclusion soumis au vote présente en effet de très nombreuses avancées :

- la quasi-disparition du recrutement de vacataires : les vacations seront limitées à 4 semaines (avec conversion du contrat en CDD à partir de cette date) sans aller forcément au bout des 200 heures actuelles ; les collègues contractuels ne seront plus obligés de repasser par la case « vacataires » ; le statut de vacataire ne sera mis en place qu’à la demande expresse du collègue concerné. Autrement dit, le recrutement comme contractuel CDD (avec tous les avantages, notamment de stabilité financière, de protection sociale, de prise en compte comme service public, etc...) devient donc la règle générale et la vacation une exception.

- la prise en compte des vacances dans le calcul de l’ancienneté pour progresser dans la grille de rémunération

- la fusion des grilles de rémunération divisées jusque là entre « disciplines avec concours » et « disciplines sans concours », ainsi que l’abandon de la clause discriminatoire subordonnant la progression dans la grille au passage des épreuves du concours

Ces dispositions étaient demandées par toutes les organisations syndicales représentatives, parties prenantes des négociations (SNES et FSU, FO, UNSA, SGEN).

Mais d’autres demandes de refonte de la grille de rémunération pour les contractuels de 2e catégorie (la quasi-totalité de ceux exercent en collège et lycée général ou technologique, ainsi que les CPE et CO-psy), formulées par le seul SNES, ont aussi été prises en compte.

- le deuxième indice de rémunération (échelon 2), obtenu au bout de trois ans, passe de 388 à 410, soit une progression de près de 100 euros brut par mois.
- Une accélération de carrière est mise en place pour les collègues dans les débuts de grille. Ceux qui sont actuellement rémunérés à l’échelon 2 (indice 388) seront TOUS rémunérés à l’indice 410 dès la rentrée 2015 ; ils conserveront l’ancienneté acquise pour ensuite accéder à l’indice 431. Par exemple, un collègue rémunéré à l’indice 388 qui devait atteindre l’indice 410 au 1er octobre 2015 sera rémunéré à l’indice 410 dès le 1er septembre, et passera à l’indice 431 au 1er octobre.
Ceux qui sont actuellement rémunérés à l’indice 410 passeront tous à l’indice 431 (+95 euros brut par mois) dès le 1er septembre, quelle que soit leur ancienneté dans l’échelon.

Là encore à la demande du seul SNES, les mêmes dispositions sont appliquées pour la grille des contractuels troisième catégories (essentiellement enseignants des disciplines professionnelles des LP) qui voient leur début de grille refondue (disparition des deux premiers échelons et recrutement directement au 3e échelon, indice 354).

Toutes ces raisons expliquent le vote positif du SNES et de la FSU sur ces conclusions de la négociation.

Hervé Le Fiblec – Malika Medmoun